Code du Travail Annoté 2026

▸ TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION À CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET AU COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels

📝 Article L 4161-1

📝 Article D 4161-1

▸ Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 (réglementaire) : Dispositions générales

Article D 4162-1

Article D 4162-2

Article D 4162-3

▸ Section 2 (réglementaire) : Procédure

Article R 4162-4

Article R 4162-5

▸ Section 3 (réglementaire) : Pénalité

Article R 4162-6

Article R 4162-7

Article R 4162-8

▸ Chapitre III : Compte professionnel de prévention📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels

▸ Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention

▸ Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle

▸ Sous-section 1 bis : Utilisation du compte pour un projet de reconversion professionnelle📝

📝Annotations de section

📝 Article D 4163-30-4

Article D 4163-30-5

▸ Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel

▸ Sous-section 3 : Utilisation du compte pour la retraite

Article L 4163-13

Article R 4163-30

▸ Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Gestion du compte

▸ Sous-section 2 : Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

Article L 4163-16

Article D 4163-32

📝 Article R 4163-33

▸ Sous-section 3 : Réclamations

▸ Section 5 : Financement 📝

📝Annotations de section

📝 Article L 4163-21

Article D 4163-47

Article D 4163-48

▸ Section 6 : Dispositions d'application

Article L 4163-22

▸ LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL

▸ TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL

▸ Chapitre Ier : Principes généraux📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 (réglementaire) : Champ d'application et définitions

Article R 4211-1

Article R 4211-2

▸ Section 2 (réglementaire) : Dossier de maintenance

📝 Article R 4211-3

Article R 4211-4

Article R 4211-5

▸ Chapitre II (réglementaire) : Aération et assainissement

▸ Chapitre III (réglementaire) : Éclairage, insonorisation et ambiance thermique

▸ Section 1 : Éclairage📝

📝Annotations de section

▸ Section 2 : Insonorisation

📝 Article R 4213-5

Article R 4213-6

▸ Section 3 : Ambiance thermique

Article R 4213-7

Article R 4213-8

Article R 4213-9

▸ Chapitre IV (réglementaire) : Sécurité des lieux de travail

▸ Section 1 : Caractéristiques des bâtiments

▸ Section 2 : Voies de circulation et accès

▸ Section 3 : Quais et rampes de chargement

▸ Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail

▸ Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés📝

📝Annotations de section

Article R 4214-26

Article R 4214-27

📝 Article R 4214-28

▸ Chapitre V (réglementaire) : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage

Article R 4215-1

📝 Article R 4215-2

▸ Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques

▸ Chapitre VI (réglementaire) : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

▸ Section 1 : Dispositions générales

▸ Section 2 : Dégagements

▸ Section 3 : Désenfumage📝

📝Annotations de section

▸ Section 4 : Chauffage des locaux

▸ Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables

Article R 4216-21

Article R 4216-22

Article R 4216-23

▸ Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol

▸ Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Article R 4216-30

▸ Section 8 : Prévention des explosions

Article R 4216-31

▸ Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative

Article R 4216-32

Article R 4216-33

Article R 4216-34

▸ Chapitre VII (réglementaire) : Installations sanitaires, restauration

Article R 4217-1

📝 Article R 4217-2

▸ TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL

▸ Chapitre Ier : Principes généraux

📝 Article L 4221-1

Article R 4221-1

▸ Chapitre II (réglementaire) : Aération, assainissement

▸ Section 1 : Principes et définitions

📝 Article R 4222-1

Article R 4222-2

Article R 4222-3

▸ Section 2 : Locaux à pollution non spécifique

▸ Section 3 : Locaux à pollution spécifique

▸ Section 4 : Pollution par les eaux usées

Article R 4222-18

Article R 4222-19

▸ Section 5 : Contrôle et maintenance des installations

📝 Article R 4222-20

Article R 4222-21

📝 Article R 4222-22

▸ Section 6 : Travaux en espace confiné

Article R 4222-23

Article R 4222-24

▸ Section 7 : Protection individuelle

📝 Article R 4222-25

Article R 4222-26

▸ Chapitre III (réglementaire) : Éclairage, ambiance thermique

▸ Section 1 : Éclairage

▸ Section 2 : Ambiance thermique

📝 Article R 4223-13

Article R 4223-14

Article R 4223-15

▸ Chapitre IV (réglementaire) : Sécurité des lieux de travail

▸ Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail

▸ Section 2 : Portes et portails

▸ Section 3 : Matériel de premier secours et secouriste

📝 Article R 4224-14

Article R 4224-15

📝 Article R 4224-16

▸ Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications

Article R 4224-17

📝 Article R 4224-17-1

Article R 4224-17-2

Article R 4224-18

Article R 4224-19

▸ Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité

▸ Chapitre V (réglementaire) : Aménagement des postes de travail

▸ Section 1 : Postes de travail extérieurs

Article R 4225-1

▸ Section 2 : Confort au poste de travail

▸ Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons

Article R 4225-2

Article R 4225-3

Article R 4225-4

▸ Sous-section 2 : Mise à disposition de sièges

Article R 4225-5

▸ Section 3 : Travailleurs handicapés

Article R 4225-6

Article R 4225-7

📝 Article R 4225-8

▸ Chapitre VI (réglementaire) : Installations électriques📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Champ d'application et définitions

▸ Section 2 : Dispositions générales

Article R 4226-5

Article R 4226-6

Article R 4226-7

▸ Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements

Article R 4226-8

Article R 4226-9

📝 Article R 4226-10

▸ Section 4 : Autres dispositions particulières

📝 Article R 4226-11

📝 Article R 4226-12

Article R 4226-13

▸ Section 5 : Vérification des installations électriques

▸ Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes

▸ Sous-section 2 : Vérification des installations électriques temporaires

📝 Article R 4226-21

▸ Chapitre VII (réglementaire) : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

▸ Section 1 : Champ d'application

Article R 4227-1

Article R 4227-2

Article R 4227-3

▸ Section 2 : Dégagements

▸ Section 3 : Chauffage des locaux

▸ Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables

▸ Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

▸ Sous-section 1 : Moyens d'extinction

▸ Sous-section 2 : Systèmes d'alarme

Article R 4227-34

Article R 4227-35

Article R 4227-36

▸ Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie

▸ Section 6 : Prévention des explosions

▸ Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative

Article R 4227-55

Article R 4227-56

Article R 4227-57

▸ Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement

Article L 4228-1

▸ Section 1 (réglementaire) : Installations sanitaires

▸ Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R 4228-1

▸ Sous-section 2 : Vestiaires collectifs

▸ Sous-section 3 : Lavabos et douches

📝 Article R 4228-7

📝 Article R 4228-8

Article R 4228-9

▸ Sous-section 4 : Cabinets d'aisance

▸ Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail

Article R 4228-16

Article R 4228-17

Article R 4228-18

▸ Section 2 (réglementaire) : Restauration et repos

▸ Section 3 (réglementaire) : Hébergement

▸ TITRE III : VIGILANCE DU DONNEUR D'ORDRE EN MATIÈRE D'HÉBERGEMENT📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre

▸ LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION

▸ TITRE Ier : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION

▸ Chapitre Ier : Règles générales

▸ Section 1 : Principes

▸ Section 2 : Dispositions d'application

Article L 4311-7

▸ Section 1 (réglementaire) : Définitions et champs d'application📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Dispositions communes

