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DIMINUTION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
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Les minoritaires sont égaux à la juste valeur de F à hauteur de 40 %, soit 130
40 % = 52, auquel il faut ajouter la quote-part dans l’écart d’acquisition de 12,5.
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Avant cession
d’intérêts
Cession
d’intérêts
Après cession
d’intérêts
Part groupe
134
6,5
140,5
Intérêts minoritaires
31
33,5
64,5
Total
165
40
205
Les intérêts minoritaires sont en hausse de 33,5, équivalente à la juste valeur rache-
tée de F (130
20 % = 26) plus l’écart d’acquisition racheté de 7,5.
La différence entre les liquidités reçues : 40 et l’accroissement de la part des
intérêts minoritaires dans la valeur comptable de F : 33,5 est imputée sur la part
groupe.
E
XEMPLE
15
Une société M a acquis, le 2/01/N, 60 % des titres d’une société F1 pour un mon-
tant global de 600 K¤.
Au moment de cette prise de participation, les capitaux propres en K¤ de la
société F1 se présentaient ainsi :
Capital
500
Réserves
100
Total
600
Au moment de la prise de participation, les éléments identifiables suivants ont été
valorisés : un ensemble immobilier évalué à 500 K¤ (280 pour le terrain et 220 pour
la construction) inscrit à l’actif du bilan pour une valeur comptable nette de 300 K¤
(180 pour le terrain et 120 pour la construction). La construction réestimée avait
encore une durée de vie de 10 ans. Valeur brute : 300 et amortissements : 180.
La société M cède, pour un prix de 140 K¤, le 2/01/N + 2, 9 % du capital de la
société F1. Les capitaux propres de F1 s’élevaient alors à :
Capital
500
Réserves
400
Total
900
Le groupe amortit ses écarts d’acquisition sur une durée de 5 ans.
Par mesure de simplification, il ne sera pas tenu compte de l’impôt différé sur
les écarts d’évaluation (voir leur traitement dans le chapitre 7).
S
OLUTION
1 – Règlement 99-02
1.1 – Détermination des écarts d’évaluation et d’acquisition
➠
Détermination des écarts d’évaluation sur les actifs identifiables
Construction (220 – 120)
100
Terrain (280 – 180)
100
Total
200