Code du Travail Annoté 2026

46e édition
À jour au JO du 18 janvier 2026
CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
TITRE Ier : POLITIQUE DE L'EMPLOI📝
Chapitre Ier : Objet
Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
Section 2 (réglementaire) : Commissions départementales
Sous-section 1 : Missions📝
Sous-section 2 : Composition et fonctionnement📝
Section 3 (réglementaire) : Conseil régional de l'emploi📝
Section 4 (réglementaire) : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi📝
TITRE II : MAINTIEN ET SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés
Sous-section 1 (réglementaire) : Agrément
Paragraphe 1 : Dispositions communes📝
Paragraphe 2 : Entreprises dépourvues de représentants syndicaux📝
Sous-section 2 (réglementaire) : Calcul de l'aide
Section 4 : Contrat de génération📝
Section 5 : Dispositions d'application
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle📝
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
Section 1 (réglementaire) : Dispositions générales
Section 2 (réglementaire) : Convention de coopération pour la mise en ½uvre des cellules de reclassement
Section 3 (réglementaire) : Convention de formation
Section 4 (réglementaire) : Convention d'allocation temporaire dégressive
Section 5 (réglementaire) : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés📝
Section 6 (réglementaire) : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
Section 7 (réglementaire) : Convention d'aide au passage à temps partiel
Chapitre IV : Dispositions pénales
TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI📝
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 1 : Objet et conventions
Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
Section 3 : Droit à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie📝
Section 4 : Dispositions d'application
Chapitre II : Insertion par l'activité économique📝
Section préliminaire (réglementaire) : Parcours d'insertion par l'activité économique📝
Sous-section 1 : Prescription d'un parcours
Sous-section 2 : Éligibilité
Sous-section 3 : Prolongations
Sous-section 4 : Aides financières
Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement
Sous-section 6 : Contrôle
Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire
Sous-section 8 : Service dématérialisé
Section 1 : Objet
Section 2 : Conventions
Section 3 : Mise en ½uvre des actions d'insertion par l'activité économique
Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique
Sous-section 2 : Entreprises d'insertion
Sous-section 1 (réglementaire) : Convention📝
Sous-section 2 (réglementaire) : Aide financière
Sous-section 3 (réglementaire) : Périodes de mise en situation en milieu professionnel📝
Sous-section 4 (réglementaire) : Contrat à durée indéterminée d'inclusion📝
Sous-section 5 (réglementaire) : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel
Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion
Sous-section 4 : Associations intermédiaires
Sous-section 1 (réglementaire) : Convention📝
Sous-section 2 (réglementaire) : Convention de coopération et mise à disposition
Sous-section 3 (réglementaire) : Aide financière
Sous-section 4 (réglementaire) : Périodes de mise en situation en milieu professionnel📝
Sous-section 5 (réglementaire) : Suivi de l'état de santé des salariés de l'association intermédiaire📝
Sous-section 6 (réglementaire) : Contrat à durée indéterminée d'inclusion📝
Sous-section 7 (réglementaire) : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel
Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion
Sous-section 1 (réglementaire) : Conventions📝
Sous-section 2 (réglementaire) : Mise en ½uvre des actions
Sous-section 3 (réglementaire) : Aide financière
Sous-section 4 (réglementaire) : Périodes de mise en situation en milieu professionnel📝
Sous-section 5 (réglementaire) : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail 📝
Sous-section 6 (réglementaire) : Contrat à durée indéterminée d'inclusion📝
Sous-section 7 (réglementaire) : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel
Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires📝
Section 4 (réglementaire) : Fonds de développement de l’inclusion
Section 4 : Dispositions d'application
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 1 (réglementaire) : Contrat emploi-jeune
Section 1-1 : Contrat unique d'insertion📝
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi📝
Sous-section 1 : Objet
Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle
Sous-section 1 (réglementaire) : Aide à l'insertion professionnelle📝
Sous-section 3 (réglementaire) : Accompagnement
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations
Sous-section 5 (réglementaire) : Périodes de mise en situation en milieu professionnel📝
Sous-section 5 : Dispositions d'application
Section 5 : Contrat initiative-emploi📝
Sous-section 1 : Objet
Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle
Sous-section 1 (réglementaire) : Aide à l'insertion professionnelle📝
Sous-section 2 (réglementaire) : Accompagnement
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Aide financière
Sous-section 3 (réglementaire) : Aide financière📝
Sous-section 4 (réglementaire) : Périodes de mise en situation en milieu professionnel📝
Sous-section 5 : Dispositions d'application
Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais📝
Section 8 : Emploi d'avenir📝
Section 9 : Emploi d'avenir professeur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'État
Sous-section 5 : Dispositions d'application
Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel📝
TITRE IV : AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE ET APPUI AUX ENTREPRISES
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise📝
Section 1 (réglementaire) : Dispositions communes
Sous-section 1 : Nature et bénéfice des aides
Sous-section 2 : Retrait des aides
Section 1 : Bénéficiaires
Section 2 : Avance remboursable📝
Section 3 : Maintien d'allocations
Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement📝
Section 5 (réglementaire) : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement📝
Sous-section 1 : Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise
Sous-section 2 : Modalités de délivrance d'un label
Section 5 : Dispositions d'application
Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise📝
Chapitre III : Appui aux entreprises📝
TITRE V : COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ📝
Chapitre unique :
Section 1 : Dispositions générales
Section 1 bis (réglementaire) : Compte personnel d'activité des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs📝
Section 2 : Compte d’engagement citoyen
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS📝
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés📝
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Obligation d'emploi
Section 3 : Modalités de mise en ½uvre de l'obligation📝
Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Sous-section 1 : Catégories de bénéficiaires
Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires
Section 5 : Actions en justice
Section 6 : Dispositions d'application
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Section 1 (réglementaire) : Orientation et placement
Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
Section 3 (réglementaire) : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
Section 3 : Orientation en milieu professionnel
Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés
Sous-section 2 : Aides financières📝
Sous-section 3 : Entreprises adaptées📝
Sous-section 3 (réglementaire) : Entreprises adaptées de travail temporaire📝
Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Paragraphe 3 : Aides financières
Section 5 (réglementaire) : Autres orientations
Section 5 : Actions en justice
Section 6 : Dispositions d'application
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées📝
Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées📝
Section 2 : Actions en justice
Section 3 : Dispositions d'application
Section 1 (réglementaire) : Coordination
Chapitre V : Dispositions pénales
TITRE II : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger📝
Section 1 : Accords internationaux
Section 2 : Introduction d'un travailleur étranger
Section 3 : Conditions d'exercice d'une activité salariée
Section 1 (réglementaire) : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées📝
Section 2 (réglementaire) : Procédure de demande
Section 3 (réglementaire) : Délivrance des autorisations de travail
Section 4 (réglementaire) : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
Section 5 (réglementaire) : Renouvellement de l'autorisation de travail
Section 6 (réglementaire) : Contrôle des autorisations de travail
Section 7 (réglementaire) : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Chapitre II : Interdictions
Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration📝
Chapitre IV : Dispositions pénales
LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT
TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI📝
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi
Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi📝
Section 1 : Missions, composition et patrimoine commun du réseau pour l'emploi
Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi
Sous-section 1 (réglementaire) : Comité national pour l'emploi📝
Sous-section 2 (réglementaire) : Comités régionaux pour l'emploi📝
Sous-section 3 (réglementaire) : Comités départementaux pour l'emploi
Paragraphe 1 : Composition
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 3 : Circonscriptions départementales spécifiques
Sous-section 4 (réglementaire) : Comités locaux pour l'emploi
Paragraphe 1 : Ressort et composition
Paragraphe 2 : Comités locaux interdépartementaux
Sous-section 5 (réglementaire) : Dispositions communes
Section 3 : Dispositions d'application
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi📝
Section 1 (réglementaire) : Statut et missions de l'opérateur France Travail
Section 2 (réglementaire) : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail📝
Sous-section 1 : Conseil d'administration
Sous-section 2 : Directeur général
Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières
Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement
Sous-section 5 : Instance paritaire régionale
Section 3 (réglementaire) : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données📝
Section 4 (réglementaire) : Le système d'information France Travail
Section 5 (réglementaire) : Médiation préalable obligatoire📝
Section 6 (réglementaire) : Droit de communication📝
Section 7 (réglementaire) : Traitement des données à caractère personnel concernant la santé nécessaires à l’accompagnement adapté des demandeurs d’emploi en situation de handicap📝
Section 8 (réglementaire) : Plateforme numérique nationale prévue à l’article L. 221-3-1 du code de la route📝
Chapitre III : Maisons de l'emploi
Section 1 (réglementaire) : Actions d'information et de sensibilisation
Section 2 (réglementaire) : Aide de l'État et conventions
Section 3 (réglementaire) : Organisation sous forme de groupement d'intérêt public
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Chapitre V : Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes📝
Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi📝
Section 1 (réglementaire) : Conventionnement📝
Sous-section 1 : Procédure de conventionnement
Sous-section 2 : Contenu de la convention
Sous-section 3 : Contribution financière de l'État
Sous-section 4 : Exécution, suivi, renouvellement et contrôle de la convention
Section 2 (réglementaire) : Parcours d’accompagnement des bénéficiaires
Section 3 (réglementaire) : Rémunération et protection sociale des bénéficiaires
Sous-section 1 : Montant, durée et modalités de versement
Sous-section 2 : Conditions de ressources
TITRE II : PLACEMENT
TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI📝
LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI
TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Section 1 bis : Orientation et accompagnement des demandeurs d’emploi📝
Section 2 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi
Section 3 : Représentation du demandeur d'emploi
Section 4 : Dispositions d'application
Section 1 (réglementaire) : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Section 2 (réglementaire) : Changement de situation
Section 2 bis (réglementaire) : Orientation des demandeurs d'emploi📝
Section 3 (réglementaire) : Contrat d'engagement et recherche d'emploi
Sous-section 1 : Disponibilité du demandeur d'emploi
Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi
Sous-section 3 : Contrat d’engagement et offre raisonnable d’emploi
Section 4 (réglementaire) : Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Chapitre II : Sanctions des demandeurs d'emploi
Chapitre III : Dispositions pénales
TITRE II : INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVÉS D'EMPLOI📝
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime d'assurance
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance
Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions📝
Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage
Sous-section 1 (réglementaire) : Contenu du document de cadrage📝
Sous-section 2 (réglementaire) : Agrément des accords d'assurance chômage
Sous-section 3 (réglementaire) : Modification des accords d’assurance chômage agréés
Section 6 : Suivi financier du régime d'assurance chômage📝
Chapitre III : Régime de solidarité
Section 1 : Allocations📝
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente📝
Sous-section 5 : Allocation équivalent retraite📝
Section 2 : Financement des allocations📝
Sous-section 1 (réglementaire) : Fonds de solidarité📝
Section 3 : Dispositions d'application
Chapitre IV : Régimes particuliers
Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés
Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
Sous-section 1 (réglementaire) : Champ d'application
Sous-section 2 (réglementaire) : Périodes d'arrêt saisonnier
Sous-section 3 (réglementaire) : Conditions d'attribution de l'indemnité
Sous-section 4 (réglementaire) : Calcul de l'indemnité
Sous-section 5 (réglementaire) : Situation des salariés
Sous-section 6 (réglementaire) : Remboursement de l'employeur
Sous-section 7 (réglementaire) : Cotisations et péréquation des charges
Sous-section 8 (réglementaire) : Contrôles et contestations
Sous-section 9 (réglementaire) : Salariés employés en régie par l'État
Sous-section 10 (réglementaire) : Dispositions d'application📝
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle📝
Sous-section 1 : Contributions et allocations📝
Sous-section 1 (réglementaire) : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits
Sous-section 2 (réglementaire) : Allocation de solidarité spécifique
Sous-section 3 (réglementaire) : Actions en recouvrement
Sous-section 2 : Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage
Sous-section 4 (réglementaire) : Composition et fonctionnement du comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle
Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants📝
Section 5 : Contrat d'emploi pénitentiaire📝
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
Sous-section 1 (réglementaire) : Exercice d'une activité professionnelle📝
Sous-section 2 (réglementaire) : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité📝
Section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité📝
Section 3 : Exercice d'une activité bénévole
Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général
Chapitre VI : Contrôle et sanctions
Section 1 : Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi
Section 1 (réglementaire) : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi
Section 1 bis : Périodes d’activité non déclarées📝
Section 1 ter : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l’allocation d’assurance à la suite d’une démission📝
Section 2 (réglementaire) : Suppression du revenu de remplacement📝
Section 3 : Pénalité administrative
Section 4 : Répétition des prestations indues📝
Section 4 (réglementaire) : Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative📝
Section 5 : Dispositions d'application
Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage
Chapitre VIII : Dispositions financières
Chapitre IX : Dispositions pénales
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, MAYOTTE, LA RÉUNION, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales📝
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi📝
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Section 2 : Aides à la création d'entreprise
Sous-section 1 : Aide au conseil et à la formation
Sous-section 1 (réglementaire) : Prime à la création d'emploi
Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune📝
Sous-section 3 : Autres dispositions📝
Section 3 (réglementaire) : Dispositions relatives à Mayotte📝
Sous-section 1 : Instances concourant à la politique de l'emploi📝
Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle
Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
Sous-section 4 : Insertion par l'activité économique
Section 3 : Dispositions pénales
Section 4 : Compte personnel d’activité📝
Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III bis : Réseau pour l'emploi📝
Section unique (réglementaire) : Comités territoriaux pour l'emploi📝
Sous-section 1 : Dispositions applicables en Guadeloupe et à La Réunion
Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guyane, en Martinique et à Mayotte
Sous-section 3 : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Sous-section 4 : Dispositions communes
Chapitre III ter : Le demandeur d'emploi
Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi
Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte📝
Section 2 : Autres dispositions d’adaptation
TITRE III : MESURES DE COORDINATION AVEC LES AUTRES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES
Chapitre unique :
📝

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