Article R 4311-1

Article R 4311-2

Article R 4311-3

▸ Sous-section 2 : Équipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché📝

📝Annotations de section

▸ Paragraphe 1 : Machines

▸ Paragraphe 2 : Quasi-machines

Article R 4311-6

▸ Paragraphe 3 : Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché

Article R 4311-7

▸ Sous-section 3 : Équipements de protection individuelle

▸ Section 2 (réglementaire) : Dispositions d'application

📝 Article R 4311-12

Article R 4311-13

▸ Chapitre II (réglementaire) : Règles techniques de conception📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Équipements de travail

▸ Sous-section 1 : Équipements de travail neufs ou considérés comme neufs📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 2 : Équipements d'occasion📝

📝Annotations de section

▸ Section 2 : Équipements de protection individuelle📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs

📝 Article R 4312-6

▸ Sous-section 2 : Équipements d'occasion

📝 Article R 4312-7

Article R 4312-8

Article R 4312-9

▸ Chapitre III : Procédures de certification de conformité📝

📝Annotations de section

Article L 4313-1

▸ Section 1 (réglementaire) : Formalités préalables à la mise sur le marché📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs

▸ Paragraphe 1 : Machines et équipements de protection individuelle

▸ Paragraphe 2 : Quasi-machines

▸ Paragraphe 3 : Dispositions d'application

Article R 4313-12

Article R 4313-13

▸ Sous-section 2 : Équipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion

📝 Article R 4313-14

Article R 4313-15

📝 Article R 4313-16

▸ Sous-section 3 : Interdictions

📝 Article R 4313-17

Article R 4313-18

▸ Section 2 (réglementaire) : Les procédures d'évaluation de la conformité

▸ Sous-section 1 : Dispositions communes

Article R 4313-19

▸ Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle

▸ Paragraphe 1 : Évaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE "

Article R 4313-20

Article R 4313-21

Article R 4313-22

▸ Paragraphe 2 : Examen CE de type

▸ Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète

▸ Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle

▸ Paragraphe 1 : Le système de garantie de qualité CE

▸ Paragraphe 2 : Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance

▸ Section 3 (réglementaire) : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle

▸ Paragraphe 1 : Machines et autres équipements de travail

▸ Paragraphe 2 : Équipements de protection individuelle

Article R 4313-80

Article R 4313-81

Article R 4313-82

▸ Section 4 (réglementaire) : Organismes notifiés

▸ Chapitre IV : Surveillance du marché

Article L 4314-1

📝 Article L 4314-2

▸ Section 1 (réglementaire) : Autorités de surveillance du marché et agents habilités📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Autorités de surveillance du marché

Article R 4314-1

Article R 4314-2

▸ Sous-section 2 : Habilitation des agents chargés de la surveillance du marché

Article R 4314-3

▸ Sous-section 3 : Dispositions communes

Article R 4314-4

▸ Section 2 (réglementaire) : Pouvoirs de contrôle et d’enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités

▸ Sous-section 1 : Dispositions générales

📝 Article R 4314-5

Article R 4314-6

Article R 4314-7

▸ Sous-section 2 : Accès aux documents et informations

Article R 4314-8

Article R 4314-9

▸ Section 3 (réglementaire) : Mesures de surveillance du marché

▸ Sous-section 1 : Notification aux opérateurs économiques d'une non-conformité

📝 Article R 4314-10

▸ Sous-section 2 : Injonctions aux opérateurs économiques

Article R 4314-11

▸ Sous-section 3 : Mesures de sauvegarde

Article R 4314-12

Article R 4314-13

Article R 4314-14

▸ Sous-section 4 : Recouvrement des coûts

Article R 4314-15

▸ Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques

Article R 4314-16

Article R 4314-17

▸ Annexes : 📝

📝Annotations de section

Article annex Annexe I à l'article R4312-1

Article annex Annexe II à l'article R4312-6

▸ TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION

▸ Chapitre Ier : Règles générales📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Principes

▸ Section 2 : Dispositions d'application

Article L 4321-4

Article L 4321-5

📝 Article R 4321-6

▸ Chapitre II (réglementaire) : Maintien en état de conformité

📝 Article R 4322-1

Article R 4322-2

Article R 4322-3

▸ Chapitre III (réglementaire) : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

▸ Section 1 : Information et formation des travailleurs

▸ Section 2 : Installation des équipements de travail

▸ Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail

▸ Section 4 : Vérifications des équipements de travail

▸ Sous-section 1 : Vérification initiale

Article R 4323-22

▸ Sous-section 2 : Vérifications périodiques📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 3 : Vérification lors de la remise en service

Article R 4323-28

▸ Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges📝

📝Annotations de section

▸ Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles

▸ Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges

📝 Article R 4323-55

📝 Article R 4323-56

📝 Article R 4323-57

▸ Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail

▸ Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail

Article R 4323-62

Article R 4323-63

Article R 4323-64

▸ Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur

▸ Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différentes catégories d'équipements de travail

▸ Paragraphe 1 : Échafaudages

▸ Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds

▸ Paragraphe 3 : Cordes

Article R 4323-89

Article R 4323-90

▸ Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle

▸ Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation

▸ Sous-section 2 : Vérifications périodiques

▸ Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs

Article R 4323-104

📝 Article R 4323-105

Article R 4323-106

▸ Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle📝

📝Annotations de section

Article R 4323-107

Article R 4323-108

Article R 4323-109

▸ Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle📝

📝Annotations de section

Article R 4323-110

▸ Chapitre IV (réglementaire) : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Prescriptions techniques communes

▸ Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection

▸ Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt

▸ Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation

Article R 4324-16

Article R 4324-17

▸ Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies

Article R 4324-18

Article R 4324-19

Article R 4324-20

▸ Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie

📝 Article R 4324-21

Article R 4324-22

▸ Sous-section 6 : Éclairage

Article R 4324-23

▸ Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Levage des charges

▸ Sous-section 2 : Levage et déplacement des travailleurs

Article R 4324-29

▸ Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles

▸ Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle📝

📝Annotations de section

▸ LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION

▸ TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges

▸ Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application

Article L 4411-1

Article L 4411-2

▸ Section 2 : Fabrication, importation et vente

▸ Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations

▸ Paragraphe 1 : Mise sur le marché

📝 Article L 4411-3

▸ Paragraphe 2 : Information des autorités📝

📝Annotations de section

▸ Paragraphe 3 : Exceptions📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs

▸ Paragraphe 1 : Information des utilisateurs

📝 Article L 4411-6

▸ Paragraphe 2 : Résolution de la vente

Article L 4411-7

▸ Section 1 (réglementaire) : Dispositions générales

Article R 4411-1

📝 Article R 4411-1-1

▸ Section 2 (réglementaire) : Définitions et principes de classement

Article R 4411-6

▸ Section 3 (réglementaire) : Information des autorités pour la prévention des risques📝

📝Annotations de section

▸ Section 4 (réglementaire) : Protection des utilisateurs et acheteurs

▸ Sous-section 2 : Fiche de données de sécurité

Article R 4411-73

▸ Sous-section 4 : Dispositions d'urgence

Article R 4411-83

Article R 4411-84

▸ Section 5 (réglementaire) : Exemptions pour les intérêts de la défense📝

📝Annotations de section

Article R 4411-86

▸ Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques📝

📝Annotations de section

Article L 4412-1

▸ Section 1 (réglementaire) : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

