Code du Travail Annoté 2026

▸ Sous-section 2 : Transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

📝 Article R 6113-17-1

Article R 6113-17-2

Article R 6113-17-3

📝 Article R 6113-17-4

▸ Section 3 (réglementaire) : Cadre national des certifications professionnelles📝

📝Annotations de section

Article D 6113-18

📝 Article D 6113-19

Article D 6113-20

▸ Section 4 (réglementaire) : Commissions professionnelles consultatives📝

📝Annotations de section

📝 Article R 6113-24-1

📝 Article R 6113-24-2

📝 Article R 6113-25

Article R 6113-25-1

Article R 6113-26

▸ Section 5 (réglementaire) : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l’enregistrement de diplômes de l’enseignement supérieur délivrés au nom de l’État📝

📝Annotations de section

📝 Article D 6113-27

Article D 6113-28

▸ Section 6 (réglementaire) : Socle de connaissances et de compétences professionnelles📝

📝Annotations de section

▸ TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

▸ Chapitre Ier : Rôle des régions📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Compétences des régions📝

📝Annotations de section

📝 Article L 6121-1

📝 Article L 6121-2

Article L 6121-2-1

▸ Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation

▸ Section 1 (réglementaire) : Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle📝

📝Annotations de section

▸ Section 2 (réglementaire) : Service public régional de la formation professionnelle📝

📝Annotations de section

Article R 6121-9

📝 Article R 6121-10

Article D 6121-11

▸ Chapitre II : Rôle de l'État

▸ Section 1 (réglementaire) : Financement des actions de formation professionnelle continue

Article D 6122-1

Article D 6122-2

Article D 6122-3

▸ Section 2 (réglementaire) : Convention de formation professionnelle continue

▸ Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Conseil national de l’orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences📝

📝Annotations de section

Article L 6123-1

▸ Section 1 (réglementaire) : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

Article D 6123-1

📝 Article D 6123-1-1

Article D 6123-1-2

▸ Sous-section 2 : Réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

Article D 6123-2

Article D 6123-2-1

▸ Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

📝 Article L 6123-3

▸ Sous-section 1 (réglementaire) : Missions📝

📝Annotations de section

📝 Article R 6123-3

📝 Article R 6123-3-1

📝 Article R 6123-3-2

▸ Sous-section 2 (réglementaire) : Composition

▸ Sous-section 3 (réglementaire) : Organisation et fonctionnement

📝 Article R 6123-3-15

▸ Sous-section 4 (réglementaire) : Comité prenant la dénomination de comité régional pour l'emploi📝

📝Annotations de section

▸ Section 3 : France compétences📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 (réglementaire) : Dispositions générales📝

📝Annotations de section

Article R 6123-5

▸ Sous-section 2 (réglementaire) : Organisation de l'établissement

▸ Paragraphe 1 : Conseil d'administration

▸ Paragraphe 2 : Le président du conseil d'administration

Article R 6123-12

▸ Paragraphe 3 : Le directeur général

Article R 6123-13

▸ Paragraphe 4 : Médiateur

📝 Article R 6123-14

▸ Sous-section 3 (réglementaire) : Règles financières et comptables

▸ Sous-section 4 (réglementaire) : Fonctionnement

▸ Paragraphe 1 : Charte déontologique

Article R 6123-21

▸ Paragraphe 2 : Dotations financières versées par France compétences📝

📝Annotations de section

Article R 6123-24

📝 Article R 6123-25

📝 Article R 6123-26

📝 Article D 6123-26-1

Article R 6123-27

📝 Article R 6123-28

▸ Paragraphe 3 : Missions d'évaluation et de qualité de France compétences

Article R 6123-29

📝 Article R 6123-30

▸ Sous-section 5 (réglementaire) : Péréquation📝

📝Annotations de section

📝 Article R 6123-31

📝 Article R 6123-32

📝 Article R 6123-33

▸ Sous-section 6 (réglementaire) : Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences📝

📝Annotations de section

▸ TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre unique : Financement de la formation professionnelle

▸ LIVRE II : L'APPRENTISSAGE

▸ TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

▸ Chapitre unique : 📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 (réglementaire) : Enseignements à distance

