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E
XEMPLE
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(suite)
Annexe 3 (en K¤)
Rappel des méthodes de consolidation
• Société A Intégration globale
• Société B Intégration proportionnelle
• Société C Mise en équivalence
Opérations réalisées entre M et A
(10) La société M vend ses marchandises à la société A avec une marge de 20 %
sur le prix de vente.
La société A détient en stock des marchandises livrées par M en fin d’exercice
pour 20.
(11) Au début de l’exercice, le stock de A comprenait pour 30 de marchandises
livrées par M.
(12) La société A a cédé à la société M le 1/01/N pour 12 une machine qu’elle avait
acquise 16 et amortie sur une durée de cinq ans en linéaire. Sa valeur comptable
était, au moment de la vente, égale à 9,6.
La société M décide de pratiquer un amortissement linéaire sur les trois années
restant à amortir.
(13) La société A a distribué à M en juillet un dividende d’un montant de 20.
Opérations réalisées entre M et B
(14) La société B vend ses matières à la société M avec une marge de 15 % sur
le prix de vente. La société M détient en stock des matières livrées par B en fin
d’exercice pour 10. Au 1/01/N, le stock de M ne contenait aucune livraison de B.
(15) La société B a cédé en N – 1 un terrain à la société M, dont la valeur d’origine
s’élevait à 40, pour un prix de cession de 60.
(16) La société B a distribué à M en septembre un dividende d’un montant de 10.
(17) La société B a cédé à la société M le 1/01/N – 1 pour 9 une machine qu’elle
avait acquise 11 et amortie sur une durée de cinq ans en linéaire. Sa valeur comp-
table était, au moment de la vente, égale à 6,6.
La société M décide de pratiquer un amortissement linéaire sur les années restant
à amortir.
Opérations réalisées entre M et C
(18) La société M vend ses matières à la société C avec une marge de 20 % sur le
prix de vente. La société C détient en stock en fin d’exercice des matières livrées
par M pour un montant de 10. Au 1/01/N, le stock de C ne contenait aucune
livraison de M.
Opérations réalisées entre B et C
Au 31/12/N, le stock de C ne contenait aucune livraison de la société B.
La fiscalité différée sera retraitée sur la base d’un impôt sur les sociétés au taux
normal de 33 1/3 %.
3.2.1 – Dividendes provenant de résultat réalisés
depuis l’entrée dans le périmètre
Les dividendes reçus au cours de l’exercice sont compris dans le résultat
de l’entreprise distributrice. Ils apparaissent de nouveau dans le résultat
de l’entreprise bénéficiaire. En conséquence, ils doivent être éliminés en
ÉLIMINATION DES RÉSULTATS INTERNES
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