▸ Sous-section 2 : Évaluation des risques

▸ Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention

▸ Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective

▸ Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition📝

📝Annotations de section

▸ Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle📝

📝Annotations de section

▸ Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques

Article R 4412-32

▸ Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident

▸ Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs

Article R 4412-38

Article R 4412-39

Article R 4412-39-1

▸ Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs

▸ Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé

▸ Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires

▸ Sous-paragraphe 2 : Dossier médical

▸ Section 2 (réglementaire) : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

📝 Article R 4412-59

📝 Article R 4412-60

▸ Sous-section 2 : Évaluation des risques

▸ Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention

▸ Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition

▸ Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle📝

📝Annotations de section

▸ Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques

Article R 4412-82

▸ Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents

Article R 4412-83

Article R 4412-84

Article R 4412-85

▸ Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs

▸ Sous-section 7 : Traçabilité de l'exposition des travailleurs📝

📝Annotations de section

📝 Article R 4412-93-1

Article R 4412-93-2

Article R 4412-93-3

Article R 4412-93-4

▸ Section 3 (réglementaire) : Risques d'exposition à l'amiante📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

📝 Article R 4412-94

Article R 4412-95

Article R 4412-96

▸ Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante

▸ Paragraphe 1 : Évaluation initiale des risques

▸ Paragraphe 2 : Valeur limite d'exposition professionnelle

📝 Article R 4412-100

Article R 4412-101

Article R 4412-102

▸ Paragraphe 3 : Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle

▸ Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention

▸ Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs

📝 Article R 4412-116

📝 Article R 4412-117

▸ Paragraphe 6 : Organisation du travail

Article R 4412-118

Article R 4412-119

▸ Paragraphe 7 : Suivi de l'exposition

📝 Article R 4412-120

▸ Paragraphe 8 : Traitement des déchets

Article R 4412-121

Article R 4412-122

Article R 4412-123

▸ Paragraphe 9 : Protection de l'environnement du chantier

Article R 4412-124

▸ Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant

▸ Paragraphe 1 : Champ d'application

📝 Article R 4412-125

▸ Paragraphe 2 : Évaluation des risques et mesurage des empoussièrements

Article R 4412-126

Article R 4412-127

Article R 4412-128

▸ Paragraphe 3 : Certification des entreprises

▸ Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage

📝 Article R 4412-138-3

▸ Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux

Article R 4412-139

Article R 4412-140

▸ Paragraphe 6 : Formation

Article R 4412-141

📝 Article R 4412-142

Article R 4412-143

▸ Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante

▸ Paragraphe 1 : Champ d'application

📝 Article R 4412-144

▸ Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire

▸ Section 4 (réglementaire) : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux

▸ Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle

📝 Article R 4412-149

📝 Article R 4412-150

Article R 4412-151

▸ Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques

📝 Article R 4412-152

▸ Sous-section 3 : Silice cristalline

Article R 4412-154

📝 Article R 4412-155

▸ Sous-section 4 : Plomb et ses composés

▸ Chapitre II bis : Risques d’exposition à l’amiante : repérages avant travaux📝

📝Annotations de section

📝 Article L 4412-2

▸ TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES

▸ Chapitre Ier : Dispositions générales📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre II (réglementaire) : Principes de prévention

📝 Article R 4422-1

▸ Chapitre III (réglementaire) : Évaluation des risques

▸ Chapitre IV (réglementaire) : Mesures et moyens de prévention

▸ Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités

▸ Section 2 : Dispositions particulières à certaines activités

▸ Chapitre V (réglementaire) : Information et formation des travailleurs

▸ Section 1 : Information

▸ Section 2 : Formation

Article R 4425-6

Article R 4425-7

▸ Chapitre VI (réglementaire) : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

▸ Section 1 : Liste des travailleurs exposés

▸ Section 2 : Mise en ½uvre du suivi individuel

Article R 4426-6

Article R 4426-7

▸ Section 3 : Dossier médical

▸ Section 4 : Suivi des pathologies

Article R 4426-12

Article R 4426-13

▸ Chapitre VII (réglementaire) : Déclaration administrative

▸ TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L 4431-1

▸ Section 1 (réglementaire) : Définitions

📝 Article R 4431-1

▸ Section 2 (réglementaire) : Valeurs limites d'exposition professionnelle

📝 Article R 4431-2

Article R 4431-3

Article R 4431-4

▸ Chapitre II (réglementaire) : Principes de prévention

Article R 4432-1

Article R 4432-2

Article R 4432-3

▸ Chapitre III (réglementaire) : Évaluation des risques

▸ Chapitre IV (réglementaire) : Mesures et moyens de prévention

▸ Section 1 : Prévention collective

▸ Section 2 : Protection individuelle

▸ Chapitre V (réglementaire) : Suivi individuel de l'état de santé

Article R 4435-2

Article R 4435-3

Article R 4435-4

▸ Chapitre VI (réglementaire) : Information et formation des travailleurs

Article R 4436-1

▸ Chapitre VII (réglementaire) : Dispositions dérogatoires

▸ TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES

▸ Chapitre Ier : Dispositions générales📝

📝Annotations de section

Article L 4441-1

Article R 4441-1

📝 Article R 4441-2

▸ Chapitre II (réglementaire) : Principes de prévention

Article R 4442-1

Article R 4442-2

▸ Chapitre III (réglementaire) : Valeurs limites d'exposition

📝 Article R 4443-1

Article R 4443-2

▸ Chapitre IV (réglementaire) : Évaluation des risques

▸ Chapitre V (réglementaire) : Mesures et moyens de prévention

▸ Chapitre VI (réglementaire) : Suivi individuel de l'état de santé

Article R 4446-2

Article R 4446-3

Article R 4446-4

▸ Chapitre VII (réglementaire) : Information et formation des travailleurs

Article R 4447-1

▸ TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS

▸ Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 (réglementaire) : Champ d’application📝

📝Annotations de section

▸ Section 2 (réglementaire) : Principes de prévention

Article R 4451-5

▸ Section 3 (réglementaire) : Valeurs limites et niveau de référence

▸ Sous-section 1 : Valeurs limites d’exposition

▸ Sous-section 2 : Niveau de référence

Article R 4451-10

Article R 4451-11

▸ Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses

📝 Article R 4451-12

▸ Section 4 (réglementaire) : Évaluation des risques

▸ Section 5 (réglementaire) : Mesures et moyens de prévention

▸ Sous-section 1 : Mesures de protection collective

Article R 4451-18

Article R 4451-19

Article R 4451-20

▸ Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail

Article R 4451-21

▸ Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation

▸ Paragraphe 2 : Signalisation des sources de rayonnements ionisants

Article R 4451-26

▸ Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants

📝 Article R 4451-27

Article R 4451-28

Article R 4451-29

▸ Paragraphe 4 : Conditions et modalités d’accès

Article R 4451-30

Article R 4451-31

Article R 4451-32

▸ Paragraphe 5 : Gestion de la contrainte de dose

Article R 4451-33

📝 Article R 4451-33-1

▸ Paragraphe 6 : Dispositions communes

Article R 4451-34

▸ Sous-section 3 : Coordination de la prévention

▸ Paragraphe 1 : Mesures préalables à l’exécution d’une opération

Article R 4451-35

Article R 4451-36

Article R 4451-37

▸ Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange et rouge📝

📝Annotations de section

📝 Article R 4451-38

Article R 4451-39

▸ Section 6 (réglementaire) : Vérification de l’efficacité des moyens de prévention

