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États financiers
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L’évaluation des actifs non courants (ou groupes d’actifs) destinés à être
cédés s’effectue selon les étapes et modalités suivantes :
Étape
Modalités
1
re
étape :
Évaluation précédant
immédiatement
le classement initial
en actifs non courants
(ou groupes d’actifs)
destinés à être cédés
• Évaluation des actifs (ou des actifs et passifs compris
dans un groupe d’actifs) selon la norme IFRS applicable.
• Constatation de la perte de valeur éventuelle relative
à un actif donné.
2
de
étape :
Évaluation des actifs
non courants
(ou groupes d’actifs)
destinés à être cédés
après leur classement
dans cette catégorie
• Détermination de la
juste valeur diminuée des coûts de la vente
*
de l’actif non courant (ou groupe d’actifs).
• Comparaison de cette juste valeur (JV) et de la
valeur
comptable*
(VC) de l’actif non courant (ou groupe d’actifs) :
– si JV > VC : on ne fait rien ;
– si JV < VC : perte de valeur à imputer sur la valeur
comptable des actifs non courants du groupe d’actifs qui
entrent dans le champ d’application d’IFRS 5 en matière
d’évaluation, dans l’ordre retenu par la norme IAS 36 :
- en priorité sur la valeur comptable du goodwill,
- puis sur la valeur comptable des autres actifs non
courants entrant dans le champ d’application d’IFRS 5
en matière d’évaluation, au prorata de la valeur comptable
de chacun de ces actifs.
• Remarque :
- les éléments du groupe d’actifs exclus du champ d’application
d’IFRS 5 en matière d’évaluation restent évalués selon la norme
qui leur est applicable;
- un actif non courant (ou élément d’un groupe d’actifs) classé
en actif destiné à être cédé doit cesser d’être amorti à compter
de son classement dans cette catégorie, même s’il continue
d’être utilisé.
La norme IFRS 5 impose la présentation séparée dans l’état de situation
financière (ou bilan) :
• des actifs non courants et des actifs faisant partie d’un groupe d’actifs
destinés à être cédés distinctement des autres actifs ;
• des passifs faisant partie d’un groupe d’actifs destinés à être cédés distincte-
ment des autres passifs.
Concernant l’information comparative, les actifs et passifs destinés à être
cédés, classés dans cette catégorie au cours de l’exercice, n’ont pas à être
retraités ou reclassés dans l’état de situation financière de la période pré-
cédente.