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ANNEXE CONSOLIDÉE EN IFRS
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23. Charge d’impôt sur le résultat
Le rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt se résume comme suit :
En M¤
20XN 20XN – 1
Résultat net avant impôt
Taux d’impôt en vigueur
Charge d’impôt théorique
Effet des :
– écarts sur les taux d’imposition par rapport au taux théorique
– charges non déductibles
– déficits reportables pour lesquels aucun impôt différé actif n’a été comptabilisé
– modification des taux d’impôts différés
– résultat des entreprises associées comptabilisé net d’impôts
Total charge d’impôt
Dont :
– impôts courants
– impôts différés
(1) Utiliser le taux de la juridiction où le groupe fait le plus d’opérations pour une meilleure lisibilité du rapprochement.
24. Parties liées
Indiquer les parties liées de la société : sociétés sous contrôle commun ou sur lesquelles le groupe
a une influence notable, sociétés ayant un administrateur commun, parents proches, etc.
a. Transactions avec les parties liées
Seules les transactions avec les parties liées non éliminées en consolidation sont indiquées.
En K¤
Entreprise
X
Entreprises
sous
contrôle
conjoint
Entreprises
associées
Principaux
dirigeants
Etc.
Compte de résultat 20XN – 1
Vente de biens
Achat de biens
Bilan au 31 décembre 20XN – 1
Prêt aux parties liées
– alloué / remboursé au cours de la période
Créances sur des parties liées
Emprunts auprès des parties liées
– alloué / remboursé au cours de la période
Dettes envers des parties liées
Compte de résultat 20XN
Vente de biens
Achat de biens
Bilan au 31 décembre 20XN
Prêt aux parties liées
– Alloué / remboursé au cours de la période
Emprunts auprès des parties liées
– Alloué / remboursé au cours de la période
Dettes envers des parties liées
Indiquer les termes et conditions des transactions avec les parties liées ainsi que les modalités de
règlement des créances et des dettes.