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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
1 – Bilan en réglementation française
Le bilan consolidé est présenté sous forme de tableau (ou éventuelle-
ment sous forme de liste pour les entreprises qui le faisaient précédem-
ment). Il est établi avant répartition (ou éventuellement avant et après
répartition).
Ces rubriques constituent des rubriques minimales qui doivent apparaître
dans le bilan consolidé.
Modèle de bilan
Actif
Exercice
N
Exercice
N – 1
Passif
Exercice
N
Exercice
N – 1
A
CTIF
IMMOBILISÉ
Écarts d’acquisition
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Titres mise en équivalence
A
CTIF
CIRCULANT
Stocks et en-cours
Clients et comptes rattachés
Autres créances et comptes
de régularisation
Valeurs mobilières de
placement
Disponibilités
C
APITAUX
PROPRES
(part du groupe)
Capital (1)
Primes (1)
Réserves et résultat
consolidés (2)
Autres (3)
Intérêts minoritaires
P
ROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
D
ETTES
Emprunts et dettes
financières
Fournisseurs et comptes
rattachés
Autres dettes et comptes
de régularisation
Total de l’actif
Total du passif
(1) De l’entreprise mère consolidante.
(2) Dont résultat net de l’exercice.
(3) À détailler dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés (part du groupe).
Les rubriques « Capital » et « Primes » ne comprennent que les éléments
concernant la société mère.
La rubrique « Réserves et résultat consolidés » inclut à la fois les réser-
ves consolidées et le résultat consolidé.
La rubrique « Autres », comprise dans les « Capitaux propres – Part du
groupe », comprend :
– les écarts de réévaluation maintenus dans les comptes consolidés ;
– les écarts de conversion résultant de la conversion des comptes des
entreprises étrangères selon la méthode du cours de clôture ;
– les titres de l’entreprise consolidante détenus par elle-même ou par les
entreprises sous contrôle exclusif ou conjoint ;
– ainsi que les « Instruments non remboursables » si aucune rémunération
n’est due et qui sont émis par l’entreprise consolidante ou émis par les filia-
les mais assimilables à une émission directe par l’entreprise consolidante.