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aux effets du regroupement d’entreprises au cours duquel la société mère a
acquis la filiale ;
- 2
de
méthode : en appliquant les dispositions d’IFRS 1 à la date de transition de
la filiale aux IFRS.
3
e
cas de figure
: Si une société mère adopte les IFRS dans ses comptes indivi-
duels à une date antérieure ou postérieure à celle retenue dans ses comptes
consolidés, elle doit évaluer ses actifs et passifs aux mêmes montants dans les
comptes individuels et dans les comptes consolidés, exception faite des ajuste-
ments de consolidation.
> Classification de certains instruments financiers
La norme IAS 39 « Instruments financiers, comptabilisation et évaluation »,
permet de classer, lors de sa comptabilisation initiale, un instrument financier
en « actif financier ou passif financier évalué à la juste valeur par résultat » ou
comme un « actif financier disponible à la vente » (comptabilité d’intention).
Par exception, ces classifications pourront être effectuées à la
date de transi-
tion*
aux IFRS.
> Paiements en actions
La norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » est entrée en vigueur
pour les exercices ouverts à compter du 1
er
janvier 2005.
Concernant un premier adoptant, l’application rétrospective obligatoire de
cette norme est limitée aux instruments de capitaux propres octroyés après
le 7 novembre 2002 et non encore acquis au 1
er
janvier 2005 ou à la date de
transition aux IFRS si elle est postérieure.
4)
Exceptions obligatoires
La norme IFRS 1 interdit formellement l’application rétrospective de certains
aspects des IFRS relatifs :
- aux estimations ;
- à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers ;
- à la comptabilité de couverture ;
- aux participations ne donnant pas le contrôle.
> Décomptabilisation d’actifs et de passifs financiers
La norme IFRS 1 limite l’application rétrospective des dispositions relatives à
la décomptabilisation des instruments financiers non dérivés requises par la
norme IAS 39 « Instruments financiers, comptabilisation et évaluation » :
- les opérations de décomptabilisation d’actifs ou passif financiers réalisées
IFRS 1 – Première adoption
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