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Critique et prospective
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- la gouvernance de l’IASB est adéquate mais son financement trop dépendant
d’un petit nombre de pays et de cabinet d’audit internationaux.
L’adoption des IFRS par les États-Unis s’est finalement trouvée reportée sine
die, les aléas de la politique intérieure américaine ayant également pesé avec
les élections présidentielles et la mise en œuvre du Dodd Frank Act (réforme
du marché financier US).
En mai 2014, la présidente de la SEC, Mary Jo White, a rappelé l’importance
d’une convergence internationale des normes comptables, et a présenté l’in-
tégration des IFRS dans le référentiel américain comme l’une de ses priorités.
Cette étape semble néanmoins conditionnée par la préservation de certains
intérêts des investisseurs et des organismes normatifs américains au travers
des trois points d’importance suivants :
- les intérêts des investisseurs américains devront rester au centre des
réflexions ;
- le FASB devra conserver son rôle de normalisateur de référence pour les
entreprises américaines ;
- le rôle des États-Unis dans le développement des normes comptables inter-
nationales devrait rester prépondérant.
Sans évoquer de calendrier précis, la SEC sera ainsi amenée, sous la pression
des organismes comptables et réglementaires internationaux, à statuer sur la
poursuite ou non de l’intégration des IFRS dans le marché financier américain.
Par ailleurs, dans son plan stratégique publié en avril 2015, le FASB a déclaré
qu’il participera activement à l’élaboration des IFRS, en apportant sa contribu-
tion aux projets de l’IASB au travers de l’ASAF, forum consultatif des normali-
sateurs comptables de l’IASB, et par d’autres biais.
> Les IFRS sont déjà présentes aux USA
Nonobstant l’absence de visibilité quant à une adoption des IFRS pour les
sociétés américaines, l’empreinte des IFRS aux États-Unis est déjà bien mar-
quée. Selon les données du Trésor américain, les investisseurs US détiennent
plus de 6 trillions de dollars d’instruments de dettes et de capitaux propres
étrangers, dont la majorité dans des pays ayant adopté les IFRS. Par ailleurs,
près de 500 sociétés non US, représentant une capitalisation boursière de plus
de 5 trillions de dollars, publient leurs comptes aux États-Unis en IFRS, la SEC
ayant supprimé depuis 2007 l’obligation pour les émetteurs privés étrangers
appliquant les IFRS l’obligation de réconciliation avec les US GAAP.