Code du Travail Annoté 2026

46e édition
À jour au JO du 18 janvier 2026
HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL
LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL📝
TITRE Ier : COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION
Chapitre Ier (réglementaire) : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels📝
Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports
Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières
Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières
Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense
Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail📝
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement
Section 2 : Droit de prélèvement
Section 3 : Accès aux documents
Section 4 : Recherche et constatation des infractions ou des manquements
Sous-section 1 : Procès-verbaux
Sous-section 2 : Mises en demeure et demandes de vérification
Section 4 (réglementaire) : Constats dans les établissements de l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs
Section 5 : Secret professionnel
Chapitre IV : Dispositions pénales📝
Chapitre V : Amendes administratives📝
Chapitre V (réglementaire) : Sanctions administratives📝
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Prestations de services internationales
Sous-section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires📝
Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics📝
Sous-section 4 : Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires📝
TITRE II : SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL📝
Chapitre Ier : Échelon central
Section 1 (réglementaire) : Conseil national de l'inspection du travail📝
Section 2 (réglementaire) : Direction générale du travail📝
Section 3 (réglementaire) : Groupe national de veille, d'appui et de contrôle📝
Chapitre II : Services déconcentrés📝
Chapitre II (réglementaire) : Services déconcentrés📝
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d’inspection du travail📝
Chapitre IV (réglementaire) : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail📝
Section 1 : Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail
Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité
Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail
Sous-section 1 : Prévention des conflits d'intérêts
Sous-section 2 : Obligation de se consacrer à ses fonctions
Sous-section 3 : Devoirs de neutralité et d'impartialité
Sous-section 4 : Devoir d'information
Sous-section 5 : Obligations de discrétion, de secret et de confidentialité
Sous-section 6 : Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle
Section 4 : Respect du code de déontologie
LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL📝
TITRE Ier : DÉFINITION
TITRE II : TRAVAIL DISSIMULÉ📝
Chapitre Ier : Interdictions
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité
Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié
Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces
Section 5 : Dispositions d'application
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice
Chapitre IV : Dispositions pénales
TITRE III : MARCHANDAGE
Chapitre Ier : Interdiction
Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre
Chapitre III : Actions en justice
Chapitre IV : Dispositions pénales
TITRE IV : PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'¼UVRE
TITRE V : EMPLOI D'ÉTRANGERS NON AUTORISÉS À TRAVAILLER
Chapitre Ier : Interdictions
Chapitre II : Droits du salarié étranger
Section 1 (réglementaire) : Information des étrangers non autorisés à travailler au regard de leurs droits📝
Section 2 (réglementaire) : Le document d'information
Section 3 (réglementaire) : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
Sous-section 3 : Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
Sous-section 4 : Recouvrement des sommes dues au salarié étranger non autorisé à travailler sur décision judiciaire
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Intervention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration saisi sur décision judiciaire
Chapitre III : Amende administrative
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre
Chapitre V : Actions en justice
Chapitre VI : Dispositions pénales
TITRE VI : CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS
Chapitre Ier : Interdictions et dérogations
Chapitre II (réglementaire) : Dispositions pénales
TITRE VII : CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL📝
Chapitre Ier : Compétence des agents
Chapitre II : Sanctions administratives📝
Section 1 (réglementaire) : Refus d'attribution et remboursement des aides publiques📝
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Refus des aides publiques
Sous-section 3 : Remboursement des aides publiques
Section 2 (réglementaire) : Dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Fermeture administrative et arrêt d'activité
Sous-section 3 : Exclusion des contrats administratifs
Chapitre III (réglementaire) : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal📝
TITRE VIII : VIGILANCE DU DONNEUR D'ORDRE EN MATIÈRE D'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL📝
Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre
Chapitre II (réglementaire) : Dispositions pénales📝
TITRE IX : DÉCLARATION ET CARTE D'IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Chapitre unique :
Chapitre Ier (réglementaire) : Dispositions générales 📝
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions relatives à l'organisme national chargé de la gestion de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Chapitre II (réglementaire) : Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle
Chapitre III (réglementaire) : Déclaration des salariés et paiement de la carte
Section 1 : Employeurs établis en France
Section 2 : Employeurs établis hors de France
Section 3 : Modalités de déclaration des salariés et de paiement de la carte
Chapitre IV (réglementaire) : Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle
Chapitre IV bis (réglementaire) : Document d'information du salarié détaché📝
Chapitre V (réglementaire) : Système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle
Section 1 : Caractéristiques générales
Section 2 : Actualisation des données
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique :
TITRE II : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, MAYOTTE, LA RÉUNION, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II (réglementaire) : Inspection du travail
Section 1 : Compétences et moyens d'intervention
Section 2 : Systèmes d'inspection du travail📝
Chapitre III : Lutte contre le travail illégal
Section 1 : Travail dissimulé
Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail
Sous-section 1 : Interdictions
Sous-section 2 : Dispositions pénales
TITRE III : MESURES DE COORDINATION AVEC LES AUTRES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES
Chapitre unique :
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