CSE et Covid-19
Principales mesures dérogatoires et temporaires

Ce livre blanc fait le point sur les principales mesures dérogatoires permettant à un employeur confronté à des difficultés liées à la propagation du Covid-19 de déroger à certaines règles concernant notamment les représentants du personnel.

Les principaux thèmes abordés sont les suivants :

  • Élections du CSE
  • Heures de délégation des élus
  • Application du statut protecteur
  • Information-consultation du CSE

Une annexe avec toutes les ordonnances concernant les représentants du personnel accompagne ce livre blanc.

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