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STRUCTURES AVEC PARTICIPATIONS DIRECTES ET INDIRECTES
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1 – Calcul des pourcentages d’intérêts
Le calcul des pourcentages d’intérêts de la société mère dans les filiales est le
suivant :
F1
F2
Pourcentage d’intérêts du groupe
70 %
70 %
30 % = 21 %
Pourcentage des minoritaires
30 %
30 % – 21 % = 9 %
Ce calcul de pourcentage d’intérêt fait apparaître des intérêts minoritaires sur F2
qui représentent la part des minoritaires de F1 dans le capital de F2.
Ces pourcentages permettent :
– le partage des capitaux propres de chaque société ;
– et l’élimination des titres de participation.
2 – Intégration globale de F2 dans M
➠
Écart d’acquisition titres F2
Titres F2 au 1/01/N – 3
Écart d’évaluation actif incorporel : 80
30 % = 24
Écart d’acquisition :
Coût d’acquisition
100
Quote-part de F1 dans la juste valeur des actifs et passifs
de F2 au 1/01/N – 3 : (200 + 80)
30 %
– 84
16
➠
Comptabilisation des écarts d’évaluation et d’acquisition au 31/12/N
Comptes de bilan
Actif incorporel ..........................................................
24
Réserves de réestimation (80
30 %) .....
24
Écart d’acquisition ...................................................
16
Titres de participation F2 .............................
16
➠
Partage des capitaux propres de F2
• Tableau de partage
Éléments
Total
Total
intégré
30 %
Part
du groupe
70 %
30 %
= 21 %
Intérêts
minoritaires
30 %
30 %
= 9 %
Capital
100
30
21
9
Réserves
300
90
63
27
Réserves de réestimation
80
24
16,8
7,2
Capitaux propres
de F2 hors résultat
480
144
100,8
43,2
Élimination
des titres F2
(100 – 16)
= 84
– (84
70 %)
= 58,8
– (84
30 %)
= 25,2
42
18
Résultat
20
6
4,2
1,8