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États financiers
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L ’ É T U D E D E L A N O R M E
Objectifs et champ d’application
1)
Objectifs
La norme IFRS 5 précise la comptabilisation des
actifs non courants*
destinés à
être cédés, ainsi que la présentation et les informations à fournir sur les
activi-
tés abandonnées*
.
2)
Champ d’application
Les dispositions de la norme IFRS 5 en matière de classification et de présenta-
tion doivent être appliquées à tous les
actifs non courants*
ainsi qu’aux
groupes
d’actifs
destinés à être cédés
*
.
En revanche, l’évaluation de certains de ces actifs (ou groupes d’actifs) conti-
nue à être traitée par les normes qui leur sont applicables. Les actifs suivants
sont donc exclus en matière d’évaluation du champ d’application d’IFRS 5 :
- actifs d’impôt différé (norme IAS 12 « Impôts sur le bénéfice ») ;
- actifs liés aux avantages du personnel (IAS 19 « Avantages du personnel ») ;
- actifs financiers entrant dans le champ d’application d’IAS 39 « Instruments
financiers, comptabilisation et évaluation » ;
- actifs non courants comptabilisés selon le modèle de la juste valeur selon
IAS 40 « Immeubles de placement » ;
- actifs non courants comptabilisés selon le modèle de la juste valeur diminuée
des coûts de la vente selon IAS 41 « Agriculture » ;
- droits contractuels provenant de contrats d’assurance tels que définis dans
IFRS 4 « Contrats d’assurance ».
Les dispositions de la norme s’appliquent également à un actif courant (ou
groupe d’actifs destiné à être cédé) classé comme étant détenu en vue de sa
distribution aux propriétaires agissant en cette qualité.
Remarques complémentaires :
- les actifs courants pris isolément ne sont donc pas dans le champ d’applica-
tion de la norme IFRS 5 ;
- lorsqu’ils font partie d’un groupe d’actifs destinés à être cédés, les actifs cou-
rants pris isolément entrent, par l’intermédiaire du groupe d’actifs, dans le
champ d’application mais leur évaluation s’effectue toujours selon la norme
applicable.