📝 Article D 6211-2

▸ Section 2 (réglementaire) : Rôle des acteurs de l’apprentissage

📝 Article D 6211-3

📝 Article R 6211-4

📝 Article R 6211-5

▸ Section 3 (réglementaire) : Rôle des instances consultatives

Article R 6211-6

▸ TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre Ier : Définition et régime juridique

📝 Article L 6221-1

Article L 6221-2

▸ Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

▸ Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

▸ Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat

▸ Sous-section 2 : Conclusion du contrat

▸ Sous-section 3 : Durée du contrat

📝 Article L 6222-12-1

📝 Article L 6222-13

Article L 6222-14

▸ Sous-section 4 : Succession de contrats

Article L 6222-15

📝 Article L 6222-16

Article L 6222-17

▸ Sous-section 5 : Rupture du contrat

📝 Article L 6222-18

📝 Article L 6222-18-1

📝 Article L 6222-18-2

📝 Article D 6222-21-1

📝 Article R 6222-23

Article R 6222-23-1

▸ Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel📝

📝Annotations de section

📝 Article L 6222-22-1

▸ Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

▸ Sous-section 1 : Garanties

📝 Article L 6222-23

▸ Sous-section 2 : Durée du travail

▸ Sous-section 3 : Salaire

📝 Article D 6222-28-1

▸ Sous-section 4 : Santé et sécurité

▸ Sous-section 5 : Dispositions d'application

Article L 6222-33

▸ Section 3 : Présentation et préparation aux examens

Article L 6222-34

Article L 6222-35

Article L 6222-36

▸ Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers📝

📝Annotations de section

📝 Article L 6222-36-1

Article D 6222-42

Article D 6222-43

📝 Article D 6222-44

▸ Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées

📝 Article L 6222-37

📝 Article L 6222-38

▸ Sous-section 1 (réglementaire) : Champ d'application

▸ Sous-section 2 (réglementaire) : Durée du contrat et temps de travail

▸ Sous-section 3 (réglementaire) : Aménagements de la formation📝

📝Annotations de section

Article R 6222-50

Article R 6222-51

▸ Section 5 : Médiateur consulaire

Article L 6222-39

▸ Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau 📝

📝Annotations de section

📝 Article L 6222-40

Article L 6222-41

▸ Sous-section 1 (réglementaire) : Champ d'application📝

📝Annotations de section

📝 Article R 6222-59

▸ Sous-section 2 (réglementaire) : Durée du contrat

▸ Sous-section 3 (réglementaire) : Aménagement de la formation pratique et théorique

Article R 6222-64

Article R 6222-65

▸ Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis📝

📝Annotations de section

📝 Article R 6222-66-1

📝 Article R 6222-67

📝 Article R 6222-68

▸ Chapitre III : Obligations de l'employeur

▸ Section 1 : Organisation de l'apprentissage

📝 Article L 6223-1

▸ Sous-section 1 (réglementaire) : Obligations envers l'administration📝

📝Annotations de section

📝 Article R 6223-1

▸ Sous-section 2 (réglementaire) : Nombre maximal d'apprentis

📝 Article R 6223-6

📝 Article R 6223-7

Article R 6223-8

▸ Sous-section 3 (réglementaire) : Obligations envers les représentants de l'apprenti

Article R 6223-9

▸ Sous-section 4 (réglementaire) : Conventionnement avec une entreprise d'accueil

▸ Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation

Article L 6223-2

📝 Article L 6223-3

Article L 6223-4

▸ Section 3 : Maître d'apprentissage

▸ Section 4 : Dispositions d'application

Article L 6223-9

▸ Chapitre IV : Dépôt du contrat

▸ Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

▸ Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis

▸ Section 1 (réglementaire) : Mise en demeure préalable à l'opposition

Article R 6225-1

Article R 6225-2

📝 Article R 6225-3

▸ Section 2 (réglementaire) : Opposition à l'engagement d'apprentis

▸ Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

▸ Section 3 : Dispositions d'application

Article L 6225-8

▸ Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire📝

📝Annotations de section

Article L 6226-1

▸ Section 1 (réglementaire) : Dispositions générales📝

📝Annotations de section

▸ Section 2 (réglementaire) : Maîtres d'apprentissage

Article R 6226-5

Article R 6226-6

▸ Chapitre VII : Développement de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre VII (réglementaire) : Dispositions pénales📝

