890 / 942
Critique et prospective
890
L’IASB et le FASB ont publié en mai 2014 une norme « convergée » sur la
comptabilisation des produits provenant de contrats avec des clients (IFRS 15
« Produits provenant de contrats avec les clients »). La norme vise à améliorer
l’information financière sur le chiffre d’affaires et sa comparabilité dans les états
financiers au niveau mondial.
En revanche, les divergences de points de vue relatives aux instruments financiers
(exemple: divergence majeure sur le timing de prise en compte de la détériora-
tion du risque de crédit) ont abouti à un arrêt des travaux de convergence sur ce
thème. Il en est de même pour le projet relatif aux contrats d’assurances.
S’agissant des contrats de location, les deux boards ont délibéré conjointement
et publié un document de discussion suivi de deux exposés sondages communs
en 2009 et 2013. L’IASB a terminé seul ses travaux aboutissant à la publication
de la norme IFRS 16 en janvier 2016. Les visions des deux normalisateurs sont
identiques sur les principaux points concernant :
- la comptabilisation à l’actif et en dette des contrats de location chez le pre-
neur et l’évaluation de la dette ;
- la définition d’un contrat de location.
> Vers un référentiel international unique ?
Le personnel technique de la SEC a proposé en juin 2011 sous l’appellation de
condorsement, une stratégie qui vise à modifier les US GAAP en introduisant
progressivement des IFRS pendant une période de transition de cinq à sept
ans. Le FASB garderait son rôle de normalisateur américain, en fournissant
par exemple des guides d’utilisation pour couvrir les situations américaines. À
la fin de la période de transition, un émetteur US qui respecte les US GAAP
devrait aussi pouvoir déclarer qu’il est conforme aux IFRS telles que publiées
par l’IASB. Cette solution montre le soutien du FASB au développement de
normes comptables mondiales, tout en gardant l’appellation US GAAP sur tous
les domaines du droit civil, des sociétés et du droit pénal des affaires.
En juillet 2012, le rapport final de la SEC « Workplan for the Consideration of
Incorporating IFRS into the FRS for US Issuers » formule des constatations qui
portent davantage sur la régulation et la mise en œuvre du référentiel que sur
les normes elles-mêmes :
- il serait trop coûteux pour les sociétés américaines de passer aux IFRS et
d’abandonner les US GAAP ;
- un processus d’adoption graduelle serait une meilleure façon de se rapprocher ;
- la cohérence dans l’application des normes doit être améliorée ;
- l’IASB doit développer un mécanisme pour impliquer les normalisateurs et
les régulateurs nationaux dans l’amélioration et la mise en œuvre des IFRS ;
- le comité d’interprétation des IFRS doit faire davantage pour régler les pro-
blèmes de mise en œuvre ;