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Immobilisations
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Corrigés
Q C M
1.
La norme IAS 16 définit les actifs corporels sur la notion de propriété juridique.
■
Faux
Il s’agit de la notion de ressource contrôlée.
2.
Selon IAS 16, les contrats de location-financement doivent apparaître comme élément
de l’actif corporel immobilisé.
■
Vrai
3.
Une société acquiert, pour les déplacements de son responsable commercial, un véhi-
cule de tourisme pour 20 000
€
HT (TVA 20 % non déductible). Le concessionnaire lui
octroie une remise exceptionnelle de 2 400
€
TTC. En outre, la société bénéficie d’un
escompte de 2 %. Pour quel montant figurera cette immobilisation à l’actif lors de sa mise
en service, selon IAS 16 ?
■
21 168
On enregistre les véhicules de tourisme pour leur valeur d’achat TTC,
soit 20 000 + 20 % = 24 000, de laquelle on soustrait la remise
de 2 400 TTC, soit 21 600. On déduit l’escompte de 2 %,
soit 0,98
21 600 = 21 168.
4.
Les frais de démarrage d’une ligne de production nouvellement acquise pour 100 K
€
s’élèvent à 15 K
€
. Les frais d’installation s’élèvent à 2 K
€
. Pour quel montant global la
ligne de production apparaîtra à l’actif du bilan, selon IAS 16 ?
■
102
Seuls les frais d’installation seront immobilisés avec la ligne
de production.
5.
Une machine est acquise pour 220 K
€
et sera payée à terme (1 an après sa mise
en service). Le taux d’actualisation annuel est de 10 %. Pour quel montant figurera-t-elle
à l’actif du bilan au moment de sa mise en service, selon IAS 16 ?
■
200
Il faut actualiser les 220 K
€
, soit 220/(1 + 10 %).
6.
La juste valeur d’une immobilisation corporelle est égale à son coût de remplacement
à l’état neuf.
■
Faux
La juste valeur doit être déterminée selon les modalités prévues par
IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur ».
7.
Quel est le traitement retenu par IAS 16 pour l’évaluation du coût d’entrée des immobi-
lisations corporelles ?
■
Coût
La juste valeur est un régime optionnel utilisé lors de la réévaluation.