CSE et Covid-19 :
Principales mesures dérogatoires et temporaires

Ce livre blanc fait le point sur les principales mesures dérogatoires permettant à un employeur confronté à des difficultés liées à la propagation du Covid-19 de déroger à certaines règles concernant notamment les représentants du personnel.

Les principaux thèmes abordés sont les suivants :

• élections du CSE ;
• heures de délégation des élus ;
• application du statut protecteur ;
• information-consultation du CSE.

Une annexe avec toutes les ordonnances concernant les représentants du personnel accompagne ce livre blanc.