▸ Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants

▸ Paragraphe 1 : Vérification initiale

📝 Article R 4451-40

Article R 4451-41

▸ Paragraphe 2 : Vérification périodique

Article R 4451-42

▸ Paragraphe 3 : Vérification lors d’une remise en service

Article R 4451-43

▸ Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d’opérations d’acheminement de substances radioactives

▸ Paragraphe 1 : Vérification initiale

📝 Article R 4451-44

▸ Paragraphe 2 : Vérification périodique

Article R 4451-45

Article R 4451-46

▸ Paragraphe 3 : Vérification en cas de cessation définitive d’activité

Article R 4451-47

▸ Sous-section 3 : Vérification de l’instrumentation de radioprotection

Article R 4451-48

▸ Sous-section 4 : Dispositions d’application

Article R 4451-49

Article R 4451-50

📝 Article R 4451-51

▸ Section 7 (réglementaire) : Conditions d’emploi des travailleurs

▸ Sous-section 1 : Évaluation individuelle de l’exposition aux rayonnements ionisants

▸ Sous-section 2 : Protection individuelle

Article R 4451-56

▸ Sous-section 3 : Classement des travailleurs

Article R 4451-57

▸ Section 8 (réglementaire) : Information et formation des travailleurs

▸ Sous-section 1 : Dispositions générales

📝 Article R 4451-58

Article R 4451-59

▸ Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux situations potentielles d’exposition à une source radioactive orpheline

Article R 4451-60

▸ Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d’appareils de radiologie industrielle

Article R 4451-61

Article R 4451-62

📝 Article R 4451-63

▸ Section 9 (réglementaire) : Surveillance de l’exposition individuelle des travailleurs

▸ Sous-section 1 : Surveillance dosimétrique individuelle

Article R 4451-64

📝 Article R 4451-65

▸ Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle

▸ Paragraphe 1 : Transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants

Article R 4451-66

▸ Paragraphe 2 : Modalités d’accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle

▸ Paragraphe 3 : Dispositions d’application

📝 Article R 4451-73

▸ Sous-section 3 : Événement significatif et dépassement des valeurs limites

▸ Paragraphe 1 : Événement significatif

▸ Paragraphe 2 : Dépassement de valeurs limites

Article R 4451-79

Article R 4451-80

Article R 4451-81

▸ Section 10 (réglementaire) : Suivi de l’état de santé des travailleurs

▸ Sous-section 1 : Modalités spécifiques du suivi individuel renforcé

Article R 4451-82

Article R 4451-83

Article R 4451-84

▸ Sous-section 2 : Modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé au travail, ainsi qu’aux services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture, assurant le suivi individuel renforcé d’un travailleur exposé aux rayonnements ionisants📝

📝Annotations de section

▸ Section 11 (réglementaire) : Exposition exceptionnelle

▸ Sous-section 1 : Exposition soumise à autorisation

▸ Sous-section 2 : Gestion du dépassement de dose

Article R 4451-94

▸ Sous-section 3 : Exposition à bord d’engins spatiaux

Article R 4451-95

▸ Section 12 (réglementaire) : Situation d’urgence radiologique

▸ Sous-section 1 : Champ d’application

Article R 4451-96

Article R 4451-97

▸ Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d’urgence radiologique

Article R 4451-98

Article R 4451-99

Article R 4451-100

▸ Sous-section 3 : Intervention en situation d’urgence radiologique

▸ Paragraphe 1 : Moyens organisationnels et techniques

Article R 4451-101

▸ Paragraphe 2 : Conditions d’intervention

▸ Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique

Article R 4451-106

Article R 4451-107

▸ Paragraphe 4 : Suivi de l’état de santé des travailleurs à l’issue d’une situation d’urgence radiologique

Article R 4451-108

Article R 4451-109

▸ Paragraphe 5 : Dispositions d’application

📝 Article R 4451-110

▸ Section 13 (réglementaire) : Organisation de la radioprotection

▸ Sous-section 1 : Champ d’application

Article R 4451-111

▸ Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection

▸ Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection

Article R 4451-122

📝 Article R 4451-123

Article R 4451-124

▸ Sous-section 4 : Dispositions d’application📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 5 : Opérationnel en radioprotection hors installation nucléaire de base📝

📝Annotations de section

▸ Section 14 (réglementaire) : Missions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Gestion du système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants

▸ Sous-section 2 : Appui technique

▸ Section 15 (réglementaire) : Autres systèmes de contrôle

📝 Article R 4451-143

▸ Section 16 (réglementaire) : Situation d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique📝

📝Annotations de section

📝 Article R 4451-144

📝 Article R 4451-145

▸ Section 17 (réglementaire) : Missions du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives📝

📝Annotations de section

Article R 4451-146

▸ Chapitre II (réglementaire) : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Définitions

Article R 4452-1

▸ Section 2 : Principes de prévention

Article R 4452-2

Article R 4452-3

Article R 4452-4

▸ Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle

📝 Article R 4452-5

📝 Article R 4452-6

▸ Section 4 : Évaluation des risques

▸ Section 5 : Mesures et moyens de prévention

▸ Section 6 : Information et formation des travailleurs

Article R 4452-19

Article R 4452-20

Article R 4452-21

▸ Section 7 : Suivi des travailleurs et suivi individuel de l'état de santé

▸ Annexes :

Article annex Annexe I

Article annex Annexe II

▸ Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques

Article L 4453-1

▸ Section 1 (réglementaire) : Définitions📝

📝Annotations de section

Article R 4453-1

▸ Section 2 (réglementaire) : Principes de prévention

Article R 4453-2

▸ Section 3 (réglementaire) : Valeurs limites

Article R 4453-3

Article R 4453-4

📝 Article R 4453-5

▸ Section 4 (réglementaire) : Évaluation des risques

▸ Section 5 (réglementaire) : Mesures et moyens de prévention

▸ Section 6 (réglementaire) : Information et formation des travailleurs

Article R 4453-17

Article R 4453-18

▸ Section 7 (réglementaire) : Suivi de l’état de santé des travailleurs

Article R 4453-19

▸ Section 8 (réglementaire) : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d’exposition relatives aux effets sensoriels

▸ Section 9 (réglementaire) : Dispositions particulières applicables aux équipements d’imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d’exposition relatives aux effets sur la santé

▸ TITRE VI : AUTRES RISQUES

▸ Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare📝

📝Annotations de section

Article L 4461-1

▸ Section 1 (réglementaire) : Définitions et dispositions générales

📝 Article R 4461-1

Article R 4461-2

▸ Section 2 (réglementaire) : Évaluation des risques

▸ Sous-section 1 : Document unique

📝 Article R 4461-3

▸ Sous-section 2 : Conseiller à la prévention hyperbare

📝 Article R 4461-4

Article R 4461-5

▸ Section 3 (réglementaire) : Mesures et moyens de prévention

▸ Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare

▸ Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare

▸ Paragraphe 2 : Fiche de sécurité

Article R 4461-12

Article R 4461-13

Article R 4461-13-1

▸ Sous-section 2 : Règles techniques

▸ Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires

▸ Sous-paragraphe 1 : Principes

Article R 4461-14

Article R 4461-15

Article R 4461-16

▸ Sous-paragraphe 2 : Composition des gaz

▸ Paragraphe 2 : Équipements de protection individuelle

📝 Article R 4461-21

Article R 4461-22

▸ Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs

▸ Section 4 (réglementaire) : Formation📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare

📝 Article R 4461-27

Article R 4461-28

▸ Sous-section 2 : Organisation de la formation

Article R 4461-29

📝 Article R 4461-30

▸ Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification

▸ Paragraphe 1 : Habilitation

▸ Paragraphe 2 : Accréditation et certification

Article R 4461-36

▸ Section 5 (réglementaire) : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare

▸ Sous-section 1 : Dispositions communes

Article R 4461-37

Article R 4461-38

Article R 4461-39

▸ Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare

▸ Paragraphe 1 : Équipe d'intervention

Article R 4461-40

Article R 4461-41

▸ Paragraphe 2 : Interventions en apnée

Article R 4461-42

▸ Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare

Article R 4461-43

Article R 4461-44

▸ Paragraphe 1 : Équipe de travaux

Article R 4461-45

Article R 4461-46

▸ Paragraphe 2 : Équipements de travail

Article R 4461-47

▸ Paragraphe 3 : Dispositif de certification

📝 Article R 4461-48

▸ Section 6 (réglementaire) : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare

Article R 4461-49

▸ Chapitre II (réglementaire) : Prévention du risque pyrotechnique📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Champ d'application et définitions

Article R 4462-1

Article R 4462-2

▸ Section 2 : L'étude de sécurité

📝 Article R 4462-3

Article R 4462-4

Article R 4462-5

▸ Section 3 : Mesures générales de sécurité

▸ Section 4 : Implantation des installations et transports internes

▸ Sous-section 1 : Implantation des installations et des postes de travail

▸ Sous-section 2 : Transports de substances ou d'objets explosifs internes au site

Article R 4462-14

Article R 4462-15

▸ Section 5 : Exigences de sécurité concernant les installations

▸ Sous-section 1 : Caractéristiques générales

Article R 4462-16

Article R 4462-17

▸ Sous-section 2 : Issues et dégagements

▸ Sous-section 3 : Installations électriques et précaution contre l'électricité statique

Article R 4462-23

Article R 4462-24

Article R 4462-25

▸ Section 6 : Encadrement et formation

Article R 4462-26

Article R 4462-27

Article R 4462-28

▸ Section 7 : Dispositions administratives

▸ Chapitre III (réglementaire) : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Définition

📝 Article R 4463-1

▸ Section 2 : Évaluation des risques

Article R 4463-2

▸ Section 3 : Mesures de prévention

▸ LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS

▸ TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L 4511-1

▸ Section 1 (réglementaire) : Champ d'application

▸ Section 2 (réglementaire) : Coordination de la prévention

▸ Chapitre II (réglementaire) : Mesures préalables à l'exécution d'une opération

▸ Section 1 : Dispositions générales

Article R 4512-1

▸ Section 2 : Inspection commune préalable

▸ Section 3 : Plan de prévention

▸ Section 4 : Travail isolé

Article R 4512-13

Article R 4512-14

▸ Section 5 : Information des travailleurs

Article R 4512-15

Article R 4512-16

▸ Chapitre III (réglementaire) : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations

▸ Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination

▸ Section 2 : Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures

Article R 4513-8

▸ Section 3 : Suivi individuel de l'état de santé

▸ Chapitre IV (réglementaire) : Rôle des institutions représentatives du personnel

▸ Section 1 : Dispositions communes

▸ Section 2 : [Comité social et économique] de l'entreprise utilisatrice

Article R 4514-6

Article R 4514-7

Article R 4514-7-1

▸ Section 3 : [Comité social et économique] de l'entreprise extérieure

Article R 4514-8

Article R 4514-9

Article R 4514-10

▸ Chapitre V (réglementaire) : Opérations de chargement et de déchargement

▸ Section 1 : Champ d'application

📝 Article R 4515-1

Article R 4515-2

Article R 4515-3

▸ Section 2 : Protocole de sécurité

▸ TITRE II : INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE

▸ Chapitre Ier : Champ d'application

Article L 4521-1

▸ Chapitre II : Coordination de la prévention

Article L 4522-1

Article L 4522-2

▸ Chapitre III : Comité social et économique

▸ Section 1 : Attributions particulières

▸ Section 2 : Composition

Article L 4523-6

▸ Section 3 : Fonctionnement

▸ Section 4 : Formation des représentants

Article L 4523-10

▸ Section 5 : Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

▸ Section 2 (réglementaire) : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants

▸ Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie

Article R 4523-14

Article R 4523-15

Article R 4523-16

▸ Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base

Article R 4523-17

▸ Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Article L 4524-1

▸ Section 1 (réglementaire) : Mise en place

Article R 4524-1

Article R 4524-2

▸ Section 2 (réglementaire) : Missions

Article R 4524-3

Article R 4524-4

▸ Section 3 (réglementaire) : Composition

Article R 4524-5

Article R 4524-6

▸ Section 4 (réglementaire) : Fonctionnement

▸ Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours

Article L 4525-1

▸ Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait

Article L 4526-1

▸ TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre Ier : Principes de prévention📝

📝Annotations de section

Article L 4531-1

📝 Article L 4531-2

Article L 4531-3

▸ Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

▸ Section 1 : Déclaration préalable

▸ Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

▸ Sous-section 1 (réglementaire) : Obligations du maître d'ouvrage

▸ Sous-section 2 (réglementaire) : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

▸ Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur

▸ Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission

▸ Paragraphe 3 : Compétences📝

📝Annotations de section

▸ Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation

▸ Sous-section 3 (réglementaire) : Registre-journal

▸ Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

📝 Article L 4532-8

▸ Sous-section 1 (réglementaire) : Opérations de première et deuxième catégories

▸ Sous-section 2 (réglementaire) : Opérations de troisième catégorie

▸ Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

📝 Article L 4532-9

▸ Sous-section 1 (réglementaire) : Opérations de première et deuxième catégories

▸ Sous-section 2 (réglementaire) : Opérations de troisième catégorie

Article R 4532-75

Article R 4532-76

▸ Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 (réglementaire) : Conditions de mise en place

Article R 4532-77

▸ Sous-section 2 (réglementaire) : Composition

▸ Sous-section 3 (réglementaire) : Fonctionnement

▸ Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage

▸ Section 7 : Travaux d'extrême urgence

Article L 4532-17

▸ Section 8 : Dispositions d'application

Article L 4532-18

▸ Chapitre III (réglementaire) : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux

▸ Section 1 : Voies et réseaux divers

▸ Section 2 : Dérogations

Article R 4533-6

Article R 4533-7

▸ Chapitre IV (réglementaire) : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

▸ Section 1 : Champ d'application

Article R 4534-1

Article R 4534-2

▸ Section 2 : Mesures générales de sécurité

▸ Sous-section 1 : Chutes de personnes

▸ Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier

Article R 4534-7

Article R 4534-8

Article R 4534-9

▸ Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier

▸ Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres

▸ Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur

Article R 4534-21

▸ Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert

▸ Section 5 : Travaux souterrains

▸ Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs

Article R 4534-40

Article R 4534-41

Article R 4534-42

▸ Sous-section 2 : Ventilation

▸ Sous-section 3 : Circulation

▸ Sous-section 4 : Signalisation et éclairage

▸ Section 6 : Travaux de démolition

▸ Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers

▸ Sous-section 1 : Plates-formes de travail

▸ Sous-section 2 : Passerelles et escaliers

▸ Section 8 : Travaux sur toitures

▸ Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures

▸ Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en ½uvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint

Article R 4534-103

Article R 4534-104

▸ Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages

Article R 4534-105

Article R 4534-106

▸ Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques

▸ Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A

▸ Paragraphe 1 : Champ d'application

📝 Article R 4534-107

▸ Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité

Article R 4534-108

Article R 4534-109

Article R 4534-110

▸ Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension

▸ Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension

▸ Paragraphe 5 : Dispositions communes

Article R 4534-124

Article R 4534-125

▸ Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A

▸ Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage

Article R 4534-131

Article R 4534-132

Article R 4534-133

▸ Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection

Article R 4534-134

Article R 4534-135

▸ Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade

Article R 4534-136

▸ Section 16 : Mesures d'hygiène

▸ Section 17 : Hébergement

▸ Section 18 : Premiers secours

Article R 4534-152

▸ Section 19 : Affichage et information

Article R 4534-153

Article R 4534-154

Article R 4534-155

▸ Section 20 : Dérogations

Article R 4534-156

▸ Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

📝 Article L 4535-1

▸ Section 1 (réglementaire) : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil

▸ Section 2 (réglementaire) : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle

Article R 4535-6

Article R 4535-7

▸ Section 3 (réglementaire) : Risques chimiques

▸ Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques

Article R 4535-8

▸ Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Article R 4535-9

▸ Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante

📝 Article R 4535-10

▸ Section 4 (réglementaire) : Risques électriques📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques

Article R 4535-11

▸ Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques

Article R 4535-12

▸ Sous-section 3 : Travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains📝

📝Annotations de section

Article R 4535-12-1

▸ Section 5 (réglementaire) : Risque hyperbare

Article R 4535-13

▸ Section 6 (réglementaire) : Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense📝

📝Annotations de section

📝 Article R 4535-14

▸ TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET OPÉRATIONS

▸ Chapitre Ier : Manutention des charges📝

📝Annotations de section

Article L 4541-1

▸ Section 1 (réglementaire) : Dispositions générales

📝 Article R 4541-1

Article R 4541-2

▸ Section 2 (réglementaire) : Principes de prévention

Article R 4541-3

Article R 4541-4

▸ Section 3 (réglementaire) : Évaluation des risques

Article R 4541-5

📝 Article R 4541-6

▸ Section 4 (réglementaire) : Mesures et moyens de prévention

▸ Section 5 (réglementaire) : Surveillance médicale📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre II (réglementaire) : Utilisation d'écrans de visualisation📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Champ d'application et définitions

Article R 4542-1

Article R 4542-2

▸ Section 2 : Évaluation des risques

Article R 4542-3

▸ Section 3 : Mesures et moyens de prévention

▸ Section 4 : Ambiance physique de travail

▸ Section 5 : Information et formation des travailleurs

Article R 4542-16

▸ Section 6 : Suivi individuel de l'état de santé

Article R 4542-17

Article R 4542-18

Article R 4542-19

▸ Chapitre III (réglementaire) : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Champ d'application

Article R 4543-1

▸ Section 2 : Étude de sécurité spécifique

▸ Section 3 : Information des travailleurs intervenants

Article R 4543-12

Article R 4543-13

▸ Section 4 : Organisation de l'intervention

▸ Section 5 : Travailleurs isolés

Article R 4543-19

Article R 4543-20

Article R 4543-21

▸ Section 6 : Formation des travailleurs

Article R 4543-22

Article R 4543-23

Article R 4543-24

▸ Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs

▸ Chapitre IV (réglementaire) : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Champ d'application et définitions

Article R 4544-1

📝 Article R 4544-2

📝 Article R 4544-3

▸ Section 2 : Obligations générales de l'employeur

Article R 4544-4

▸ Section 3 : Prescriptions particulières

▸ Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Article R 4544-9

📝 Article R 4544-10

📝 Article R 4544-11

📝 Article R 4544-11-1

Article R 4544-11-2

▸ Chapitre IV bis (réglementaire) : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Définitions et champ d'application

Article R 4544-12

Article R 4544-13

▸ Section 2 : Obligations générales de l'employeur

Article R 4544-14

Article R 4544-15

📝 Article R 4544-16

▸ Section 3 : Échanges préalables à la réalisation de travaux

▸ Section 4 : Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux

▸ Sous-section 1 : Travaux hors tension

Article R 4544-21

Article R 4544-22

Article R 4544-23

▸ Sous-section 2 : Travaux en présence de conducteurs maintenus sous tension

▸ Paragraphe 1 : Travaux dans l’environnement de lignes aériennes nues

📝 Article R 4544-24

Article R 4544-25

▸ Paragraphe 2 : Travaux dans l’environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées

▸ Section 5 : Information des travailleurs et surveillance

Article R 4544-31

▸ Section 6 : Formation et habilitation

📝 Article R 4544-32

📝 Article R 4544-33

▸ LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION

▸ TITRE II : SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre Ier : Champ d'application

▸ Chapitre II : Missions et organisation

▸ Section 1 : Principes

▸ Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises

▸ Section 3 : Dispositions d'application

📝 Article L 4622-17

▸ Section 1 (réglementaire) : Organisation des services de prévention et de santé au travail📝

📝Annotations de section

▸ Section 2 (réglementaire) : Services autonomes de prévention et de santé au travail

▸ Sous-section 1 : Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement

▸ Sous-section 2 : Services de prévention et de santé au travail interétablissements

Article D 4622-9

Article D 4622-10

Article D 4622-11

▸ Sous-section 3 : Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale

Article D 4622-12

Article D 4622-13

▸ Section 3 (réglementaire) : Services de prévention et de santé au travail interentreprises📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail

▸ Paragraphe 1 : Mise en place et administration

▸ Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion

Article D 4622-22

📝 Article D 4622-23

Article R 4622-24

▸ Paragraphe 3 : Secteurs

Article D 4622-25

📝 Article D 4622-26

📝 Article D 4622-27

▸ Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants📝

📝Annotations de section

Article D 4622-27-1

Article D 4622-27-2

Article D 4622-27-3

▸ Paragraphe 5 : Financement📝

📝Annotations de section

Article D 4622-27-4

📝 Article D 4622-27-5

Article D 4622-27-6

▸ Sous-section 2 : Commission médico-technique

Article D 4622-28

Article D 4622-29

Article D 4622-30

▸ Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation

▸ Paragraphe 1 : Dispositions communes

📝 Article D 4622-31

Article D 4622-32

▸ Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle

▸ Sous-section 4 : Contractualisation📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 5 : Certification📝

📝Annotations de section

▸ Paragraphe 1 : Principes

Article D 4622-47-1

▸ Paragraphe 2 : Référentiels

Article D 4622-47-2

Article D 4622-47-3

📝 Article D 4622-47-4

Article D 4622-47-5

Article D 4622-47-6

▸ Sous-section 5 : Documents communiqués aux adhérents et rendus publics📝

📝Annotations de section

▸ Section 4 (réglementaire) : Dispositions communes

▸ Sous-section 1 : Agréments📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 2 : Rapports📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Médecin du travail

▸ Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice

▸ Sous-section 2 : Protection

▸ Section 2 : Infirmier de santé au travail📝

📝Annotations de section

Article L 4623-9

📝 Article L 4623-10

Article L 4623-11

▸ Section 1 (réglementaire) : Médecin du travail📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Missions du médecin du travail

📝 Article R 4623-1

▸ Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice

▸ Paragraphe 1 : Recrutement

📝 Article R 4623-2

Article R 4623-3

📝 Article R 4623-4

▸ Paragraphe 2 : Nomination

▸ Paragraphe 3 : Changement d'affectation

Article R 4623-12

📝 Article R 4623-13

▸ Paragraphe 4 : Modalités d'exercice

📝 Article R 4623-14

Article R 4623-15

▸ Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation

Article R 4623-16

Article R 4623-17

▸ Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat

▸ Section 2 (réglementaire) : Collaborateur médecin

Article R 4623-25

📝 Article R 4623-25-1

Article R 4623-25-2

▸ Section 3 (réglementaire) : Interne en médecine du travail

Article R 4623-26

Article R 4623-27

Article R 4623-28

▸ Section 4 (réglementaire) : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice📝

📝Annotations de section

Article R 4623-25-3

Article R 4623-25-4

Article R 4623-25-5

▸ Section 5 (réglementaire) : Personnel infirmier📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Dispositions communes

▸ Paragraphe 1 : Missions📝

📝Annotations de section

Article R 4623-30

Article R 4623-31

▸ Paragraphe 2 : Formation

📝 Article R 4623-31-1

Article R 4623-31-2

📝 Article R 4623-31-3

▸ Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise

📝 Article R 4623-32

Article R 4623-33

Article R 4623-34

▸ Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Article R 4623-36

▸ Section 6 (réglementaire) : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de prévention et de santé au travail interentreprises📝

📝Annotations de section

📝 Article R 4623-37

Article R 4623-38

Article R 4623-39

▸ Section 7 (réglementaire) : Assistant de service de prévention et de santé au travail

Article R 4623-40

▸ Section 8 (réglementaire) : Médecin praticien correspondant 📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 (réglementaire) : Actions sur le milieu de travail📝

📝Annotations de section

▸ Section 2 (réglementaire) : Le suivi individuel de l'état de santé du travailleur📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

▸ Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

▸ Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Article R 4624-16

▸ Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

▸ Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

Article R 4624-22

▸ Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Article R 4624-23

▸ Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Article R 4624-24

Article R 4624-25

Article R 4624-27

▸ Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

📝 Article R 4624-28

▸ Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle📝

📝Annotations de section

📝 Article R 4624-28-1

Article R 4624-28-2

Article R 4624-28-3

▸ Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

▸ Paragraphe 1 : Visite de préreprise📝

📝Annotations de section

📝 Article R 4624-29

📝 Article R 4624-30

▸ Paragraphe 2 : Visite de reprise

📝 Article R 4624-31

📝 Article R 4624-32

Article R 4624-33

▸ Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison📝

📝Annotations de section

Article R 4624-33-1

▸ Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

📝 Article R 4624-34

▸ Sous-section 5 : Examens complémentaires

▸ Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux

▸ Paragraphe 1 : Dispositions diverses📝

📝Annotations de section

Article R 4624-39

Article R 4624-40

Article R 4624-41

▸ Paragraphe 2 : Télésanté au travail

▸ Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude

📝 Article R 4624-42

Article R 4624-43

Article R 4624-44

▸ Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

📝 Article R 4624-45

Article R 4624-45-1

Article R 4624-45-2

▸ Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail📝

📝Annotations de section

▸ Section 3 (réglementaire) : Documents et rapports📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Fiche d'entreprise📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

📝 Article R 4624-55

Article R 4624-56

📝 Article R 4624-57

▸ Section 4 (réglementaire) : Recherches, études et enquêtes📝

📝Annotations de section

📝 Article R 4624-58

▸ Section 5 (réglementaire) : Suivi de l’état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d’employeurs📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d’employeurs

Article D 4624-59

Article D 4624-60

▸ Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l’état de santé de ce travailleur

Article D 4624-61

Article D 4624-62

▸ Sous-section 3 : Modalités du suivi de l’état de santé du travailleur

Article D 4624-63

Article D 4624-64

▸ Sous-section 4 : Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur📝

📝Annotations de section

📝 Article D 4624-65

▸ Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs

▸ Section 1 (réglementaire) : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée📝

📝Annotations de section

Article R 4625-1

▸ Section 2 (réglementaire) : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Champ d'application

Article R 4625-2

▸ Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

▸ Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Article R 4625-7

▸ Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

▸ Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article R 4625-8

Article R 4625-9

▸ Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Article R 4625-10

Article R 4625-11

▸ Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Article R 4625-12

Article R 4625-13

Article R 4625-14

▸ Sous-section 5 : Documents et rapports

Article R 4625-15

Article R 4625-16

▸ Sous-section 6 : Dossier médical

Article R 4625-17

▸ Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

Article R 4625-18

Article R 4625-19

Article R 4625-20

▸ Section 3 (réglementaire) : Travailleurs éloignés📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Champ d'application

Article D 4625-23

Article D 4625-24

▸ Sous-section 2 : Adhésion à un service de prévention et de santé au travail

▸ Sous-section 3 : Échanges d'informations, documents et rapports

Article D 4625-29

Article D 4625-30

Article D 4625-32

▸ Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail

Article D 4625-33

▸ Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux

Article D 4625-34

▸ Section 4 (réglementaire) : Travailleurs des entreprises extérieures📝

📝Annotations de section

Article D 4625-34-1

▸ Chapitre VI (réglementaire) : Services de prévention et de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

▸ Section 1 : Champ d'application

Article D 4626-1

▸ Section 2 : Services de prévention et de santé au travail

▸ Sous-section 1 : Organisation

▸ Sous-section 2 : Rapport annuel

Article D 4626-6

Article D 4626-7

📝 Article D 4626-8

▸ Section 3 : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail

▸ Sous-section 1 : Médecin du travail

▸ Sous-section 2 : Équipes pluridisciplinaires

📝 Article R 4626-17

▸ Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

▸ Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail

Article R 4626-19

Article R 4626-20

Article R 4626-21

▸ Sous-section 2 : Examens médicaux

▸ Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations

Article R 4626-22

Article R 4626-23

📝 Article R 4626-25

▸ Paragraphe 2 : Examens périodiques

Article R 4626-26

▸ Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée

Article R 4626-27

Article R 4626-28

▸ Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail

Article R 4626-29

Article R 4626-29-1

▸ Paragraphe 5 : Examens complémentaires

Article R 4626-30

▸ Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux

Article R 4626-31

▸ Section 5 : Documents et rapports

▸ Sous-section 1 : Rapport annuel d'activité

Article D 4626-32

▸ Sous-section 2 : Dossier médical et fiche médicale d'aptitude

Article R 4626-33

Article R 4626-35

▸ TITRE III : SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

▸ Chapitre Ier : Mise en place et missions

Article L 4631-1

Article L 4631-2

Article D 4631-1

▸ Chapitre II (réglementaire) : Organisation et fonctionnement

▸ TITRE IV : INSTITUTIONS ET PERSONNES CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION

▸ Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail

▸ Sous-section 1 (réglementaire) : Dispositions générales

▸ Paragraphe 1 : Missions

📝 Article R 4641-1

Article R 4641-2

▸ Paragraphe 2 : Composition et désignation

📝 Article R 4641-3

▸ Paragraphe 3 : Fonctionnement

Article R 4641-4

▸ Sous-section 2 (réglementaire) : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail

▸ Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail

Article R 4641-5

Article R 4641-6

▸ Paragraphe 2 : Comité national de prévention et de santé au travail📝

📝Annotations de section

📝 Article R 4641-7

Article R 4641-8

▸ Sous-section 3 (réglementaire) : La commission générale et les commissions spécialisées

▸ Paragraphe 1 : La commission générale

Article R 4641-9

Article R 4641-10

▸ Paragraphe 2 : Les commissions spécialisées

▸ Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail

📝 Article L 4641-4

Article L 4641-5

Article L 4641-6

▸ Sous-section 1 (réglementaire) : Dispositions générales

▸ Paragraphe 1 : Missions

Article R 4641-15

▸ Paragraphe 2 : Composition et désignation

📝 Article R 4641-16

▸ Paragraphe 3 : Fonctionnement

Article R 4641-17

▸ Sous-section 2 (réglementaire) : Le comité régional d'orientation des conditions de travail

▸ Paragraphe 1 : Missions

Article R 4641-18

▸ Paragraphe 2 : Composition

Article R 4641-19

▸ Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

Article R 4641-20

▸ Sous-section 3 (réglementaire) : Le comité régional de prévention et de santé au travail

▸ Paragraphe 1 : Missions

Article R 4641-21

▸ Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement

Article R 4641-22

▸ Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

▸ Section 1 : Missions

📝 Article L 4642-1

▸ Section 2 : Composition

Article L 4642-2

▸ Section 3 : Dispositions d'application

Article L 4642-3

▸ Section 1 (réglementaire) : Missions de l'agence et de son réseau

📝 Article R 4642-1

Article R 4642-2

▸ Section 2 (réglementaire) : Organisation et fonctionnement

▸ Sous-section 1 : Conseil d'administration

📝 Article R 4642-3

Article R 4642-4

Article R 4642-5

▸ Sous-section 2 : Directeur général et personnels de l'agence

Article R 4642-6

Article R 4642-7

▸ Sous-section 3 : Conseil scientifique

Article R 4642-8

▸ Section 3 (réglementaire) : Régime financier et comptable

📝 Article R 4642-9

📝 Article R 4642-10

▸ Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité

▸ Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail

Article L 4643-1

Article L 4643-2

📝 Article L 4643-3

▸ Section 2 : Commissions de santé et de sécurité

📝 Article L 4643-4

▸ Section 1 (réglementaire) : Dispositions générales

Article R 4643-1

▸ Section 2 (réglementaire) : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Missions

Article R 4643-2

Article R 4643-3

▸ Sous-section 2 : Composition

Article R 4643-4

▸ Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

▸ Paragraphe 1 : Comité national

▸ Paragraphe 2 : Comités régionaux

▸ Paragraphe 3 : Membres des comités

▸ Paragraphe 4 : Dispositions financières

▸ Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail📝

📝Annotations de section

📝 Article L 4644-1

▸ Section 1 (réglementaire) : Conditions d'exercice📝

📝Annotations de section

▸ Section 2 (réglementaire) : Enregistrement

▸ LIVRE VII : CONTRÔLE

▸ TITRE Ier : DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES

▸ Chapitre unique :

▸ TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATIONS

▸ Chapitre Ier : Mises en demeure

▸ Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

▸ Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail

▸ Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal

▸ Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité

▸ Sous-section 3 (réglementaire) : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques

Article R 4721-11

Article R 4721-12

▸ Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses

📝 Article L 4722-1

Article L 4722-2

▸ Section 1 (réglementaire) : Aération et assainissement des locaux de travail

📝 Article R 4722-1

📝 Article R 4722-2

▸ Section 2 (réglementaire) : Éclairage des lieux de travail

📝 Article R 4722-3

📝 Article R 4722-4

▸ Section 3 (réglementaire) : Équipements de travail et moyens de protection

▸ Section 4 (réglementaire) : Risques chimiques

▸ Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle📝

📝Annotations de section

Article R 4722-12

Article R 4722-13

▸ Sous-section 2 : Amiante

Article R 4722-14

Article R 4722-15

▸ Section 5 (réglementaire) : Bruit

📝 Article R 4722-16

Article R 4722-17

▸ Section 6 (réglementaire) : Vibrations mécaniques

Article R 4722-18

Article R 4722-19

▸ Section 7 (réglementaire) : Rayonnements

▸ Section 8 (réglementaire) : Travaux du bâtiment et du génie civil📝

📝Annotations de section

▸ Section 9 (réglementaire) : Installations électriques📝

📝Annotations de section

📝 Article R 4722-26

Article R 4722-27

Article R 4722-28

▸ Section 10 (réglementaire) : Analyse de toutes matières ou d’équipements susceptibles de comporter ou d’émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux📝

📝Annotations de section

Article R 4722-29

▸ Section 11 (réglementaire) : Dispositions communes

▸ Chapitre III : Recours

▸ Chapitre IV (réglementaire) : Organismes de mesures et de vérifications

▸ Section 1 : Accréditations

📝 Article R 4724-1

▸ Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail

📝 Article R 4724-2

▸ Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail

📝 Article R 4724-4

▸ Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques

▸ Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante

📝 Article R 4724-14

▸ Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques📝

📝Annotations de section

Article R 4724-15

Article R 4724-15-1

Article R 4724-15-2

▸ Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail

📝 Article R 4724-16

📝 Article R 4724-18

▸ Section 6 : Vérification des installations électriques📝

📝Annotations de section

📝 Article R 4724-19

▸ TITRE III : MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE

▸ Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité

▸ Section 1 (réglementaire) : Arrêt de travaux

▸ Section 2 (réglementaire) : Arrêt d'activité

📝 Article R 4731-10

Article R 4731-11

Article R 4731-12

▸ Chapitre II : Référé judiciaire

▸ Chapitre III : Procédures d’urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Retrait d’affectation à certains travaux

▸ Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

▸ Section 3 : Dispositions d’application

Article L 4733-12

▸ Section 1 (réglementaire) : Dispositions générales📝

📝Annotations de section

Article R 4733-1

▸ Section 2 (réglementaire) : Retrait d'affectation à certains travaux

▸ Sous-section 1 : Retrait d’affectation à un ou plusieurs travaux interdits

Article R 4733-2

Article R 4733-3

Article R 4733-4

▸ Sous-section 2 : Retrait d’affectation à un ou plusieurs travaux réglementés

▸ Section 3 (réglementaire) : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

▸ Section 4 (réglementaire) : Dispositions communes

Article R 4733-15

▸ TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES

▸ Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son délégataire

▸ Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire

▸ Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales

▸ Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés

📝 Article L 4742-1

▸ Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

▸ Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil

▸ Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail

▸ Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle📝

📝Annotations de section

▸ TITRE V : AMENDES ADMINISTRATIVES📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre Ier : Dispositions communes

Article L 4751-1

Article L 4751-2

▸ Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l’inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

Article L 4752-1

Article L 4752-2

▸ Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Article L 4753-1

Article L 4753-2

▸ Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux📝

📝Annotations de section

Article L 4754-1

▸ Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle📝

📝Annotations de section

▸ LIVRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

▸ TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

▸ Chapitre unique :

📝 Article L 4811-1