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DIMINUTION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
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Les parts respectives entre le groupe et la participation, ne donnant pas le
contrôle dans la valeur de la filiale consolidée, sont ajustées afin de respecter les
nouveaux taux de détention.
La participation, ne donnant pas le contrôle, est constatée pour sa quote-part de
capitaux propres consolidés de la filiale qu’elle représente à l’issue de la cession
en diminuant les capitaux propres part du groupe du même montant.
Ces dispositions s’appliquent quelle que soit l’option prise (goodwill acquéreur
ou complet).
E
XEMPLE
14
Début N, la société M prend le contrôle de F à hauteur de 80 % pour un coût
d’acquisition de 110.
Les bilans de M et F sont les suivants à la date de prise de contrôle.
➠
Bilan de M au 01/01/N
Actif
Passif
Capitaux propres
Titres F
110 Capital
50
Réserves
60
Total
110 Total
110
➠
Bilan de F au 01/01/N
Actif
Passif
Capitaux propres
Terrain
40 Capital
10
Réserves
30
Total
40 Total
40
Le terrain est évalué à 100.
Au 31/12/N, la situation des capitaux propres est inchangée pour M.
➠
Bilan de F au 31/12/N
Actif
Passif
Capitaux propres
Terrain
40 Capital
10
Disponibilités
30 Réserves
30
Résultat
30
Total
70 Total
70
Début N + 1, M cède 20 % du capital de F pour un prix de cession de 40.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis en Règlement 99-02.
Par mesure de simplification, les impôts différés ne seront pas pris en compte.