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Immobilisations
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Typologie et traitement comptable
des contrats de location
Un
contrat de location*
est généralement considéré comme
contrat de loca-
tion-financement*
sitôt que les risques et avantages inhérents à la propriété
d’un actif sont transférés au preneur.
Indices pouvant qualifier un contrat de location-financement :
- transfert de propriété à la fin du contrat ;
- option d’achat en fin de contrat à un prix suffisamment inférieur à la
juste valeur estimée de l’actif à la date de levée de l’option, pour avoir la
quasi-certitude que l’option sera levée à la fin du contrat ;
- la durée du contrat couvre la majeure partie de la durée d’utilité de
l’actif, même en l’absence de transfert de propriété ;
- au début du contrat, la valeur actualisée des
paiements minimaux*
au
titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de
l’actif loué ;
- l’actif loué est d’une nature telle que seul le preneur peut en jouir sans y
apporter de modifications majeures (actif spécifique).
Un contrat qui n’est pas qualifiable de contrat de location-financement est
un
contrat de location simple*
.
Impact d’un contrat de location financement :
Sur le bilan
Actif
Capitaux propres et passif
Actif
X Dette
X
Sur le compte de résultat
Charges
Produits
Dotation aux amortissements
D
Charges financières
Z
Impact d’un contrat de location simple :
Sur le bilan
Actif
Capitaux propres et passif
Néant
Néant
Sur le compte de résultat
Charges
Produits
Loyers
L