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Les intérêts minoritaires figurent sur une ligne précise comprise entre les

capitaux propres et les provisions.

Les actifs et les passifs d’une entreprise en cours de cession sont regrou-

pés sur une ligne distincte et unique du bilan consolidé, intitulée « Actifs

ou passifs nets en cours de cession ».

Les actifs et passifs d’impôt différé doivent être présentés séparément des

actifs et passifs d’impôt exigible, soit au bilan consolidé, soit dans l’annexe.

2 – Bilan en IFRS

2.1 – Format de l’état de la situation financière

La norme IAS 1 ne prescrit aucun ordre ou format de présentation des

éléments des états financiers. Elle précise simplement une liste des élé-

ments qui sont suffisamment différents par leur nature ou leur fonction

pour justifier d’être présentés séparément dans l’état de la situation

financière.

La norme IAS 10 interdit de présenter un état de la situation financière après

répartition (reflétant les dividendes non approuvés à la date de clôture).

La norme IAS 1 a renommé le bilan en « état de la situation financière »

afin de mieux traduire sa fonction mais sans rendre obligatoire cette déno-

mination.

2.2 – Rubriques minimales de l’état

de la situation financière

L’état de la situation financière doit comporter, au minimum, les postes

présentant les montants suivants :

– immobilisations corporelles ;

– immeubles de placement ;

– immobilisations incorporelles ;

– actifs financiers ;

– participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équiva-

lence ;

– actifs biologiques ;

– stocks ;

– clients et autres débiteurs ;

– trésorerie et équivalents de trésorerie ;

– fournisseurs et autres créditeurs ;

– provisions ;

– passifs financiers ;

– passifs et actifs d’impôt exigible ;

– passifs et actifs d’impôt différé ;

– participations ne donnant pas le contrôle, présentées au sein des capi-

taux propres ; et

BILAN EN IFRS

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