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DIMINUTION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
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Cette différence est virée du résultat aux réserves de l’entreprise conso-
lidante.
La détermination du résultat consolidé de cession et la différence avec le
résultat individuel de cession peuvent être ainsi présentées :
A.
B.
C.
D.
E.
F.
G.
H.
I.
J.
Capitaux propres à la date de la cession.
Écarts d’évaluation résiduels à la date de la cession.
Écart de conversion
Pourcentage de participation cédé.
Montant des capitaux propres cédés (A + B + C)
D.
Écart d’acquisition résiduel des titres cédés.
Valeur consolidée des titres cédés (E + ou – F).
Résultat consolidé de cession = Prix de vente – Valeur consolidée des titres cédés.
Résultat individuel de cession = Prix de vente – Prix d’acquisition des titres cédés.
Différence entre résultat consolidé de cession et résultat individuel (I – H).
Dans les comptes individuels, la valeur comptable des titres retenue pour la
détermination du résultat de cession correspond au coût d’entrée des titres
chez l’entreprise détentrice déterminé conformément au PCG (art 221-1).
NORMES IFRS
La norme IFRS 10 révisée précise les conséquences comptables d’une perte de
contrôle exclusif d’une filiale sur deux points principaux :
– elle prévoit une règle particulière d’évaluation des titres de participation con-
servés dans l’ancienne filiale, une fois perdu le contrôle de celle-ci ;
– elle institue une mesure anti-abus en cas de perte de contrôle obtenue par
suite de deux ou de plusieurs cessions de titres de participation.
Évaluation des titres de participation après la perte de contrôle
Si une société mère perd le contrôle d’une filiale, cette perte de contrôle exclusif
donne lieu à :
1 - La comptabilisation de toute participation conservée dans l’ancienne filiale à
sa juste valeur à la date de perte de contrôle.
Les titres de participation conservés dans la filiale, une fois perdu le contrôle de
celle-ci, sont évalués à la juste valeur et celle-ci doit être considérée comme la
juste valeur prévue par la norme IAS 39 lors de la comptabilisation initiale d’un
actif financier (en effet, ces titres de participation conservés ne figuraient pas au
bilan consolidé avant la perte du contrôle).
Lorsque les titres de participation conservés confèrent une influence notable ou
un contrôle conjoint, leur juste valeur constitue leur coût d’acquisition pour la mise
en œuvre respectivement de la norme IAS 28.
2 - La décomptabilisation des actifs (y compris tout goodwill éventuel) et les
passifs de la filiale à leur valeur comptable à la date de la perte du contrôle.
3 - La décomptabilisation de la valeur comptable de toute participation ne don-
nant pas le contrôle dans l’ancienne filiale (intérêts minoritaires) à la date de la
perte de contrôle (y compris tous les autres éléments du résultat global qui lui
sont attribuables).
4 - La comptabilisation d’un résultat global de cession attribué aux propriétaires
de la société mère.
Par ailleurs, elle doit comptabiliser tous les montants inscrits en autres éléments du
résultat global relatifs à cette filiale sur la même base que celle qui s’appliquerait si
la société mère avait directement sorti les actifs ou passifs correspondants.