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CH 6 – OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION
3.1.3 – Opérations entre deux entreprises intégrées
proportionnellement
En cas de transaction effectuée entre deux entreprises intégrées propor-
tionnellement, l’élimination est limitée au pourcentage le plus faible des
deux participations.
3.1.4 – Mise en équivalence
Les résultats internes compris dans les stocks, les immobilisations et
autres actifs provenant d’opérations réalisées entre les entreprises dont
les titres sont mis en équivalence et les entreprises dont les comptes
sont intégrés globalement ou proportionnellement, voire entre entrepri-
ses sous influence notable, doivent être éliminés.
Sont éliminés, à hauteur du pourcentage de participation détenu par le
groupe dans le capital de l’entreprise mise en équivalence, les résultats
compris dans les stocks, les immobilisations et autres actifs, et les résul-
tats provenant d’opérations entre cette entreprise et celles dont les
comptes sont intégrés globalement.
Si les opérations ont été effectuées avec une entreprise intégrée propor-
tionnellement ou mise en équivalence, l’élimination s’effectue à la hauteur
du produit des pourcentages des deux participations (sous réserve, tou-
tefois de la disponibilité des informations nécessaires).
Cependant, ces éliminations ne sont effectuées que si elles revêtent une
importance significative.
IMPOSITION DIFFÉRÉE
L’impôt sur les bénéfices est corrigé de l’incidence de l’élimination des résultats
internes.
Cependant, certaines différences temporaires constatées dans les groupes fiscaux
intégrés (régime de l’intégration fiscale) n’existent plus. En effet, certains des résul-
tats internes ne sont pas imposables et sont neutralisés lors de la détermination du
résultat fiscal du groupe. Les impôts différés qui existaient en l’absence d’intégration
sont donc annulés.
3.2 – Application d’élimination des résultats
internes
Seront présentés les cas d’élimination de :
– dividendes intragroupe ;
– résultats internes de cession d’actifs ;
– dépréciation interne de titres, de créances et provisions internes pour
risques.