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1022

ANNEXE

22. Impôts différés

Les actifs et passifs d’impôts différés sont attribuables aux éléments suivants :

Impôts différés actifs

(

M¤)

Provisions

pour retraites

Autres

provisions

Déficits

reportables

Pertes

de valeur

Autres (1)

Total

Au 31 décembre 20XN – 2

Variations de périmètre

Effet des variations de change

Montant comptabilisé en

résultat net

Montant comptabilisé directe-

ment en capitaux propres

Au 31 décembre 20XN – 1

Variations de périmètre

Effet des variations de change

Montant comptabilisé en

résultat net

Montant comptabilisé directe-

ment en capitaux propres

Au 31 décembre 20XN

(1) Ne détailler que les natures de différences temporaires significatives.

Le montant des actifs d’impôts différés recouvrables à moins de 12 mois est X M¤ (20XN – 1 :

X M¤).

Indiquer, le cas échéant, les actifs d’impôt non reconnus.

Impôts différés passifs

(

M¤)

Actifs

incorporels

Immobilisations

corporelles

Autres (1)

Total

Au 31 décembre 20XN – 2

Variations de périmètre

Effet des variations de change

Montant comptabilisé en résultat net

Montant comptabilisé directement en capitaux

propres

Au 31 décembre 20XN – 1

Variations de périmètre

Effet des variations de change

Montant comptabilisé en résultat net

Montant comptabilisé directement en capitaux

propres

Au 31 décembre 20XN

(1) Ne détailler que les natures de différences temporaires significatives.

Le montant des passifs d’impôts différés recouvrable à moins de 12 mois est X M¤ (20XN – 1 :

X M¤).

Indiquer, si significatif, le montant des différences temporaires relatives aux filiales, branches, en-

treprises associées et entreprises sous contrôle conjoint pour lesquelles aucun impôt différé passif

n’a été comptabilisé.