Manuel de consolidation

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CH 6 – OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION

2.3 – Élimination des comptes réciproques

L’élimination concerne les créances et les dettes réciproques (clients et

fournisseurs, prêts et emprunts, effets à recevoir et effets à payer) ainsi

que les produits et les charges réciproques (achats et ventes, intérêts

versés et reçus).

Opérations entre entreprises consolidées par intégration

globale

Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les char-

ges réciproques sont éliminés dans leur totalité.

Les effets à recevoir et les effets à payer s’éliminent réciproquement

mais, lorsque l’effet à recevoir est remis à l’escompte, le concours ban-

caire consenti au groupe est substitué à l’effet à payer (voir ci-avant).

Opérations entre une entreprise intégrée proportionnellement

et une entreprise intégrée globalement

Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les char-

ges réciproques sont éliminés dans la limite du pourcentage d’intégration

de l’entreprise contrôlée conjointement. La différence entre le montant

ainsi éliminé et le montant de ces dettes et créances est assimilée à une

dette ou à une créance envers les entreprises extérieures au groupe.

Opérations entre deux entreprises intégrées

proportionnellement

En cas de transaction effectuée entre deux entreprises intégrées propor-

tionnellement, l’élimination est limitée au pourcentage le plus faible des

deux participations.

Les entreprises mises en équivalence ne sont pas concernées par l’élimi-

nation des comptes réciproques. En effet, la méthode de mise en équiva-

lence n’intègre ni les actifs et passifs, ni les produits et charges.

IMPOSITION DIFFÉRÉE

Ces éliminations n’ayant aucune incidence sur le résultat, elles ne donnent pas lieu

à la constatation d’un impôt différé.

XEMPLE

(suite)

Annexe 2 (en K¤)

Opérations réalisées entre M et A

(1) La société M vend des marchandises à la société A. Ses ventes de l’exercice

s’élèvent à 200 (toutes encaissées, sauf celle de décembre).

(2) La livraison de décembre s’élève à 20 TTC et sera réglée le 25/01/N + 1.

Opérations réalisées entre M et B

(3) La société B vend uniquement des matières premières à la société M. Ses ven-

tes de l’exercice s’élèvent à 60 (toutes encaissées, sauf celle de décembre).

(4) La livraison de décembre, qui s’élève à 10 TTC, sera réglée en février N + 1.