📝Annotations de section

▸ TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis

▸ Section 1 (réglementaire) : Missions des centres de formation d’apprentis📝

📝Annotations de section

Article R 6231-1

Article R 6231-2

▸ Section 2 (réglementaire) : Conseil de perfectionnement

📝 Article R 6231-3

Article R 6231-4

Article R 6231-5

▸ Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

▸ Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

📝 Article L 6233-1

Article R 6233-1

Article R 6233-2

▸ Chapitre IV : Dispositions d'application

Article L 6234-1

▸ Chapitre IV (réglementaire) : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis📝

📝Annotations de section

Article R 6234-1

▸ Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 (réglementaire) : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Modalités d’application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

Article D 6235-1

▸ Sous-section 2 : Modalités d’application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

▸ Sous-section 3 : Modalités d’application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail

📝 Article D 6235-10

▸ Section 2 (réglementaire) : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

▸ Sous-section 1 : Modalités d’application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

📝 Article D 6235-11

▸ Sous-section 2 : Modalités d’application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

▸ Sous-section 3 : Modalités d’application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail

Article D 6235-16

Article D 6235-17

▸ TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

▸ Section 1 : Principes

▸ Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage

📝 Article L 6241-4

📝 Article L 6241-5

▸ Section 3 : Affectation des fonds📝

📝Annotations de section

▸ Section 4 : Dispositions d'application📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 (réglementaire) : Principes📝

📝Annotations de section

▸ Section 2 (réglementaire) : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage📝

📝Annotations de section

▸ Section 3 (réglementaire) : Solde de la taxe d’apprentissage📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Dispositions générales📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 2 : Affectation aux établissements habilités

▸ Sous-section 3 : Gestion du fonds dédié de la Caisse des dépôts et consignations

📝 Article R 6241-28-2

Article R 6241-28-3

Article R 6241-28-4

Article R 6241-28-5

▸ Section 5 (réglementaire) : Déductions de la taxe d’apprentissage📝

📝Annotations de section

▸ Section 6 (réglementaire) : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

📝 Article D 6241-33

▸ Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissage📝

📝Annotations de section

📝 Article L 6242-1

▸ Chapitre III : Aides à l'apprentissage

▸ Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis

▸ Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis

📝 Article L 6243-2

📝 Article D 6243-5

Article L 6243-3

▸ Section 2 (réglementaire) : Exonération de charges salariales

📝 Article R 6243-6

▸ Section 3 : Dispositions d'application

📝 Article L 6243-4

▸ TITRE V (réglementaire) : CONTRÔLE PÉDAGOGIQUE DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE CONDUISANT À UN DIPLÔME📝

📝Annotations de section

▸ TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

▸ Chapitre unique :

📝 Article L 6261-2

▸ Section 1 (réglementaire) : Dispositions générales

📝 Article R 6261-1

Article R 6261-2

▸ Section 2 (réglementaire) : Contrat d'apprentissage

Article R 6261-5

▸ Section 3 (réglementaire) : Maître d'apprentissage

Article R 6261-9

Article R 6261-10

▸ Section 5 (réglementaire) : Financement de l'apprentissage

📝 Article R 6261-13

▸ Section 6 (réglementaire) : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme📝

📝Annotations de section

▸ LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE

▸ TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

▸ Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue

Article L 6311-1

▸ Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue

📝 Article L 6312-1

Article L 6312-2

Article D 6312-1

▸ Chapitre III : Catégories d'actions

▸ Section 1 (réglementaire) : Action de formation📝

📝Annotations de section

▸ Section 2 (réglementaire) : Bilan de compétences

▸ Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle

📝 Article L 6314-1

Article D 6314-1

📝 Article L 6314-2

▸ Chapitre V : Entretien de parcours professionnel📝

📝Annotations de section

📝 Article L 6315-1

Article L 6315-2

▸ Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle📝

📝Annotations de section

▸ TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

▸ Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

▸ Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation

📝 Article L 6321-1

▸ Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation

▸ Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier

📝 Article L 6321-9

📝 Article L 6321-10

📝 Article L 6321-11

▸ Section 4 : Secteur public

📝 Article L 6321-12

▸ Section 1 (réglementaire) : Modalités de réalisation des actions de formation à destination des salariés allophones📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Niveau de langue des formations français langue étrangère à destination des salariés allophones

