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AUGMENTATION SANS CHANGEMENT DE MÉTHODE
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Les éléments identifiables suivants ont été valorisés au 1/07/N :
– une marque développée de manière interne et évaluée selon la méthode de
capitalisation de la redevance à 1000 K¤ ;
– l’ensemble immobilier évalué à 3500 K¤ (2000 pour le terrain et 1500 pour la
construction) inscrit à l’actif du bilan pour une valeur comptable nette de 2 300 K¤
(1600 pour le terrain et 700 pour la construction).
Les valeurs comptables des autres actifs et passifs constituent leur valeur d’utilité.
La construction réestimée avait encore une durée de vie de 25 ans.
Les éléments identifiables suivants ont été valorisés au 1/04/N + 1 :
– une marque développée de manière interne et évaluée selon la méthode de
capitalisation de la redevance à 1200 K¤ (non amortissable) ;
– l’ensemble immobilier évalué à 3800 K¤ (2100 pour le terrain et 1700 pour la
construction) inscrit à l’actif du bilan pour une valeur comptable nette de 2 200 K¤
(1600 pour le terrain et 600 pour la construction). Les valeurs comptables des
autres actifs et passifs constituent leur valeur d’utilité.
L’écart d’acquisition éventuel est amorti sur 10 ans.
Par mesure de simplification, il ne sera pas tenu compte d’impôt différé
sur les écarts d’évaluation (voir leur traitement dans le chapitre 7).
S
OLUTION
EN
RÈGLEMENT
99-02
Détermination de l’écart d’acquisition en N
➠
Identification et évaluation des actifs et des passifs à la juste valeur
Actif
Passif
Marque
1 000
Concessions, brevets
500 Provision risque
200
Terrain
2 000 Emprunt
1 100
Construction
1 500 Fournisseurs
500
Installations techniques
1 000
Prêt
500
Stocks
800
Créances
1 400
Valeurs mobilières de placement
700
Disponibilités
500
Total
9900 Total
1800
Soit un actif net à la juste valeur de : 9900 – 1800 = 8100.
➠
Détermination de l’écart d’acquisition en N
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans la juste
valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition de cette entreprise constitue
l’écart d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres
3 400
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de F1 (8 100
30 %)
– 2 430
Écart d’acquisition
970