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États financiers
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société mère.
Prenons à titre d’illustration les exemples suivants :
- 1
er
cas de figure : la société mère adopte les IFRS dans ses comptes consoli-
dés à une date postérieure à la date d’adoption des IFRS par une de ses filiales,
entreprise associée ou coentreprise ;
- 2
e
cas de figure : la société mère adopte les IFRS dans ses comptes consoli-
dés à une date antérieure à la date d’adoption des IFRS par une de ses filiales,
entreprise associée ou coentreprise ;
- 3
e
cas de figure : la société mère adopte les IFRS dans ses comptes indivi-
duels à une date différente (antérieure ou postérieure) à celle retenue dans ses
comptes consolidés.
Comptes
consolidés groupe
N – 1
Comptes
individuels filiale A
1
er
cas de figure
Comptes
individuels
société mère
3
e
cas de figure
Comptes
individuels filiale B
2
e
cas de figure
N
N + 3
Ou
Date de passage aux IFRS.
1
er
cas de figure
: Si une société mère adopte les IFRS plus tard que sa filiale,
l’entité doit, dans ses comptes consolidés, évaluer les actifs et passifs de sa
filiale (ou de toute autre entité associée ou coentreprise) aux mêmes valeurs
comptables que celles qui figurent dans les états financiers individuels de la
filiale, sous réserve des ajustements suivants :
• ajustements liés aux procédures de consolidation (retraitements d’homogé-
néité, élimination des éléments intragroupe) ;
• ajustements dus aux effets du regroupement d’entreprises au cours duquel
cette entité avait été acquise par le groupe.
2
e
cas de figure
: Si une filiale adopte le référentiel IFRS plus tard que la société
mère dont elle dépend, elle peut, à la date de transition aux IFRS valoriser ses
actifs et passifs selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :
- 1
re
méthode : pour le montant qui serait inclus dans les comptes consolidés
de la société mère compte tenu de date de transition aux IFRS de cette der-
nière, sous réserve des ajustements liés aux procédures de consolidation ou