Article D 6321-1

▸ Sous-section 2 : Modalités d'application aux salariés des particuliers employeurs et leurs employeurs

Article D 6321-2

▸ Chapitre II (réglementaire) : Formations à l'initiative du salarié

▸ Section 3 : Autres congés

▸ Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins

▸ Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail📝

📝Annotations de section

Article D 6322-79

▸ Chapitre III : Compte personnel de formation📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Principes communs

▸ Section 2 : Mise en ½uvre du compte personnel de formation pour les salariés

▸ Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

📝 Article L 6323-10

📝 Article L 6323-11

📝 Article L 6323-11-1

▸ Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte

📝 Article L 6323-16

📝 Article L 6323-17

📝 Article L 6323-17-1

📝 Article L 6323-17-2

📝 Article L 6323-17-3

Article L 6323-17-4

📝 Article L 6323-17-5

📝 Article L 6323-17-5-1

Article L 6323-17-5-2

📝 Article L 6323-17-6

Article L 6323-17-7

Article L 6323-17-8

▸ Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale

Article L 6323-18

Article L 6323-19

▸ Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation

📝 Article L 6323-20

📝 Article L 6323-20-1

▸ Sous-section 1 (réglementaire) : Alimentation du compte📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 2 (réglementaire) : Mobilisation du compte📝

📝Annotations de section

Article D 6323-4

Article R 6323-4-1

Article D 6323-4-2

▸ Sous-section 3 (réglementaire) : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation

📝 Article D 6323-5

▸ Sous-section 4 (réglementaire) : Formations éligibles au titre du compte personnel de formation📝

📝Annotations de section

Article D 6323-6

📝 Article D 6323-7

📝 Article D 6323-8

▸ Section 2 (réglementaire) : Projet de transition professionnelle📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle📝

📝Annotations de section

▸ Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté📝

📝Annotations de section

📝 Article D 6323-9

Article R 6323-9-1

📝 Article D 6323-9-2

▸ Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle📝

📝Annotations de section

▸ Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge

▸ Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle

Article R 6323-14

Article R 6323-14-1

Article D 6323-14-1-1

▸ Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle

Article R 6323-15

Article R 6323-16

Article R 6323-17

▸ Paragraphe 6 : Modalités de rémunération📝

📝Annotations de section

📝 Article D 6323-18-1

Article D 6323-18-2

📝 Article R 6323-18-2-1

Article D 6323-18-3

Article R 6323-18-3-1

Article D 6323-18-4

▸ Sous-section 2 : Commissions paritaires interprofessionnelles régionales📝

📝Annotations de section

▸ Paragraphe 1 : Agrément

Article D 6323-19

▸ Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément et nomination d'un administrateur provisoire

Article D 6323-19-1

Article D 6323-19-2

▸ Paragraphe 3 : Constitution et fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

▸ Paragraphe 4 : Missions

Article D 6323-20-4

Article D 6323-20-5

Article D 6323-20-6

▸ Paragraphe 5 : Financement et disponibilités

Article D 6323-21

Article D 6323-21-1

▸ Paragraphe 6 : Transmission de documents

Article D 6323-21-2

▸ Paragraphe 7 : Convention d'objectifs et de moyens

Article D 6323-21-3

📝 Article D 6323-21-4

Article D 6323-21-5

Article D 6323-21-6

▸ Paragraphe 8 : Le système d’information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales📝

📝Annotations de section

Article R 6323-21-7

📝 Article R 6323-21-8

Article R 6323-21-9

▸ Section 3 : Mise en ½uvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

▸ Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte

Article L 6323-21

Article D 6323-22

Article L 6323-22

▸ Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation

📝 Article L 6323-23

Article L 6323-24

▸ Sous-section 3 : Dispositions d'application📝

📝Annotations de section

Article L 6323-24-1

▸ Section 4 : Mise en ½uvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

▸ Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte

📝 Article L 6323-31

Article D 6323-23

▸ Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation

📝 Article L 6323-32

▸ Section 4 (réglementaire) : Mise en ½uvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs📝

📝Annotations de section

Article R 6323-27

▸ Section 5 : Mise en ½uvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d’accompagnement par le travail📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

📝 Article D 6323-29-2

Article L 6323-37

▸ Sous-section 2 : Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation

Article L 6323-39

Article L 6323-40

📝 Article L 6323-41

▸ Sous-section 3 : Dispositions d'application📝

📝Annotations de section

Article L 6323-42

▸ Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux📝

📝Annotations de section

Article L 6323-43

▸ Section 6 (réglementaire) : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux📝

📝Annotations de section

▸ Section 7 (réglementaire) : Modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation📝

📝Annotations de section

Article R 6323-42

Article R 6323-42-1

▸ Section 8 (réglementaire) : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public📝

📝Annotations de section

Article R 6323-43

Article D 6323-44

▸ Section 9 (réglementaire) : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux📝

📝Annotations de section

Article R 6323-45

▸ Section 7 : Modalités de remboursement des sommes indues📝

📝Annotations de section

Article L 6323-44

Article L 6323-45

▸ Section 8 : Dispositions d'application

📝 Article L 6323-46

▸ Chapitre IV : Période de reconversion📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Objet

Article L 6324-1

Article L 6324-2

Article L 6324-3

▸ Section 2 : Déroulement de la période de reconversion

▸ Section 3 : Négociation collective dans le cadre de la période de reconversion

Article L 6324-8

Article L 6324-9

▸ Section 4 : Financement

Article L 6324-10

▸ Section 5 : Dispositions d'application

▸ Chapitre V : Contrats de professionnalisation📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Objet et conditions d'ouverture

▸ Section 2 : Formation et exécution du contrat

▸ Section 3 : Salaire et durée du travail

📝 Article L 6325-8

📝 Article L 6325-9

Article L 6325-10

▸ Section 4 : Durée et mise en ½uvre des actions de professionnalisation

📝 Article L 6325-14-1

📝 Article L 6325-15

▸ Section 6 : Entreprises de travail temporaire

Article L 6325-23

📝 Article L 6325-24

▸ Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger📝

📝Annotations de section

📝 Article L 6325-25

Article L 6325-25-1

▸ Section 1 (réglementaire) : Formation, enregistrement et rupture du contrat

▸ Section 2 (réglementaire) : Tutorat📝

📝Annotations de section

▸ Section 3 (réglementaire) : Organisation de la formation

Article D 6325-11

Article D 6325-12

📝 Article D 6325-13

▸ Section 4 (réglementaire) : Salaire

▸ Section 5 (réglementaire) : Exonérations de cotisations sociales

▸ Section 6 (réglementaire) : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs

▸ Section 7 (réglementaire) : Carte d'étudiant des métiers📝

📝Annotations de section

📝 Article D 6325-29

▸ Section 8 (réglementaire) : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil 📝

📝Annotations de section

Article D 6325-30

Article D 6325-31

Article D 6325-32

▸ Section 9 (réglementaire) : Mobilité dans ou hors de l’Union européenne📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi📝

📝Annotations de section

▸ TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

▸ Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue📝

📝Annotations de section

▸ Section préliminaire : Décompte et franchissement d’un seuil d'effectif📝

📝Annotations de section

📝 Article L 6331-1 A

▸ Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés📝

📝Annotations de section

📝 Article L 6331-1

📝 Article L 6331-2

▸ Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés

📝 Article L 6331-3

Article L 6331-4

Article L 6331-5

▸ Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée

📝 Article L 6331-6

▸ Section 1 (réglementaire) : Modalités de calcul des effectifs📝

📝Annotations de section

▸ Section 2 (réglementaire) : Employeurs de moins de onze salariés📝

📝Annotations de section

▸ Section 3 (réglementaire) : Employeurs d'au moins onze salariés

▸ Sous-section 1 : Montant et mise en ½uvre de la participation

▸ Paragraphe 1 : Dispositions générales📝

📝Annotations de section

▸ Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif📝

📝Annotations de section

▸ Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

▸ Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics

▸ Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 3 (réglementaire) : Travailleurs indépendants du secteur artisanal📝

📝Annotations de section

▸ Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale📝

📝Annotations de section

▸ Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle

📝 Article L 6331-55

Article L 6331-56

📝 Article R 6331-73

▸ Sous-section 4 : Particuliers employeurs📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 6 : Artistes auteurs📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 6 (réglementaire) : Contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée📝

