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Documents
de synthèse consolidés
Les documents de synthèse consolidés comprennent obligatoirement les
trois documents suivants, qui forment un tout indissociable :
– bilan consolidé ;
– compte de résultat consolidé ;
– annexe des comptes consolidés, notamment avec un tableau de varia-
tion des capitaux propres (part du groupe) et un tableau des flux de
trésorerie.
Les trois composantes des documents de synthèse consolidés, y com-
pris l’annexe, devront être présentées sous une forme comparative avec
l’exercice précédent.
Les modèles de tableaux présentés ci-après sont indicatifs ; en revanche,
la liste des informations devant figurer dans les différents documents
de synthèse correspondent à des informations minimales obligatoires,
pour autant qu’elles soient significatives.
Un groupe qui présenterait des états financiers consolidés ne repre-
nant pas les rubriques minimales obligatoires n’est, en conséquence, pas
conforme au règlement 99-02 (rép. A. Dorison).
Il est permis d’ajouter d’autres indicateurs mais pas de les substituer aux
rubriques minimales obligatoires.
D’autres agrégats, que ceux présentés dans les modèles de tableaux
ci-après, peuvent être retenus par les groupes à condition d’en donner
une définition précise dans l’annexe (CRC, règlt 99-02).
NORMES IFRS
Un jeu complet d’états financiers comprend :
– un état de situation financière (ou bilan) à la fin de la période ;
– un état du résultat net et des autres éléments du résultat global de la période ;
– un état des variations de capitaux propres de la période ;
– un état des flux de trésorerie de la période ;
– des notes, contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres
informations explicatives ; et
– un état de situation financière au début de la première période de comparaison
lorsque l’entité applique une méthode comptable à titre rétroactif ou effectue un
retraitement rétroactif des éléments de ses états financiers, ou lorsqu’elle procède
à un reclassement des éléments dans ses états financiers.
Le tableau des flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres
constituent en norme IAS des composantes distinctes des états financiers et non
une partie intégrante de l’annexe comme dans le règlement 99-02.
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