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Critique et prospective
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IFRS et PME : quelles perspectives ?
> Les outils développés par l’IASB
Afin de favoriser l’adoption et la mise en place de la norme IFRS pour les PME
dans le monde entier, la Fondation IFRS et l’IASB ont mis en place un certain
nombre d’outils :
- la norme est gratuitement téléchargeable sur le site Internet de l’IASB (www.
ifrs.org), disponible aujourd’hui dans vingt-huit langues (dont le français, l’an-
glais, l’espagnol et l’italien) ;
- un guide d’application comprenant des exemples d’états financiers et la liste
récapitulative des éléments à faire figurer en notes ;
- du matériel d’entraînement développé par la fondation IFRS ;
- l’organisation d’ateliers de formateurs ;
- le SME Implementation Group (voir infra) ;
- une newsletter mensuelle gratuite.
> La mise en place d’un groupe ad hoc de l’IASB
En juillet 2009, les trustees de l’IFRS Foundation ont approuvé la constitu-
tion d’un groupe ad hoc en charge du référentiel IFRS pour les PME, le SME
Implementation Group (SMEIG).
La mission fixée à ce groupe est de soutenir l’adoption internationale de la
norme IFRS pour les PME et de contrôler sa mise en œuvre.
Les deux principales responsabilités de ce groupe sont de :
- développer des règles n’ayant pas un caractère obligatoire pour l’application
d’IFRS pour les PME, sous la forme de questions et de réponses publiées ;
- formuler des recommandations à l’IASB, s’il devait être nécessaire d’amender
la norme.
Le groupe, présidé par Darrel Scott, membre de l’IASB, est composé de 26 mem-
bres qui participent sur la base du volontariat, ainsi que de deux observateurs ne
disposant pas du droit de vote (la Commission Européenne et l’EFRAG).
Après les amendements limités à la norme IFRS pour les PME publiés en mai
2015 par l’IASB, le normalisateur envisage les étapes suivantes :
- revue détaillée de la norme deux ans après la date d’entrée en application
des amendements résultant de la précédente revue détaillée ;
- entre deux revues détaillées, avec la contribution du SMEIG, décision éven-
tuelle d’une revue intermédiaire pour prendre en compte une nouvelle norme
ou une norme révisée des full IFRS ou tout amendement urgent identifié ;
- la fréquence des amendements devrait être d’environ tous les 3 ans, afin de
fournir une plate-forme stable aux PME.