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STRUCTURES AVEC PARTICIPATIONS DIRECTES ET INDIRECTES
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Cette solution permet d’obtenir les mêmes résultats que ceux obtenus dans la
consolidation par paliers.
L’autre solution, prévue par l’article R. 233-4 du code de commerce, qui retient
dans les comptes consolidés la fraction des capitaux propres représentative des
intérêts de l’entreprise consolidante M (21 %) dans l’entreprise F2, ne permet pas
d’obtenir les mêmes résultats que dans la consolidation par paliers.
➠
Partage des capitaux propres de F2
Éléments
Total
Fraction
mis en
équivalence
30 %
Part du
groupe
70 %
30 %
= 21 %
Intérêts
minoritaires
30 %
30 %
= 9 %
Capital
100
30
21
9
Réserves
300
90
63
27
Capitaux propres
de F2 hors résultat
400
120
84
36
Élimination
des titres F2
– 21
(70 %
30)
– 9
(30 %
30)
63
27
Résultat
20
6
4,2
1,8
A
TTENTION
.
L’élimination des titres F2 détenus par F1 doit être partagée entre le
groupe et les minoritaires à hauteur du pourcentage d’intérêts de 70 % du groupe
dans la société F1.
➠
Écritures de mise en équivalence de F2
Comptes de bilan
Mise en
équiva-
lence
de F2
Titres mis en équivalence .........................................
126
Titres de participation F2 .............................
30
Réserves consolidées .......................................
63
Résultat consolidé ..........................................
4,2
Intérêts minoritaires (27 + 1,8) .................
28,8
Comptes de gestion
Résultat global ..........................................................
6
Quote-part de résultat sur les sociétés mises
en équivalence ................................................
6
➠
Bilan consolidé de M
Actif
Passif
Immobilisations (2 500 + 630)
3 130 Capital
1 000
Titres mis en équivalence
126 Réserves (2 000 + 210 + 63)
2 273
Actif circulant (1 460 + 400)
1 860 Résultat (500 + 44,8 + 4,2)
549
Intérêts minoritaires (169,2 + 28,8)
198
Dettes (600 + 496)
1 096
5116
5116