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CH 9 – STRUCTURES COMPLEXES
A
TTENTION
.
L’élimination des titres F2 détenus par F1 doit être partagée entre le
groupe et les minoritaires à hauteur du pourcentage d’intérêts de 70 % du groupe
dans la société F1.
Le passage par le poste « Réserves » montre bien que la quote-part dans l’écart
d’évaluation de l’actif incorporel pour le groupe M est de 21 %, soit le pourcentage
d’intérêts de M dans F2.
• Écriture de partage des capitaux propres de F2
Comptes de bilan
Partage
des
capitaux
propres
de F2
Capital F2 (100
30 %) ......................................
30
Réserves F2 (300
30 %) ....................................
90
Résultat F2 (20
30 %) .......................................
6
Réserves de réestimation ...........................................
24
Titres de participation F2 .............................
84
Réserves consolidées .......................................
42
Résultat consolidé ..........................................
4,2
Intérêts minoritaires (18 + 1,8) .................
19,8
3 – Intégration globale de F1 dans M
➠
Écart d’acquisition titres sous-groupe F1
Titres F1 au 31/12/N
Écart d’évaluation actif incorporel : 100
70 % = 70
Écart d’acquisition :
Coût d’acquisition
550
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs
du sous-groupe F1 au 31/12/N : 730 (1)
70 %
– 511
39
➠
Comptabilisation des écarts d’évaluation et d’acquisition au 31/12/N
• Comptes de bilan
Comptes de bilan
Actif incorporel ..........................................................
100
Réserves de réestimation (2) .........................
100
Écart d’acquisition ....................................................
39
Titres de participation F1 .............................
39
(1) Capitaux propres de F1 : 564 + Écart d’évaluation sur F1 : + 100 + Quote-part de F1 dans les capitaux propres
de F2 (420
30 %) : + 126 – Titres F2 : – 100 + Écart d’acquisition : + 16 + Quote-part de F1 dans l’écart
d’évaluation de F2 (30 %
80) : + 24.
(2) L’écart de réévaluation est inscrit au poste « Réserves de réestimation » et sera ensuite partagé entre le groupe et
les minoritaires au moment du partage des capitaux propres.