960 / 1032
960
CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
3 – Tableau individuel de bouclage des capitaux propres de M
(voir p. suiv.).
Pour les écritures de consolidation qui ont une incidence sur les réserves (impact
exercice précédent), le contenu est inscrit pour chaque ligne dans la colonne
« Début de l’exercice ».
Les montants des écritures de retraitement seront inscrits en brut (avant effet
d’impôt différé). L’impôt différé net est constaté globalement pour l’ensemble des
écritures de retraitement sur la ligne 15.
• Provisions réglementées
Le solde d’ouverture de 100 dans les comptes individuels est compris en B14
« Début d’exercice ».
Le retraitement de 60 de l’année N supprime la variation de capitaux propres liée
au mouvement de l’exercice : M18 = 0.
• Subvention d’investissement
Le solde d’ouverture de 150 dans les comptes individuels est compris en B12
« Début d’exercice ».
La variation de capitaux propres 50 liée au mouvement de l’exercice N est annulée
en N14.
Le retraitement du solde de clôture 200 est inscrit en Q14 et le retraitement du
solde d’ouverture en B14.
• Impôts différés
L’impôt différé actif constaté lors de la consolidation N – 1 (voir écritures de
synthèse des impôts différés) est inscrit en B15.
L’impôt différé passif constaté lors de la consolidation de N est inscrit en Q15. Le
passage d’un impôt différé actif en N – 1 de 20 à un impôt différé passif en N de
36 a une incidence négative de 56 dans le résultat inscrit en K15.