- Introduction
- Compétence du Conseil de prud'hommes
- Saisine du Conseil de prud'hommes
- La phase de conciliation
- Qui est présent à l'audience de conciliation ?
- Que se passe-t-il si une partie ne comparait pas devant le bureau de conciliation et d'orientation ?
- La procédure prud'homale : conciliation et orientation
- La réparation du licenciement sans cause réelle sérieuse
- La mise en état par le bureau de conciliation et d'orientation
- L'orientation de l'affaire en cas d'échec partiel ou total de la conciliation
- Les mesures provisoires du bureau de conciliation et d'orientation
- La phase de jugement
- La mise en état devant le bureau de jugement
- Composition du bureau de jugement
- La place du juge du tribunal de grande instance
- Le jugement en cas de non-comparution d'une partie
- Déroulement de l'audience de jugement
- Les incidents d'instance devant le bureau de jugement
- Les causes de suspension de l'instance prud'homale
- L'extinction de l'instance
- La mise en délibéré et le prononcé du jugement
- Rédaction du jugement
- La notification et l'exécution du jugement
- L'astreinte
- Le départage
- Le départage en bureau de conciliation et d'orientation
- Licenciement économique et procédure collective : spécificités
- Le référé prud'homal
- Les syndicats dans l'instance prud'homale
- Régime de la preuve dans le procès prud'homal
- Les voies de recours
- Les voies de recours ordinaires
- Peut-on interjeter appel d'une décision rendue par le bureau de conciliation et d'orientation ?
- Les voies de recours extraordinaires
- Saisine de la Cour de cassation sur l'interprétation de conventions et d'accords collectifs
- La saisine de la juridiction de renvoi après cassation
- Frais de procédure
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique