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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
(100 pour le terrain et 100 pour la construction). La construction réestimée avait
encore une durée de vie de 8 ans (valeur brute : 400 et amortissements : 300).
La société M acquiert, pour un prix de 202 K¤, le 2/01/N + 2, une participation
complémentaire de 20 % dans le capital de la société F1. Les capitaux propres de
F1 s’élevaient alors à :
Capital
400
Réserves
300
Résultat
80
Total
780
Au 02/01/N + 2, l’ensemble immobilier est évalué à 375 K¤ (230 pour le terrain et
145 pour la construction) et inscrit à l’actif du bilan pour une valeur nette compta-
ble de 175 K¤ (100 pour le terrain et 75 pour la construction).
Le groupe amortit ses écarts d’acquisition sur une durée de 5 ans.
Par mesure de simplification, il ne sera pas tenu compte des impôts différés
sur les écarts d’évaluation (voir leur traitement dans le chapitre 7).
S
OLUTION
1 – Position du règlement 99-02
Procédure de traitement comptable des écarts d’évaluation et de l’écart
d’acquisition lors de la consolidation de l’exercice N
➠
Détermination des écarts d’évaluation sur ces actifs identifiables
Construction (180 – 100)
80
Terrain (220 – 100)
120
Total
200
➠
Détermination de l’écart d’acquisition
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans la juste
valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition de cette entreprise constitue l’écart
d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres
520
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de F1
(500
80
120)
70 %
490
Écart d’acquisition
30
➠
Écritures de retraitement des écarts d’évaluation (consolidation exercice N)
Comptes de bilan
Reclasse-
ment des
amortisse-
ments
Amortissements des constructions ............................
300
Constructions .........................................................
300
Affectation
de l’écart
d’évaluation
Terrains ....................................................................
120
Constructions .............................................................
80
Titres de participation [(80
120)
70 %]
140
Intérêts minoritaires ..........................................
60