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CAS DES STRUCTURES CIRCULAIRES ET RÉCIPROQUES
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Traitement comptable
Dans les comptes consolidés, ces actions viennent en diminution des
capitaux propres pour leur valeur nette comptable à la date de transfert,
telle que définie ci-dessus.
Les dépréciations constituées, le cas échéant, dans les comptes indivi-
duels de l’entreprise consolidée postérieurement à la date de reclasse-
ment sont neutralisées dans le résultat de l’exercice au cours duquel elles
sont constituées ou dans les réserves consolidées si la dépréciation a été
constituée au cours des exercices antérieurs.
Ainsi, la dotation constatée entre le début d’exercice et la date retenue
pour déterminer la valeur de reclassement est maintenue en résultat
consolidé. Seule la dotation constatée à la date retenue pour détermi-
ner la valeur de reclassement et à la date de clôture est annulée dans le
résultat consolidé.
NORMES IFRS
Aucune dépréciation relative à des titres d’autocontrôle ne peut être maintenue en
résultat mais doit, en revanche, être imputée sur les capitaux propres.
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Information en annexe
Une information circonstanciée, concernant la décision de reclassement, sa
justification et son impact éventuel sur le résultat et les capitaux propres,
doit être fournie dans l’annexe aux comptes individuels et consolidés.