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NORMES IFRS
Selon son référentiel comptable antérieur, le premier adoptant a pu ne pas con-
solider une filiale acquise lors d’un regroupement d’entreprises passé (par exem-
ple, parce que la société mère ne la considérait pas comme une filiale selon le
référentiel comptable antérieur ou ne préparait pas d’états financiers consolidés).
Le premier adoptant doit ajuster les valeurs comptables des actifs et des passifs
de cette filiale pour les amener à des valeurs que les IFRS imposeraient dans le
bilan individuel de la filiale. Le coût présumé du goodwill est égal à la différence,
à la date de transition aux IFRS, entre :
– la part de la société mère dans ces valeurs comptables ajustées ; et
– le coût, dans les états financiers individuels de la société mère, de son investis-
sement dans cette filiale (IFRS 1 § C4j).
E
XEMPLE
23
La société M consolide pour la première fois la société F1 au 31/12/N.
Cette participation de 60 % du capital de F1 avait été acquise, le 1/07/N – 4, pour
un montant de 720 K¤.
Le 1/07/N – 4, les capitaux propres retraites de la société F1 étaient les suivants
en K¤ :
Capital
500
Réserves
400
Résultat (du 1/01/N – 4 au 1/07/N – 4)
40
940
Au moment de la prise de participation, 150 K¤ de plus-value sur un élément
identifiable (terrain) ont été constatés.
Au 31/12/N, les capitaux propres retraités aux normes du groupe de la société F1
sont les suivants en K¤ :
Capital
500
Réserves
600
Résultat
70
1170
Au 31/12/N, la plus-value sur le terrain est évaluée à 200 K¤.
L’écart d’acquisition éventuel est amorti sur 10 ans.
Bilan simplifié de M au 31/12/N
Titres F1
720
Capital
720
Par mesure de simplification, il ne sera pas tenu compte de l’impôt différé
sur les écarts d’évaluation (voir leur traitement dans l’exemple 9).
S
OLUTION
1 – Règlement 99-02
Détermination des écarts d’évaluation et d’acquisition à la première
consolidation de N
La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale des actifs
et passifs à la juste valeur identifiés à la date de prise de contrôle le 1/07/N – 4
constitue l’écart d’acquisition.
PREMIÈRE CONSOLIDATION D’UNE ENTREPRISE CONTRÔLÉE EXCLUSIVEMENT DEPUIS PLUSIEURS EXERCICES
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