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Les actifs et passifs de l’entité acquise doivent être comptabilisés à leur juste
valeur déterminée à la date de prise de contrôle. La participation ne donnant pas
le contrôle est calculée soit à leur juste valeur, soit sur la base de la quote-part
dans l’actif net identifiable de l’entité acquise.
La réévaluation de la participation à la juste valeur à la date d’acquisition, que
l’acquéreur détenait précédemment dans l’entreprise acquise, est comptabilisée
en résultat (profit ou perte).
Si l’acquéreur avait comptabilisé, lors de périodes comptables antérieures, les
changements de valeur de sa participation dans l’entreprise acquise en autres
éléments du résultat global (par exemple parce que l’investissement était
classé comme étant disponible à la vente), le montant qui était comptabilisé
en « Autres éléments du résultat global » doit être comptabilisé en « Résultat »
comme si l’acquéreur avait cédé sa participation antérieure.
E
XEMPLE
24
La société M avait une participation de 15 % dans la société F1 acquise début N. La
prise de contrôle est obtenue, début N + 1, en achetant 55 % du capital de F1
pour un prix de 140 K¤.
Début N + 1, les bilans de M et de F1 sont les suivants :
Bilan de M
Actif
Passif
Titres F1 (15 % 1
er
lot)
20 Capitaux propres
160
Titres F1 (55 % 2
e
lot)
140
Total
160 Total
160
La juste valeur de la participation déjà détenue (15 %) est estimée à 40 K¤ début
N + 1.
Bilan de F1
Actif
Passif
Terrain
40 Capitaux propres
40
Total
40 Total
40
Début N + 1, le terrain est évalué à 200 K¤.
Par mesure de simplification :
– les impôts différés ne seront pas pris en compte ;
– les écarts d’acquisition ne sont pas amortis en règlement 99-02.
S
OLUTION
1– Règlement 99-02
Détermination de l’écart d’acquisition
La juste valeur des actifs et passifs de F1 est égale à 200 K¤.
Liquidités décaissées (20 + 140)
160
Intérêts minoritaires :
Part dans la juste valeur des actifs et passifs (30 %
200)
60
Total
220
Juste valeur des actifs et des passifs acquis
200
Écart d’acquisition
20
PRISE DE CONTRÔLE EXCLUSIF PAR VOIE D’ACHATS SUCCESSIFS DE TITRES
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