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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
Détermination de l’écart d’acquisition complémentaire en N + 1
➠
Identification et évaluation des actifs et des passifs (juste valeur) à la date
d’acquisition des titres le 1/04/N + 1
Actifs
Passifs
Marque
1 200
Concessions, brevets
400 Provision risque
100
Terrain
2 100 Emprunt
800
Construction
1 700 Fournisseurs
500
Installations techniques
900
Prêt
500
Stocks
600
Créances
1 800
Valeurs mobilières de placement
500
Disponibilités
500
Total
10200 Total
1400
Soit une juste valeur des actifs et passifs acquis de : 10 200
1 400 = 8 800
➠
Détermination de l’écart d’acquisition à la date d’acquisition des titres le 1/04/N + 1
L’écart d’acquisition complémentaire des titres est déterminé par différence
entre :
– d’une part, le coût d’acquisition des titres complémentaires,
– et, d’autre part, la quote-part que ces titres représentent dans les justes valeurs
des actifs et des passifs identifiables à la date d’acquisition.
Coût d’acquisition complémentaire des titres
500
Quote-part de cette acquisition de titres dans la juste valeur
des actifs et passifs de F1 (8800
5 %)
440
Écart d’acquisition complémentaire
60
L’écart d’acquisition total est donc égal à :
– écart initial (année N)
970
– écart complémentaire (année N
1)
60
1030
Réévaluation, au 1/04/N + 1, de la quote-part antérieurement détenue
de 30 %
Juste valeur des actifs et passifs acquis au 1/04/N
1
8800
Capitaux propres consolidés de F1 à la date du 1/04/N + 1 (y compris les écarts d’éva-
luation résiduels de la première mise en équivalence) : 6000 + 2176 = 8176, soit :
Capital
4000
Réserves
1800
Résultat
200
Capitaux propres
6000
+ Écart d’évaluation résiduel
Terrain (2000
1600)
400
Construction (1500
700)
800
Marque
1000
– Amortissement construction
du 1/07/N au 1/04/N
1 (800/25 ans
9/12)
24
2176