📝Annotations de section

📝 Article D 6331-72

▸ Sous-section 7 : Entreprises de travail temporaire📝

📝Annotations de section

📝 Article L 6331-69

▸ Chapitre II : Opérateurs de compétences📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Dispositions générales

▸ Sous-section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif📝

📝Annotations de section

Article L 6332-1 A

▸ Sous-section 1 : Agrément

▸ Paragraphe 1 (réglementaire) : Délivrance de l'agrément📝

📝Annotations de section

▸ Paragraphe 2 (réglementaire) : Nomination de l'administrateur provisoire

Article R 6332-5

▸ Paragraphe 3 (réglementaire) : Retrait de l'agrément

Article R 6332-6

Article R 6332-7

▸ Sous-section 2 (réglementaire) : Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétence📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 2 : Gestion des fonds

📝 Article L 6332-3

📝 Article L 6332-5-1

▸ Paragraphe 1 (réglementaire) : Sections financières📝

📝Annotations de section

Article R 6332-15

Article D 6332-16

▸ Paragraphe 2 (réglementaire) : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des opérateurs de compétences

▸ Paragraphe 3 (réglementaire) : Prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires

📝 Article R 6332-25-1

📝 Article R 6332-25-2

📝 Article R 6332-26

▸ Paragraphe 4 (réglementaire) : Disponibilités

📝 Article R 6332-27

Article R 6332-28

📝 Article R 6332-29

▸ Paragraphe 5 (réglementaire) : Transmission de documents

▸ Paragraphe 6 (réglementaire) : Contrôle et comptabilité

▸ Sous-section 3 : Dispositions d'application

📝 Article L 6332-6

▸ Section 2 : Fonds d'assurance-formation📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés

▸ Paragraphe 1 (réglementaire) : Constitution

▸ Paragraphe 2 (réglementaire) : Agrément

▸ Paragraphe 3 (réglementaire) : Contribution et gestion

Article R 6332-72

📝 Article R 6332-75

Article R 6332-77

📝 Article R 6332-77-1

▸ Sous-section 3 : Dispositions d'application

Article L 6332-13

▸ Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

▸ Section 2 (réglementaire) : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés📝

📝Annotations de section

Article D 6332-39

Article R 6332-40

▸ Section 4 (réglementaire) : Prise en charge des actions de formation en alternance par les opérateurs de compétences📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage📝

📝Annotations de section

📝 Article D 6332-78

Article D 6332-78-1

📝 Article D 6332-78-2

📝 Article D 6332-79

📝 Article D 6332-79-1

📝 Article D 6332-80

Article D 6332-81

📝 Article D 6332-82

📝 Article D 6332-82-1

📝 Article D 6332-83

Article D 6332-84

▸ Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 3 : Prise en charge des périodes de reconversion

📝 Article D 6332-89

Article D 6332-90

Article D 6332-91

▸ Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage

Article D 6332-92

Article D 6332-93

▸ Section 5 (réglementaire) : Prise en charge par l'opérateur de compétences des formations organisées au titre du compte personnel de formation📝

📝Annotations de section

▸ Paragraphe 1 : Sommes perçues par l'opérateur de compétences

Article R 6332-93

▸ Paragraphe 2 : Gestion des ressources

Article R 6332-94

▸ Paragraphe 3 : Contrôle

Article R 6332-95

▸ Section 5 : Information de l'État

📝 Article L 6332-23

Article L 6332-24

Article R 6332-114

▸ Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Missions

▸ Section 2 : Gestion

▸ Section 3 : Dispositions d'application

📝 Article L 6333-8

▸ Section 1 (réglementaire) : Ressources perçues par la Caisse des dépôts et consignations

Article R 6333-1

📝 Article R 6333-2

Article R 6333-2-1

▸ Section 2 (réglementaire) : Modalités de financement des actions de formation

📝 Article R 6333-3

▸ Section 3 (réglementaire) : Paiement des organismes de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Article R 6333-4

▸ Section 4 (réglementaire) : Obligations contractuelles des organismes de formation et des titulaires du compte personnel de formation

▸ Sous-section 1 : Dispositions applicables aux organismes de formation référencés sur le service dématérialisé mentionné à l’article L. 6323-9📝

