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gentes entre les deux référentiels : les estimations doivent être refaites, mais
en utilisant les informations qui existaient à la date d’estimation sous le pré-
cédent référentiel, sans le bénéfice du recul (hindsight). La correction des
estimations impacte les capitaux propres.
• Les estimations nécessaires en IFRS n’ont pas été effectuées sous le précé-
dent référentiel : elles doivent être effectuées a posteriori en appliquant les
principes généraux de la norme IAS 10 « Événements postérieurs à la période
de reporting ». L’entité effectue l’estimation en tenant compte des informa-
tions disponibles à la date d’établissement des
premiers états financiers IFRS*
(bénéfice du recul), mais uniquement dans la mesure où elles confirment des
conditions qui existaient à la date de référence de ces estimations (date de
transition ou date de clôture des périodes comparatives).
I
LLUSTRATION
2
Estimations
Un premier adoptant a comptabilisé une provision de 200 dans son réfé-
rentiel antérieur.
• 1
er
cas
– La provision est compatible avec le référentiel IFRS et l’estima-
tion de cette provision n’est pas erronée : l’estimation de 200 est retenue
dans l’état de situation financière d’ouverture en IFRS, même si une infor-
mation obtenue postérieurement à la date d’arrêté des comptes dans l’an-
cien référentiel indique un risque différent (pas de bénéfice du recul).
• 2
e
cas
– La provision est compatible avec le référentiel IFRS mais l’esti-
mation de cette provision était erronée. Sur la base des informations qui
existaient à la date de l’estimation, la provision aurait dû s’élever à 210. La
provision figure pour 210 dans l’état de situation financière d’ouverture et
les capitaux propres d’ouverture sont minorés de 10.
• 3
e
cas
– La provision est compatible avec le référentiel IFRS, mais éva-
luée selon une méthode différente (exemple : actualisation obligatoire en
IFRS). La provision en IFRS ressort à 180. La provision figure pour 180 dans
l’état de situation financière d’ouverture et les capitaux propres d’ouverture
sont majorés de 20.
• 4
e
cas
– La provision n’est pas compatible avec le référentiel IFRS.
L’estimation doit être supprimée de l’état de situation financière d’ouver-
ture, avec impact sur les capitaux propres.
> Participations ne donnant pas le contrôle
Un premier adoptant doit appliquer les dispositions suivantes d’IFRS 10 à titre
prospectif à compter de la date de transition aux IFRS :
- la disposition d’IFRS 10 selon laquelle le résultat global total est attribué
aux propriétaires de la société mère et aux participations ne donnant pas le
contrôle même si cela se traduit par un solde déficitaire pour les participa-
IFRS 1 – Première adoption
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