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États financiers
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Avant leur classement initial en actifs non courants (groupe d’actifs) desti-
nés à être cédés, les différentes composantes du groupe d’actifs sont éva-
luées selon la norme qui leur est applicable.
Au cas particulier, l’entreprise doit comptabiliser une perte de valeur de
1400 en application des normes IAS 16, 36, 2 et 39 (600 sur ses immobili-
sations corporelles évaluées selon le modèle de la réévaluation, 200 sur ses
stocks et 600 sur ses actifs financiers) immédiatement avant le classement
initial du groupe d’actifs en « destinés à être cédés ».
> Évaluation des actifs non courants (ou groupes d’actifs)
destinés à être cédés après leur classement dans cette catégorie
Un actif non courant (ou groupe d’actifs) classé en actif destiné à être cédé
doit être évalué à la valeur la plus faible entre :
• sa
valeur comptable* ;
• sa
juste valeur
diminuée des coûts de la vente*.
Un actif classé comme détenu en vue de la distribution immédiate aux proprié-
taires est évalué à sa valeur comptable ou à sa juste valeur diminuée des coûts
de distribution si elle est inférieure.
I
LLUSTRATION
3
Reprenons les données de l’illustration précédente :
Une entreprise prévoit de céder un groupe d’actifs. Ces actifs sont évalués
comme suit :
Éléments
du groupe
d’actifs
Valeur
comptable
à la date
de reporting
précédant
le classement
en « destinés
à être cédés »
Valeur
comptable rées-
timée immédia-
tement avant
le classement
en « destinés
à être cédés »
Norme
applicable pour
cette
évaluation
Goodwill
2500
2500
IFRS 3 et IAS 36
Immobilisations
corporelles
évaluées
selon le modèle
de la réévaluation
4000
3400
IAS 16 et IAS 36
Immobilisations
corporelles
évaluées selon
le modèle du coût
15700
15700
IAS 16 et IAS 36
Stocks
12400
12200
IAS 2
Actifs financiers
1800
1200
IAS 39
Total
36400
35000
N/A