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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS

– capital émis et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres

de la société mère.

Les goodwills peuvent être compris, pour leur montant net, dans les

immobilisations incorporelles.

Les participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) sont

présentées obligatoirement au sein de la rubrique Capitaux propres, celle-

ci regroupant deux sous-rubriques différentes (« Capitaux propres- part

du groupe » et « Participations ne donnant pas le contrôle »), dont le total

doit obligatoirement apparaître dans l’État de la situation financière.

Le cas échéant, l’état de la situation financière doit comporter également

des postes présentant les montants suivants :

– le total des actifs classés comme étant détenus en vue de la vente et

les actifs inclus dans des groupes destinés à être cédés, qui sont classés

comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5 « Actifs non courants

détenus en vue de la vente et activités abandonnées » ; et

– les passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés, classés comme

détenus en vue de la vente selon IFRS 5.

Des postes, rubriques et sous-totaux supplémentaires doivent être pré-

sentés dans l’état de la situation financière lorsqu’une telle présentation

est nécessaire pour comprendre la situation financière de l’entité.

2.3 – Distinction entre éléments courants

et non courants

Une entité doit présenter séparément l’état de la situation financière, les

actifs courants et non courants, et les passifs courants et non courants,

sauf lorsqu’une présentation selon le critère de liquidité apporte des

informations fiables et plus pertinentes. Lorsque cette exception s’appli-

que, tous les actifs et passifs doivent être généralement présentés par

ordre de liquidité.

Lorsqu’une entité fournit des biens ou des services dans le cadre d’un

cycle d’exploitation clairement identifiable, le fait de distinguer, dans

l’état de la situation financière, les actifs et passifs courants des actifs

et passifs non courants fournit une information utile en distinguant les

actifs nets circulants composant le besoin en fonds de roulement des

actifs nets utilisés par l’entité pour ses activités à long terme. Cela met

également en évidence les actifs qu’elle s’attend à réaliser durant le

cycle d’exploitation en cours et les passifs qu’elle doit régler au cours

de la même période.

2.3.1 Actif courant

Un actif doit être classé en tant qu’actif courant lorsqu’il satisfait à l’un

des critères suivants :

– l’entité s’attend à ce qu’il soit réalisé, ou il est destiné à la vente ou

à la consommation, dans le cadre du cycle normal de l’exploitation de

l’entité ;

– il est détenu principalement aux fins d’être négocié ;