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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
2 – Normes IFRS
Les écritures sont identiques, sauf pour le virement du résultat individuel de ces-
sion. Le résultat de 50 est viré dans les réserves.
Comptes de bilan
Résultat M ..................................................................
50
Réserves consolidées ............................................
50
Comptes de gestion
Charges ......................................................................
50
Résultat global .....................................................
50
3.1.2 – Cession temporaire de titres sans perte de contrôle
La cession temporaire, sans perte de contrôle, de titres d’entreprises
consolidées, suivie de leur rachat dans un bref délai, ne doit pas avoir de
conséquence sur l’établissement des comptes consolidés à la clôture de
l’exercice de l’entreprise qui cède provisoirement ses titres.
En conséquence, le pourcentage d’intérêt dans la société dont les titres
font l’objet d’une cession ne doit pas être modifié. Le résultat de cession
comptabilisé dans les comptes individuels de l’entreprise détentrice des
titres doit être annulé dans les comptes consolidés.
3.1.3 – Entreprise restant consolidée par mise en équivalence
La cession partielle des titres peut aboutir à une perte de contrôle exclu-
sif, l’entreprise consolidante conservant une influence notable. Dans cette
hypothèse, le résultat de cession (comme précédemment) est la diffé-
rence entre le prix de cession et les éléments suivants :
– la part d’actif net cédé (c’est-à-dire l’augmentation des intérêts minori-
taires consécutive à la cession),
– et une quote-part de l’écart d’acquisition.
Il en résulte que :
– le résultat consolidé de cession est calculé et substitué au résultat indi-
viduel de cession ;
– les actifs et les passifs cessent d’être intégrés et sont substitués dans le
bilan consolidé à la date de cession par la part du groupe dans l’actif net
de la filiale (y incluant les écarts d’évaluation résiduels) ;
– l’écart d’acquisition non cédé est maintenu au poste « Écart d’acquisi-
tion ».
Détermination du résultat consolidé de cession
et de la différence avec le résultat individuel
Le résultat consolidé de cession est égal à la différence entre le prix de
cession et la valeur au bilan consolidé des titres cédés.
Il est alors possible de calculer la différence entre le résultat individuel de
cession et le résultat consolidé de cession à éliminer en consolidation.