📝Annotations de section

Article R 6333-5

Article R 6333-6

Article R 6333-6-1

▸ Sous-section 2 : Dispositions visant à réguler la sous-traitance📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 3 : Modalités de contrôle et d’échanges d’information📝

📝Annotations de section

Article R 6333-6-6

▸ Sous-section 4 : Dispositions applicables aux titulaires du compte personnel de formation📝

📝Annotations de section

📝 Article R 6333-7

▸ Sous-section 5 : Recouvrement des créances par la Caisse des dépôts et consignations📝

📝Annotations de section

▸ Section 5 (réglementaire) : Gestion administrative, comptable et financière du compte personnel de formation

▸ TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

▸ Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

▸ Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'État ou la région

▸ Sous-section 1 (réglementaire) : Dispositions générales

Article R 6341-1

▸ Sous-section 2 (réglementaire) : Agrément des stages

▸ Sous-section 3 (réglementaire) : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance

Article R 6341-12

Article R 6341-13

Article R 6341-14

▸ Sous-section 4 (réglementaire) : Durée des stages

Article R 6341-15

▸ Sous-section 5 (réglementaire) : Titulaires d'un livret d'épargne

▸ Section 2 : Montant de la rémunération📝

📝Annotations de section

📝 Article L 6341-7

▸ Sous-section 1 (réglementaire) : Montant et cumul de la rémunération

▸ Paragraphe 1 : Dispositions communes

📝 Article D 6341-24-1

📝 Article R 6341-24-8

▸ Paragraphe 2 : Personnes en recherche d’emploi

📝 Article D 6341-28-4

▸ Paragraphe 3 : Travailleurs salariés📝

📝Annotations de section

📝 Article R 6341-32-1

📝 Article R 6341-32-2

▸ Sous-section 2 (réglementaire) : Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation

Article R 6341-33

Article R 6341-34

📝 Article R 6341-35

▸ Sous-section 3 (réglementaire) : Paiement

▸ Section 3 : Remboursement des frais de transport

▸ Section 4 : Prêts au stagiaire

Article L 6341-10

▸ Section 5 : Règlement des litiges

📝 Article L 6341-11

▸ Section 6 : Dispositions d'application

Article L 6341-12

▸ Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

▸ Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale

Article L 6342-1

▸ Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'État ou la région

Article L 6342-2

📝 Article L 6342-3

▸ Section 3 : Droits aux prestations

Article L 6342-4

Article L 6342-5

▸ Section 4 : Règlement des litiges

Article L 6342-6

▸ Section 5 : Dispositions d'application

▸ Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire📝

📝Annotations de section

▸ TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre Ier : Déclaration d'activité📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Principes généraux📝

📝Annotations de section

Article L 6351-1 A

▸ Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité

▸ Section 1 (réglementaire) : Dépôt et enregistrement de la déclaration

▸ Section 2 (réglementaire) : Déclaration rectificative et annulation

▸ Section 3 (réglementaire) : Système d'information " Mon Activité Formation "📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre II : Fonctionnement

