RF Édition

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SAGESS (IS) 24675

Saisie (Ctx) administrative à tiers détenteur 60140, immobilière 60230, mobilière 60225, rémunérations 60220, saisie-attribution 60195, sur comptes bancaires 60140, vente 60165

Saisie à tiers débiteur de la TVA 53458

Saisine du tribunal de grande instance (Ctx) 59675

Salage (TVA) 29510

Salaire du conjoint 11260

Salaires (TS) :

étude d’ensemble 47280

des Français à l’étranger 47635

des impatriés 47515

réserve spéciale de participation 22670

retenue à la source (étude d'ensemble) 58350

revenus différés 46620, 46620

revenus exceptionnels 46600

taxe sur les salaires 30225

versés à des non-résidents (retenue à la source) 22990

Salaires et rémunérations (BIC-IS) :

allocations forfaitaires pour frais d’emploi 5095, 5125

conditions de déduction 5090

exercice d’imputation 5130

Salariés : (IS) société créée pour rachat d’entreprise 8430

Salariés dirigeants (TS) (allocations et remboursements de frais) 34245

Salariés à domicile (RCI) 38815

Salariés étrangers détachés en France :

(IR) domicile fiscal 37990

(TS) 47515

Salariés français détachés à l’étranger :

(IR) domicile fiscal 37990

(TS) 47635

Salariés non dirigeants (TS) allocations et remboursements de frais 34240

Sanctions fiscales (CF) :

étude d’ensemble 61020

abus de droit 50950

commission des infractions fiscales 56010

comptes à l’étranger et transferts de fonds 52275

applicables aux conseils fiscaux 61100

défaut ou retard de paiement 53895

factures 55635

IFU 61605

publication 61095

Sanctions pénales (délit de fraude fiscale) 56035

SARL de famille (BIC) : étude d’ensemble 23375, option 23385, loueurs en meublé professionnels 15490 régime des sociétés relevant de l’IR 24725

Sauna (TVA) 29576

Sauts en tandem (TVA) taux 29520

Scellier investissement locatif (RCI) 41060

SCI patrimoniale (RF-PV-DE-RCI-TD) 47705

Scission de société :

étude d’ensemble 23445

(BNC) société civile professionnelle 23995

(DE) régime de faveur 23500

(CET) barème de la CVAE 6825, valeur locative plancher pour la CFE 6605

(IS) étude d’ensemble 23445, paiement de l’IS 13140

(PV) échange de titres 31445, fonds commun de placement 31445

SCM (société civile de moyens) :

étude d’ensemble 23790

(BNC) associés BNC 23815

(FORM) obligations 23865

(CET) CFE et CVAE 23890

SCP (société civile professionnelle) 56625

Scolarité (frais de) (RCI) 38990

Scooters des neiges (TVA) 5373

SCoP : voir « Société coopérative de production »

SCPI amortissement Robien (RF) 34391, réductions d'impôt (RCI) Loyer abordable 40855, Denormandie 40919, Duflot 40955, Pinel 41035, Scellier 41095

Secret professionnel (CF) 61210

Secteurs distincts d’activité :

(IS-TVA) associations 2140

(TVA) étude d’ensemble 23550

Séjour principal (IR) domicile fiscal 37975

Séparation (IR) quotient familial 39695, 45975, 46015

Séparation de corps (IR) 39675

Sépultures (TVA) 16795

Service universel postal (TVA) 16795

Services d'aide à la personne (TVA) 17091

Services d'aide à la personne sous-traités (TVA) 29441

Services avec fournitures (TVA) 3075

Services après-vente (TVA) base imposable 3113

Services se rapportant à des biens exclus du droit à déduction (TVA) 5405

Services rendus sans rémunération (TVA) 5385

Services rendus par les succursales à leur siège (TVA) 9242

Services de télécommunications (TVA) 2925

Seuil de chiffre d’affaires des ventes à distance (TVA) 33051

Seuil d’imposition (PV) immobilières 43360, sur biens meubles 43285

Seuil de recouvrement (IR) 35845

Seuil du régime dérogatoire (PBRD) (TVA) 18145, 18150

SFI amortissements exceptionnels (BIC-IS) 950

SICAV :

(PV) plus-values sur valeurs mobilières 43575, 43580

(RCM) parts de fonds commun de créances détenues par une SICAV 39460

SICOMI :

(IS) exonération 24630

(PV) plus-values sur valeurs mobilières 43575

SIDA (TVA) 29431

Signature électronique (factures) 55665

Signes extérieurs de richesse (IR) 61460

Simulateurs de conduite (BIC) suramortissement 1010

Sinistres :

(IR) revenus différés 46620

(TVA) d'assurance 17010, droits à déduction 9245

Société par actions (IS) 24580

Société par actions simplifiée (IS) 24580

Société de capital-risque (BIC-IS-RCM) étude d’ensemble 23635

Société civile :

étude d’ensemble du régime fiscal des sociétés de personnes 24725

(CF) envoi de l’avis de vérification 56625

(IS) réalisation d’opérations commerciales 24585, option pour l’IS 24590

(RF) associé d’une 46705

(RF-PV-DE-RCI-TD) immobilière patrimoniale 47705

voir « Sociétés relevant de l’IR »

Société civile de construction-vente (BIC-TVA-DE) 23725 et s.

