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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
6 – Prise de contrôle exclusif par voie
d’achats successifs de titres
6.1 – Principes
La date de première consolidation correspond, comme dans le cas d’une
prise de contrôle, par transaction unique à la date d’obtention du contrôle
effectif (date d’acquisition du premier lot qui permet d’obtenir le contrôle).
Le coût d’acquisition total des titres (acquisition initiale et acquisitions
complémentaires donnant le contrôle exclusif) est déterminé conformé-
ment aux règles générales (voir ci-dessus).
Les actifs et passifs sont identifiés et évalués, à la date de la prise de
contrôle, conformément aux règles générales ci-dessus.
L’identification et l’évaluation sont effectuées à la date de prise de
contrôle comme s’il s’agissait d’une prise de contrôle par une transaction
unique.
6.2 – Coût d’acquisition
La différence entre le coût d’acquisition total des titres et la valeur
d’entrée des actifs et passifs identifiables constitue l’écart d’acquisition
comptabilisé conformément aux règles générales ci-dessus.
L’impact de la réévaluation de la quote-part antérieurement détenue est
imputé sur l’écart d’acquisition.
NORMES IFRS
Il arrive qu’un acquéreur obtienne le contrôle d’une entreprise dans laquelle il déte-
nait une participation immédiatement avant la date d’acquisition. Par exemple,
le 31 décembre N, l’entité A détient une participation de 15 % dans l’entité B. À
cette date, l’entité A acquiert une participation additionnelle de 40 % dans l’entité
B, qui lui donne le contrôle de l’entité B. Il s’agit d’un regroupement d’entreprises
réalisé par étapes, parfois également appelé « acquisition par étapes ».
Dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, l’acquéreur doit rééva-
luer la participation qu’il détenait précédemment dans l’entreprise acquise à la
juste valeur à la date d’acquisition.
Le goodwill est déterminé en ajoutant cette juste valeur au prix payé pour acqué-
rir les titres ayant permis d’obtenir le contrôle.
Le goodwill est donc égal à la différence entre (1) et (2) :
(1) – la somme des éléments suivants :
– le prix d’acquisition au titre de la prise de contrôle,
– le montant de la participation ne donnant pas le contrôle déterminé en con-
formité avec IFRS 3 (goodwill complet ou partiel),
– la juste valeur à la date d’acquisition de la quote-part d’intérêt détenue par
l’acquéreur avant la prise de contrôle ; et
(2) – la juste valeur des actifs nets au titre du regroupement.