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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
Début N + 1, la construction est évaluée à 120 K¤.
L’amortissement de la construction fin N dans les comptes individuels est égal à :
40/5 ans = 8.
La juste valeur de la participation déjà détenue (20 %) est égale à 32 K¤ début
N + 1.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis en Règlement 99-02.
Par mesure de simplification, les impôts différés ne seront pas pris en compte.
S
OLUTION
1 – Règlement 99-02
Détermination de l’écart d’acquisition début N
La juste valeur des actifs et passifs de F1 est égale à 100 K¤.
Coût d’acquisition des titres
30
Quote-part de M dans la juste valeur
des actifs et passifs de F1
100 x 20 % =
– 20
Écart d’acquisition
10
Écritures de consolidation N
Comptes de bilan
Écart
d’acquisition
Écart d’acquisition .....................................................
10
Titres F1 ..............................................................
10
Partage des
capitaux
propres
Titres mis en équivalence ...........................................
16
Résultat ........................................................................
4
Titres F1 ..............................................................
20
Partage des capitaux propres de F1
Éléments
Total
Part du groupe 20 %
Capital
10
Réserves
30
Écart d’évaluation construction
60
Capitaux propres
100
20
Élimination des titres F1
– (30 – 10)
0
Résultat
– 20 (1)
– 4
(1) Amortissement de l’écart d’évaluation sur la construction 40/5 ans dans les comptes individuels et 60/5 ans pour
l’écart d’évaluation.
Bilan consolidé fin N
Actif
Passif
Écart d’acquisition
10
Capitaux propres
Titres mis en équivalence
16 Capital
40
Disponibilités
100 Réserves
90
Résultat
– 4
Total
126 Total
126