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États financiers
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avant le 1
er
janvier 2004 ou toute autre date antérieure librement fixée par le
premier adoptant ne devront pas être retraitées ;
- le retraitement rétrospectif à compter d’une date fixée par l’entité implique
que l’information nécessaire au retraitement de ces opérations ait été obtenue
lors de la première comptabilisation de ces opérations.
Le premier adoptant doit toutefois consolider toutes les entités ad hoc con-
trôlées à la date de transition, même si elles détiennent des actifs ou des pas-
sifs décomptabilisés selon le référentiel comptable antérieur.
> Comptabilité de couverture
L’application prospective et non rétrospective de la norme IAS 39 « Instruments
financiers, comptabilisation et évaluation », concerne les points suivants:
- l’impossibilité de déqualifier rétrospectivement à la date de première appli-
cation des normes IAS 32 et 39 une opération de couverture qualifiée comme
telle dans l’ancien référentiel et correspondant également à une relation de
couverture selon IAS 39, et
- la désignation des relations de couverture à compter de la date de première
application des normes IAS 32 et 39.
> Estimations
Selon la norme IFRS 1, les estimations d’une entité selon le référentiel IFRS à
la
date de transition*
doivent être cohérentes avec celles qui auraient été faites
à la même date sous le référentiel comptable antérieur (après les ajustements
destinés à refléter toute différence entre les méthodes comptables), sauf si des
indices objectifs montrent que des estimations étaient erronées.
Cette disposition constitue une exception obligatoire à l’application rétrospec-
tive des dispositions d’IAS 10 « Événements postérieurs à la période de repor-
ting », concernant les événements contribuant à confirmer une situation exis-
tant à la date de clôture. Exemple : le premier adoptant n’a pas pu bénéficier du
recul qu’il pouvait avoir en 2005 grâce à de nouvelles informations disponibles
à cette date pour l’établissement de l’état de situation financière d’ouverture
IFRS au 01/01/04.
Deux cas de figure sont à distinguer :
• Les estimations nécessaires en IFRS ont déjà été effectuées sous le précédent
référentiel : elles doivent être conservées lors de la transition aux IFRS, à deux
exceptions près :
- si ces estimations étaient erronées : les estimations doivent être corrigées,
avec impact sur les capitaux propres d’ouverture. La correction doit être
basée sur les informations qui existaient à la date de l’estimation, et qui ont
servi à effectuer cette dernière, sans le bénéfice du recul (hindsight) ;
- si les méthodes comptables de détermination de ces estimations sont diver-