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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
➠
Détermination de l’écart d’acquisition
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans dans la
juste valeur des actifs et passifs acquis à la date d’acquisition de cette entreprise
constitue l’écart d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres
600
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de F1
[(600
100
100)
60 %]
480
Écart d’acquisition
120
➠
Situation de l’écart d’acquisition avant la cession le 2/01/N + 2
Avant cession (60)
Titres cédés (9/60) Après cession (51/60)
VO
120
18
102
Amortissement
120/5
2 = 48
7,2
40,8
Valeur nette
72
10,8
61,2
➠
Détermination du résultat consolidé de cession et de la différence avec le résultat
individuel de cession
A.
Capitaux propres à la date de la cession
900
B.
Écarts d’évaluation résiduels à la date de la cession 200
(100
1/10
2)
180
C.
Pourcentage de participation cédé
9 %
D.
Montant des capitaux propres cédés (A + B)
C (900
180)
9 %
97,2
E.
Écart d’acquisition résiduel des titres cédés
[120 – (120
1/5
2 ans)]
9/60 (1)
10,8
F.
Valeur consolidée des titres cédés (D
E) (97,2
10,8)
108
G. Résultat consolidé de cession =
Prix de vente
Valeur consolidée des titres cédés (140
108)
32
H. Résultat individuel de cession =
Prix de vente
Prix d’acquisition des titres cédés 40
(600
9/60)
50
I.
Différence entre résultat individuel et résultat consolidé de cession (50 – 32)
18
(1) Attention de ne pas confondre le pourcentage d’intérêts cédé (rapport entre le nombre de titres cédés et le nombre
total de titres de la filiale, soit 9/100) et le pourcentage des titres cédés rapporté au nombre des titres que détenait la
société cédante (soit 9/60).
Présentation des écritures lors de la consolidation de N + 2
➠
Écritures de retraitement des écarts d’évaluation (consolidation N + 2)
Comptes de bilan
Reclasse-
ment des
amortisse-
ments
Amortissements des constructions ............................
180
Constructions ........................................................
180
Affectation
des écarts
d’évaluation
Terrains ...................................................................
100
Constructions ...........................................................
100
Titres de participation (200
51 %) ............
102
Intérêts minoritaires ..........................................
98