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Traitement comptable
1)
Classification des actifs non courants (ou groupes
d’actifs) destinés à être cédés ou détenus en vue
de la distribution aux propriétaires
> Règles générales
Un
actif non courant*
(ou
groupe d’actifs
) doit être classé en actif non courant
destiné à être cédé si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le
biais d’une transaction de la vente, plutôt que par son utilisation continue.
Deux conditions doivent être réunies pour qu’un actif (ou groupe d’actifs) soit
considéré comme destiné à être cédé.
Actif disponible
pour une cession
immédiate
Cession hautement
probable
et
• L’actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible pour une cession immédiate
dans son état actuel, sous réserves d’éventuelles conditions usuelles et habi-
tuelles pour la vente de tels actifs.
I
LLUSTRATION
1
• Situation 1
- Une entreprise a engagé un plan pour vendre un entrepôt
de stockage et a entamé des actions pour trouver un acheteur. L’entreprise
a l’intention de transférer le bâtiment à l’acheteur dès quelle aura transféré
les stocks entreposés dans celui-ci. Le temps nécessaire pour effectuer ce
transfert est usuel et habituel pour ce type d’opération.
Dans ce cas, l’actif est disponible pour une cession immédiate à la date
d’engagement du plan.
• Situation 2
- Une société engage un plan pour vendre son siège social
mais continuera d’utiliser l’immeuble jusqu’à ce que la construction de son
nouveau siège social soit achevée. L’entreprise n’a pas l’intention de céder
l’immeuble actuel à un acheteur tant que la nouvelle construction n’est pas
achevée et qu’elle n’a pas libéré l’immeuble. Le délai dans le rythme de
transfert de l’immeuble actuel imposé par le vendeur montre que l’immeu-
ble n’est pas disponible pour une cession immédiate.
Dans ce cas, le critère d’actif disponible pour une cession immédiate ne
sera rempli qu’à la date d’achèvement du nouvel immeuble, même si un
engagement ferme de vente a été signé plus tôt.
IFRS 5 – Activités abandonnées
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