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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
La valeur nette comptable de l’écart d’acquisition comprend tous les
amortissements jusqu’à la date de cession, y compris, le cas échéant, une
dépréciation de cet écart si la survenance d’un événement défavorable se
réalise entre l’ouverture de l’exercice et la date de cession.
L’écart de conversion concerne uniquement les sociétés étrangères dont
les comptes sont convertis selon la méthode du cours de clôture. La ces-
sion partielle de titres antérieurement consolidée entraîne la reprise en
résultat de l’écart de conversion uniquement à hauteur de la partie de
cet écart relative aux titres cédés.
NORMES IFRS
L’écart de conversion antérieurement comptabilisé en capitaux propres est repris
en résultat à hauteur du pourcentage cédé ou en totalité en cas de déconsolida-
tion.
Détermination du résultat consolidé de cession
et de la différence avec le résultat individuel
Le résultat consolidé de cession est égal à la différence entre le prix de
cession et la valeur au bilan consolidé des titres cédés telle que celle pré-
cédemment calculée.
Il est alors possible de calculer la différence entre le résultat individuel de
cession et le résultat consolidé de cession à éliminer en consolidation.
Cette différence est virée du résultat aux réserves de l’entreprise conso-
lidante.
La détermination du résultat consolidé de cession et la différence avec le
résultat individuel de cession peuvent être ainsi présentées :
A.
Capitaux propres à la date de la cession.
B.
Écarts d’évaluation résiduels à la date de la cession.
C.
Écart de conversion.
D.
Pourcentage de participation cédé.
E.
Montant des capitaux propres cédés (A + B + C )
D.
F.
Écart d’acquisition résiduel des titres cédés.
G.
Valeur consolidée des titres cédés (E + ou – F).
H.
Résultat consolidé de cession = Prix de vente – Valeur consolidée des titres cédés.
I.
Résultat individuel de cession = Prix de vente – Prix d’acquisition des titres cédés.
J.
Différence entre résultat consolidé de cession et résultat individuel (I – H)
NORMES IFRS
Les changements dans le taux de détention d’une filiale, sans perte de contrôle,
sont comptabilisés en tant qu’opérations entre deux catégories d’ayants droit aux
capitaux propres consolidés, les actionnaires de l’entité mère et ceux de la filiale,
et ne peuvent avoir d’effet que sur les capitaux propres (part du groupe et de la
participation ne donnant pas le contrôle).
L’écart entre le prix de cession des titres et la quote-part des capitaux propres
consolidés cédés aux participations, ne donnant pas le contrôle par le majoritaire,
est comptabilisé en capitaux propres part du groupe.
Les valeurs comptables des actifs et passifs identifiables ne sont pas modifiées,
y compris le goodwill.