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AUGMENTATION AVEC CHANGEMENT DE MÉTHODE
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– le montant de la participation ne donnant pas le contrôle déterminé en con-
formité avec IFRS 3 (goodwill complet ou partiel),
– la juste valeur à la date d’acquisition de la quote-part d’intérêt détenue par
l’acquéreur avant la prise de contrôle.
(2) – la juste valeur des actifs nets au titre du regroupement.
Les actifs et passifs de l’entité acquise doivent être comptabilisés à leur juste
valeur déterminée à la date de prise de contrôle. La participation ne donnant pas
le contrôle est calculée soit à leur juste valeur, soit sur la base de sa quote-part
dans l’actif net identifiable de l’entité acquise.
La réévaluation de la participation à la juste valeur à la date d’acquisition, cor-
respondant aux titres précédemment mis en équivalence (y compris le goodwill),
est comptabilisée en résultat (profit ou perte).
E
XEMPLE
10
La société M avait une participation de 20 % dans la société F1 acquise début N.
La prise de contrôle est obtenue, début N + 1, en achetant 60 % du capital de F1
pour un prix de 100 K¤.
Début N, les bilans de M et de F1 sont les suivants :
➠
Bilan de M
Actif
Passif
Capitaux propres
Titres F1
30 Capital
40
Disponibilités
100 Réserves
90
Total
130 Total
130
➠
Bilan de F1
Actif
Passif
Capitaux propres
Construction
40 Capital
10
Réserves
30
Total
40 Total
40
Début N, la construction est évaluée à 100 K¤. La durée résiduelle d’amortisse-
ment de la construction est de 5 ans.
Début N + 1, les bilans de M et de F1 sont les suivants :
➠
Bilan de M
Actif
Passif
Capitaux propres
Titres F1
130 Capital
40
Réserves
90
Total
130 Total
130
➠
Bilan de F1
Actif
Passif
Capitaux propres
Construction (40 – 8)
32 Capital
10
Réserves (30 – 8)
22
Total
32 Total
32