Société civile immobilière de gestion (RF-PV-DE-RCI-TD) 47705

Société civile de moyens :

étude d’ensemble 23790

imposition des associés 23855

obligations 23865, 23870

plus-values 23840

régime fiscal 23795

résultat revenant aux associés 23815

(CET) redevable de la CFE 6640

Société civile de placement immobilier (RF-PV-DE-RCI-TD) 47840

Société civile de portefeuille (RCM-PV-DE-IFI) 47930

Société civile professionnelle :

étude d’ensemble 23940

(DE) cession des parts 24825

changement des modalités d’exercice de l’activité 23985

(BNC) détermination du résultat 23945

fusion, apport partiel d’actif, scission 23995

imposition des associés 23950

option pour l’IS 23955

(CET) redevable de la CFE 6640

Société en commandite simple :

(BIC-IS) régime fiscal 24730

(IS) option pour l’IS 24590

Société coopérative de production - SCoP :

(BIC) provision pour investissement 19925

(CET) exonération de CFE 6560

(IS) transformation 31745

Société créée pour le rachat d’une entreprise par ses salariés (IS) 8430

Société distributrice de revenus mobiliers (FORM) information des assemblées et des associés 61610 à 61625

Société d’épargne forestière 955, (RCI) 41345

Société d’exercice libéral :

régime d'imposition 24110

régime d’imposition des associés 24117

Sociétés étrangères :

(IS) assujettissement 24595, retenue à la source sur les distributions 23080, règles de territorialité 30775, retenue à la source sur les bénéfices des établissements stables 23160

(TVA) remboursement de la TVA française 55225, remboursement de la TVA communautaire 60490

Société de fait :

(BIC-IS) régime fiscal des sociétés de personnes 24730, option pour l’IS 24590

(CF) destinataire de l’avis de vérification 56625

(TD) CRL 6055

(CET) redevable de la CFE 6640, calcul de la CVAE 6805 et 6810

Société gestionnaire d'un programme de fidélité (TVA) 9090 et 55225

Société immobilière de gestion patrimoniale 47705

Société immobilière transparente :

étude d’ensemble 24175

(DE) apports 24235

CRL 6055

(TF) 49380

(PV) associé de 24190

(TVA) opération de construction 24225

Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) 24590, 24730

Société d’investissements immobiliers cotée (IS) 24290

Société de libre partenariat 24350

Société en liquidation 3955

Société mère et filiales (IS) 24380, 23130

Société mobilière d’investissement (IS) 24635

Société (ou groupement) de moyens 13615, 23790

Société en nom collectif : option pour l’IS 24590, régime fiscal 24730

Société nouvelle (IS) acomptes d’ 58070, premier exercice 22765

Société en participation :

étude d’ensemble 24500

(BIC-IS) transmission des parts 24825, détermination du résultat 24730 option pour l’IS 24590

(CET) redevable de la CFE 6530

Société de personnes :

étude d’ensemble 24725

(BIC-BNC-BA) exercice d’une activité professionnelle dans la société 24795

(RF) imposition des associés 47765, 47865

(TVA) location en meublé 15490

Société de pluripropriété :

étude d’ensemble 18225

(TF) 49380

Société à prépondérance immobilière :

(IS) définition 31325, distinction titres cotés et non cotés 31330, cession de titres à des foncières cotées 18575, plafonnement des dépréciations 31265

(PV) société civile de portefeuille 47980

(TD) taxe de 3 % sur les immeubles 30080

Sociétés soumises à l’IS 24575

Sofica :

(FORM) agrément 51045

(RCI) réduction d’impôt 48105

Sofiom (IR) 42150

Sofipêche (FORM) agrément 51045

Soins médicaux (TVA) 17100

Solde (CET) :

de CFE 53705

de CVAE 53725

Solde de liquidation de l’IS 58115

Solidarité :

(BIC-IS) location-gérance 15347

(CF) secret professionnel 61250, sanctions pour fraude fiscale 56035

(THRS) 57835

(IR) 57890, 57980

(IFI) 40626

(TVA) de paiement 20988, 53460

Sommes versées en début d’activité (BNC) 9545

Soultes (PV) 43801 ; voir aussi « Échange »

Sous-capitalisation (IS) 5060, 5077, 5078

Sous-location d’immeubles nus :

(BNC) activités relevant des BNC 340, gains divers 20930

(CET) imposition à la CFE 6535, 6540, calcul de la valeur ajoutée pour la CVAE 6800

(TVA) opération exonérée 15610

Sous-produits d'origine agricole (TVA) 29482

Sous-traitance dans le secteur du bâtiment (TVA) 2780

Souscription au capital d’une entreprise de presse (RCI) 48150, (BIC-IS) 8750

Souscription au capital d'entreprises foncières solidaires 48180

Souscription au capital d’une société :

(amortissement exceptionnel) PME innovantes 925

(IS) entreprise de presse (réduction d’IS) 8750, outre-mer 17430

(IFI) réduction d’IFI 40600

(RCI) réduction d’impôt 48225, réduction d'impôt sociétés innovantes 48315, club d’investissement 36485

(TS) déduction des intérêts d’emprunt 47452

voir « Sofica », « Sofipêche »

Souscription de parts de fonds d’investissement de proximité (RCI) 48350

Souscription ou achat d’actions : voir « Participation » et « Intéressement »

Souscription de parts de société d’épargne forestière (RCI) 41345

Souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (RCI) 48350

Soutien scolaire (RCI) 38830

Spécimen (TVA) 5393

Spectacles :

(CET) entreprises de 6570

(TVA) opérations dans le champ d’application 17110, taux 29450 à 29452, 29495, 29500

Sportifs :

médaillés au Jeux olympiques et paralympiques (IR) 46635

professionnels (CET) 6561, (TS) 47375

SPPICAV :

(IR) cession et rachat d’actions 42005

(IS) exonération 24310, 24650, transformation de société 31750

Stages (TS) 39185

Stands (TVA) 31120

Stationnement de véhicules (TVA) 15625

Stocks (BIC-IS) :

cours du jour 28985

coût de revient des marchandises et produits 28925

définition 28905

distinction entre stocks et immobilisations 13935

entreprise d’édition 29025

inventaire 28910

moins-value à long terme (IS) 18595 à 18615

production en cours 29030

provisions pour pertes sur travaux en cours 29040

Stocks (BA) de produits agricoles 10540, à rotation lente 10730

Stock-options :

étude d’ensemble 48505

(BIC-IS) frais et moins-values 20780, provision pour plan de rachat 20790

(IR) prélèvements sociaux 35950, 45120 et 45125, 45170

Subsides (TS) 47445

Substitution de base légale (Ctx) 59430

Subventions :

étude d’ensemble 29095

(BIC-IS) avances sur recettes 29205, contrepartie d’une vente ou complément de prix 29175, 29180, d’équilibre ou d’exploitation 29100, 29195, 29205, d’équipement 5325, 29101, 29205, pour la recherche-développement 29150, versées 5205, crédit d’impôt recherche 8565

(BNC) gains divers 20900

(TVA) d’équipement 5325, autres que d’équipement et indemnités 5330, abandons de créances 11895

Succession (DE) :

étude d’ensemble 48630

défaut ou retard de déclaration 53840

abattements 48900

actif successoral 48760

associations sans but lucratif 48730

assurance-vie 34935

barème 48910

biens exonérés 48635

catégorie de revenus 46695

collatéraux 48900, 48910

dation en paiement 52840

domicile fiscal 48950

forêt 48665

holding 31880, 31930

IFU (RCM) 61580

immeubles non titrés 48715, 48716, 48717

immeubles situés en Corse 48715

liquidation des droits 48900

non-résidents 48950

pacte Dutreil 31880, 31960

paiement des droits 57655

passif 48855

territorialité 48950

tontine 48745

transmission d’une entreprise individuelle 31960

valeur des biens 48790

transmission de titres 31880, 31990, 31995, 4100

Succursale située en France (remboursement de la TVA) 60501, (contrôle des comptabilités informatisées) 52412

Succursales multiples (TVA) base imposable 3111

Succursales (services rendus au siège) (TVA) 9242

Superposition des procédures de rectification (CF) 58765

Suramortissement (BIC) :

camions 962

bateaux et navires de transport 990

engins non routiers 995

biens d'équipement 1020

équipements frigorifiques 1002

installations gazole non routier 1000

présentation générale 960

simulateurs de conduite 1010

Surélévation (TVA) 32665, de logements sociaux 29540

Surfaces commerciales (TD) 30325

Sursis à exécution (Ctx) 59760

Sursis d’imposition (BIC-IS) liste des régimes 18885, fusion 10810, 12995, 13055, 13060, 13070, 13080, 13085, 13170, échange de titres 13170, (PV) 43800