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DIMINUTION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
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– Un accord ne se justifie pas économiquement s’il est considéré isolément,
alors qu’il se justifie économiquement s’il est considéré avec d’autres accords.
Un exemple d’un tel accord serait une cession d’actions à un prix inférieur au
marché, compensée par une cession ultérieure à un prix supérieur au marché.
E
XEMPLE
16
Début N, la société M prend le contrôle de F à hauteur de 80% pour un coût
d’acquisition de 110.
Les bilans de M et F sont les suivants à la date de prise de contrôle.
➠
Bilan de M au 01/01/N
Actif
Passif
Capitaux propres
Titres F
110 Capital
50
Réserves
60
Total
110 Total
110
➠
Bilan de F au 01/01/N
Actif
Passif
Capitaux propres
Terrain
30 Capital
10
Titres (actifs disponibles à la vente)
10 Réserves
30
Total
40 Total
40
Le terrain est évalué à 90.
La filiale F a comptabilisé la variation de valeur sur ces actifs disponibles à la vente
pour un montant de + 3.
Au 31/12/N, la situation des capitaux propres est inchangée pour M.
➠
Bilan de F au 31/12/N
Actif
Passif
Titres (actifs disponibles à la vente)
10 Capitaux propres
Terrain
30 Capital
10
Disponibilités
30 Réserves
30
Résultat
30
Total
70 Total
70
Début N + 1, M cède 60 % du capital de F pour un prix de cession de 120.
La juste valeur de la participation conservée de 20 % est égale à 38 au 01/01/
N + 1.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis en Règlement 99-02.
Par mesure de simplification, les impôts différés ne seront pas pris en compte.