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CH 6 – OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION
totalité des résultats de cet exercice. La contrepartie de l’élimination est
normalement les réserves.
Ces dividendes sont éliminés des produits financiers de la société bénéfi-
ciaire.
IMPOSITION DIFFÉRÉE
Les dividendes soumis au régime des sociétés mères sont totalement exonérés
d’impôt. Une quote-part de frais et charges, fixée à 5 % du montant des dividendes
perçus, doit être réintégrée dans le résultat imposable.
Les dividendes imposés dans le cadre du régime de droit commun génèrent un
impôt depuis qu’ils ne bénéficient plus de l’avoir fiscal.
Ces charges fiscales mentionnées ci-dessus ont un caractère définitif et aucune dif-
férence entre le résultat comptable et le résultat fiscal n’apparaîtra ultérieurement.
Cette neutralisation des dividendes intragroupe n’entraîne, en conséquence, aucun
impôt différé.
E
XEMPLE
1
(suite)
Voir annexe 3 ci-avant
S
OLUTION
Opérations (13) et (16) : élimination de dividendes internes en intégration
globale et proportionnelle
Comptes de bilan
Dividendes
de la société
A
1
Résultat M ..........................................................
20
Réserves M ...............................................
20
Dividendes
de la société
B
2
Résultat M ..........................................................
10
Réserves M ................................................
10
Comptes de gestion
Dividendes
de la
société A
3
Produits financiers .............................................
20
Résultat global ........................................
20
Comptes de gestion
Dividendes
de la société
B
4
Produits financiers ..............................................
10
Résultat global .........................................
10