▸ Section 1 : Personnels

Article L 6352-1

📝 Article L 6352-2

▸ Section 2 : Règlement intérieur

📝 Article L 6352-3

📝 Article L 6352-5

▸ Section 3 : Obligations comptables

▸ Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé

▸ Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public

📝 Article L 6352-10

▸ Section 4 : Bilan pédagogique et financier

📝 Article L 6352-11

▸ Section 5 : Publicité

📝 Article L 6352-12

📝 Article L 6352-13

▸ Section 1 (réglementaire) : Règlement intérieur

Article R 6352-1

Article R 6352-2

▸ Section 2 (réglementaire) : Droit disciplinaire

▸ Section 3 (réglementaire) : Représentation des stagiaires et des apprentis

▸ Sous-section 1 : Élection et scrutin

▸ Sous-section 2 : Mandat et attribution

Article R 6352-13

Article R 6352-14

Article R 6352-15

▸ Section 4 (réglementaire) : Obligations comptables

▸ Section 5 (réglementaire) : Bilan pédagogique et financier

📝 Article R 6352-22

📝 Article R 6352-23

📝 Article R 6352-24

▸ Section 6 (réglementaire) : Centres de formation professionnelle

▸ Sous-section 1 : Objet, organisation et fonctionnement

▸ Sous-section 2 : Stagiaires

Article D 6352-32

Article D 6352-33

Article D 6352-34

▸ Sous-section 3 : Subventions

▸ Chapitre III : Réalisation des actions de formation

▸ Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation

📝 Article L 6353-1

📝 Article D 6353-1

▸ Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation

▸ Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti

📝 Article L 6353-8

Article L 6353-9

▸ Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs📝

📝Annotations de section

📝 Article L 6353-10

▸ Chapitre IV : Sanctions financières

📝 Article L 6354-1

▸ Chapitre V : Dispositions pénales

▸ TITRE VI : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

▸ Section 1 : Objet du contrôle

▸ Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation

📝 Article L 6361-1

📝 Article L 6361-2

📝 Article L 6361-3

▸ Section 2 : Agents de contrôle

📝 Article L 6361-5

▸ Section 3 : Dispositions d'application

▸ Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

▸ Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter

▸ Section 2 : Procédure

▸ Section 3 : Sanctions

Article L 6362-12

▸ Section 4 : Dispositions d'application

▸ Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales

▸ Section 1 : Constatation des infractions

Article L 6363-1

Article R 6363-1

▸ Section 2 : Dispositions pénales

📝 Article L 6363-2

▸ LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

▸ TITRE Ier : OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE

▸ Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience

📝 Article L 6411-1

📝 Article L 6411-2

▸ Section 1 (réglementaire) : Missions📝

📝Annotations de section

Article R 6411-1

▸ Section 2 (réglementaire) : Portail numérique et traitements de données mis en ½uvre

▸ Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience

▸ TITRE II : MISE EN ¼UVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

▸ Chapitre Ier : Garanties

▸ Chapitre II : Dispositions générales de mise en ½uvre📝

📝Annotations de section

▸ Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience

▸ Section 2 : Rémunération📝

📝Annotations de section

📝 Article L 6422-3

📝 Article D 6422-8

📝 Article R 6422-8-1

▸ Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération

📝 Article L 6422-4

Article L 6422-5

📝 Article R 6422-12

▸ Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience📝

📝Annotations de section

📝 Article L 6423-2

Article L 6423-3

▸ LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

▸ TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

▸ Chapitre unique :

📝 Article L 6511-1

Article R 6511-1

▸ TITRE II : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, MAYOTTE, LA RÉUNION, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON📝

📝Annotations de section

▸ Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L 6521-1

📝 Article L 6521-2

📝 Article L 6521-3

▸ Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage

▸ Chapitre III : La formation professionnelle

▸ Section 1 : Financement de la formation professionnelle

▸ Section 2 : Parrainage

📝 Article L 6523-3

Article L 6523-4

Article L 6523-5

▸ Section 2 bis : Autres dispositifs📝

📝Annotations de section

Article L 6523-5-1

▸ Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle

Article L 6523-6

▸ Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles📝

📝Annotations de section

📝 Article L 6523-6-1

▸ Section 4 : Dispositions d'adaptation

📝 Article L 6523-7

▸ Section 1 (réglementaire) : Dispositions générales

Article R 6523-1

Article D 6523-1-1

▸ Section 2 (réglementaire) : Financement de la formation professionnelle

▸ Sous-section 1 : Dispositions générales📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

▸ Sous-section 3 : Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy📝

📝Annotations de section

Article R 6523-2-15

Article R 6523-2-16

Article R 6523-2-16-1

▸ Sous-section 4 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon📝

📝Annotations de section

▸ Section 3 (réglementaire) : Parrainage

▸ Section 4 (réglementaire) : Stagiaire de la formation professionnelle

▸ Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

📝 Article D 6523-14-5

Article D 6523-14-6

▸ Section 5 (réglementaire) : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion📝

📝Annotations de section

📝 Article R 6523-21-2

📝 Article R 6523-21-3

▸ Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Article R 6523-22

Article R 6523-23

📝 Article R 6523-23-1

▸ Sous-section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R 6523-24

Article R 6523-25

📝 Article R 6523-25-1

Article R 6523-26

▸ Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte📝

📝Annotations de section

📝 Article R 6523-26-7

▸ Section 6 (réglementaire) : Compte personnel de formation📝

📝Annotations de section

▸ Sous-section 1 : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R 6523-27

Article R 6523-28

▸ Sous-section 2 : Mayotte

Article R 6523-29

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